N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 40

LÉGION D'HONNEUR - ORDRE DE LA LIBÉRATION

Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 (1999-2000).


Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur relève avec satisfaction la persistance de l'effort consenti dans le budget annexe de la Légion d'Honneur en matière de travaux, son patrimoine immobilier devant être entretenu. S'il se félicite de la reprise dans les recettes, pour un montant de 10 millions de francs, d'une " provision pour risques et charges financières ", pour tenir compte des observations de la Cour des comptes, il constate que l'augmentation des moyens du budget annexe résulte surtout de cet ajustement de trésorerie.

Votre rapporteur approuve la dissolution prochaine de l'établissement public administratif, gérant le musée national de la Légion d'Honneur, pour l'intégrer au budget annexe, ce qui permettra l'utilisation de sa trésorerie pour réaliser les travaux nécessités par l'état de vétusté du musée.

Il apprécie la qualité de l'enseignement dispensé dans les maisons d'éducation, attesté par l'excellence des résultats obtenus, notamment un troisième prix et une mention régionale aux concours généraux.

Votre rapporteur s'inquiète de la question, soulevée par la Cour des comptes, concernant la qualité d'ordonnateur principal dont ne disposerait pas le grand Chancelier de l'Ordre de la Légion d'Honneur pour son budget. Cette interrogation ayant été relayée par le rapporteur spécial de l'Assemblée nationale auprès de Madame le Garde des Sceaux, il conviendra d'être attentif à la réponse qu'elle y apportera.

Enfin, il espère que l'ensemble des travaux prévus puisse être terminé avant 2002, année du bicentenaire de l'Ordre de la Légion d'Honneur.

*

* *

En ce qui concerne le budget annexe de l'Ordre de la Libération , votre rapporteur spécial regrette que l'étalement sur trois années des crédits pour les travaux de la Chancellerie ait pour conséquence le report de leur exécution à la fin de l'an prochain. Il se satisfait toutefois que l'effort soit maintenu dans le budget pour 2000.

Il se félicite surtout de l'adoption de la loi créant le Conseil national des communes " Compagnon de la libération " qui permettra de pérenniser l'Ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public à caractère administratif.

Cette organisation a été retenue pour lui préserver personnalité morale et autonomie financière. En l'état actuel de la réflexion, si les crédits seraient toujours rattachés au ministère de la Justice, la question du maintien d'un budget annexe reste en suspens. Quant au choix des communes il repose sur le souci de fonder l'avenir de l'ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors. En effet, sur les dix-huit unités combattantes compagnons certaines sont dissoutes et la pérennité des autres n'est pas assurée.

Votre rapporteur spécial apprécie le large consensus observé dans les deux Chambres, à l'occasion de ce débat. Ainsi, la mémoire et les traditions de l'Ordre seront sauvegardées lorsqu'il ne comptera plus le nombre de compagnons de la libération nécessaire à son fonctionnement.

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