I - BUDGETS CIVILS

A. BUDGET GÉNÉRAL

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION


I - AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Rapporteur Spécial : M. Jacques CHAUMONT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le budget des affaires étrangères ne représente qu'une partie des crédits consacrés à l'action extérieure de la France, qui représentent, en 2000, un montant de 48,32 milliards de francs , contre 50,57 milliards de francs en 1999.

Pour apprécier de façon complète l'action extérieure de la France, il faut ajouter aux 48,32 milliards de francs prévus pour 2000, la partie du budget communautaire consacrée aux actions internationales. En 1999, 36,6 milliards de francs ont été destinés à l'action extérieure de l'Union européenne. Compte tenu du taux de contribution de la France au budget communautaire, la charge pour notre pays s'est élevée à 5,29 milliards de francs en 1999, et devrait atteindre 6,13 milliards de francs en 2000. Les crédits destinés à l'action extérieure de la France s'élèvent donc en réalité à 54,44 milliards de francs pour 2000, en diminution de 2 % par rapport à 1999.

Avec un montant de 20,95 milliards de francs pour 2000 en crédits de paiement, le budget des affaires étrangères apparaît en augmentation de 0,64 % par rapport aux crédits votés pour 1999.

Les autorisations de programme demandées pour 2000 s'élèvent à 2,79 milliards de francs, en augmentation de 7,4 % par rapport aux autorisations votées pour 1999.

Le budget des affaires étrangères pour 2000 est marqué par la poursuite de l'intégration des moyens du secrétariat d'Etat à la coopération.

L'analyse des crédits prend en compte les modifications importantes qui ont eu lieu, notamment avec la création de la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement et la fusion des services de la coopération à l'étranger avec les autres services du ministère des affaires étrangères
.

Les crédits consacrés à la coopération internationale, à l'aide au développement et à la francophonie, font l'objet d'un rapport spécial présenté par M. Michel Charasse.

A. PRÉSENTATION PAR TITRE

Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget des affaires étrangères par titre.

Evolution du budget des affaires étrangères pour 2000

Comme en 1999, le titre III est présenté pour 2000 en augmentation et le titre IV en diminution. Ces évolutions sont cependant moins significatives que pour 1999. Le titre V est en augmentation sensible, essentiellement en raison des projets de constructions nouvelles au budget des affaires étrangères.

L'importance des crédits antérieurement rattachés au secrétariat d'Etat à la coopération varie beaucoup selon les titres. Près du tiers des crédits du titre IV concernent des actions en faveur de la coopération et du développement, et le titre VI est essentiellement constitué des crédits du Fonds de solidarité prioritaire (FSP), qui remplace le FAC, et de l'Agence française de développement (AFD).

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires accusent une légère diminution de 0,4 %. Cette évolution recouvre une faible hausse des moyens des services et une diminution des dépenses d'intervention.

Avec une dotation de 9,1 milliards de francs, les crédits du titre III sont présentés en augmentation de 1,3 %.

Cette progression globale recouvre néanmoins quelques mesures d'économie :

réduction des moyens de fonctionnement : - 35,1 millions de francs ;

ajustement de la subvention accordée aux établissements culturels : - 16 millions de francs ;

ajustement de la subvention accordée à l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (- 3,7 millions de francs). La diminution de la subvention est liée à la sous-consommation systématique des crédits au cours des années précédentes, conséquence du ralentissement de l'activité du centre du fait des conditions politiques en Algérie ;


ajustement des dépenses d'informatique et de télématique : - 8 millions de francs)

Les mesures d'ajustement positives et les mesures nouvelles font plus que compenser ces mesures d'économies :

diverses mesures d'ajustement des charges de personnel (extension en année pleine des mesures de revalorisation des rémunérations de 1998 : 48 millions de francs, application de l'accord salarial dans la fonction publique : 2,5 millions de francs, indemnité exceptionnelle allouée à certains agents non titulaires en poste à l'étranger : 10 millions de francs, effet change-prix : - 18,4 millions de francs)

rémunération des gendarmes en renfort temporaire : 39 millions de francs. Ces dépenses sont désormais imputées au chapitre 31-90 " rémunération des personnels " au lieu du 34-90 " frais de déplacement ". Cependant, la modification du mode de rémunération des gendarmes modifie considérablement la part à la charge du budget des affaires étrangères, qui passe de 15 à 39 millions de francs.

augmentation de 18,5 millions de francs de la subvention à l'AEFE au titre des bourses scolaires.

L'effectif total du ministère sera stable en 2000 (1 création nette de poste, pour un total de 9475 emplois), mais l'équilibre entre les titulaires, les contractuels et les militaires de carrière sera fortement modifié : 69 postes de titulaires et 54 de militaires sous contrat et de carrière seront créés, tandis que 122 postes de contractuels seront supprimés par le ministère des affaires étrangères.

La fusion des ministères des affaires étrangères et de la coopération a permis de dégager 92 supports budgétaires pour des emplois nouveaux. Une partie de ces emplois va permettre de renforcer l'encadrement des services des visas des sections consulaires à l'étranger.

Les crédits d'interventions du titre IV sont en diminution de 2 % pour 2000, et s'établissent à 9,57 milliards de francs.

Cette diminution résulte essentiellement d'un ajustement négatif de 30 millions de francs des contributions obligatoires de la France et de 9,4 millions de francs des crédits de la coopération militaire et de défense.

S'y ajoutent, notamment, au titre des économies :

une réduction de 85 millions de francs des crédits d'assistance technique directe, qui correspond à la suppression de 170 postes en année pleine (sur 3050 postes existant au 31 décembre 1999).

une réduction de 13,8 millions de francs des crédits de la coopération culturelle et scientifique.

une réduction de 14 millions de francs de la subvention pour la desserte aérienne de Strasbourg, liée notamment à l'importance des reports de crédits au cours des années précédentes.

une économie de 10 millions de francs des crédits de transport de l'aide alimentaire, liée à la réforme du mode de passation des marchés.

une réduction de 105 millions de francs des concours financiers, notamment liés à l'ajustement structurel. Cette réduction découle de l'amélioration de la situation financière de nombreux pays et de l'impossibilité d'accorder les crédits dans certains pays en crise.

En contrepartie, certains moyens nouveaux sont prévus   :

une augmentation de 25,3 millions des crédits d'action audiovisuelle extérieure, en faveur de l'amélioration des programmes de TV5 ;

une augmentation de 4,7 millions des crédits d'assistance aux Français de l'étranger ;

une augmentation de 30 millions de francs des contributions volontaires aux organisations internationales ;

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