2. La recherche industrielle et l'innovation
Le
tableau ci-après recense les lignes budgétaires de cet
agrégat qui regroupe 17,2 % des crédits.
Cet agrégat est le seul dont le périmètre ne varie pas
cette année - ce qui en facilite l'analyse -, mais c'est
également le seul dont le montant total de crédits diminue, bien
que faiblement. Ses crédits se partagent entre :
• les moyens de fonctionnement et d'investissement de l'Agence nationale
de valorisation de la recherche (ANVAR) qui restent constants par rapport
à la loi de finances pour 1999, à 258,6 millions de francs
et 673,5 millions de francs respectivement (800 millions de francs en
AP) ;
• les crédits de recherche industrielle gérés
directement par le ministère qui diminuent de 22,3 millions de
francs en DO et CP (- 1,2 %) pour s'établir à
1 916,5 millions de francs; ils recouvrent notamment :
- l'appel à proposition " technologie-clés " ;
- la diffusion des technologies dans les petites et moyennes entreprises au
travers de la procédure contractualisée de diffusion des
technologies " ATOUT " ; les crédits consacrés
à cette action augmentent de 7 millions de francs;
- le développement de projets relatifs à la
société de l'information ;
- les grands programmes interministériels et européens ;
- les actions de développement de la filière
électronique
3. Les actions sur l'environnement des entreprises et la modernisation des PMI
Contrairement à ce que son intitulé pourrait
laisser
penser, la moitié des crédits de cet agrégat est
consacrée au secteur de la poste et des télécommunications
(hors recherche industrielle et innovation) essentiellement à cause de
l'aide au transport de la presse (1 900 millions de francs).
Par ailleurs, 20 % des crédits de cet agrégat (soit
919 millions de francs) sont destinés à financer les
organismes de formation supérieure (Groupe des écoles de
télécommunication, École nationale supérieure des
postes et télécommunications, écoles des mines).
Seuls 1 278,6 millions de francs (28,5 % de cet agrégat
et 7,7 % du budget de l'industrie) sont destinés
véritablement à l'amélioration de l'environnement des
entreprises industrielles, à travers des aides directes et indirectes.
Les crédits de cet agrégat (qui représentent 27 % des
crédits de l'industrie) sont recensés dans le tableau
récapitulatif ci-après, qui fait apparaître les trois volet
décrits précédemment.
Outre la budgétisation des crédits des 18 Centres techniques
industriels déjà évoquée, la croissance de cet
agrégat traduit cinq évolutions notables :
- la
hausse de la subvention accordée à La Poste
au titre
des frais de transport de la presse (1 900 millions de francs),
conformément au contrat d'objectifs et de progrès conclu entre
l'Etat et l'opérateur public en juin 1998 ;
-
l'extension du périmètre d'action de l'Agence nationale des
fréquences
(ANF) - désormais chargée des
activités de réglementation radio-maritimes pour le compte de
l'ART et du ministère de la mer - qui se traduit par la
création de 41 emplois à l'échelon régional et
l'accroissement sensible de ses moyens de fonctionnement
(+ 21 millions de francssoit une hausse de 14 %) ;
- la hausse sensible des crédits d'investissement (+ 8,6 %)
des écoles des mines, suite à la
création de 12
postes
, et l'intégration de
26 chercheurs
du Centre national
d'études de télécommunications (CNET) de France
Télécom dans le Groupe des écoles des
télécommunications qui conduit à une croissance des moyens
de ce dernier de 7,5 % (+ 34,5 millions de francs) ;
- l'
accroissement des moyens consacrés au développement des
petites et moyennes industries
, au travers principalement des
procédures déconcentrées (+ 40 millions de
francs, soit une hausse de 8,2 %) ; ces crédits seront
inscrits dans les nouveaux contrats de plan Etat-Régions qui mettront
l'accent sur l'investissement immatériel, la diffusion des technologies
et des usages des nouveaux outils d'information et de communication ;
-
l'accentuation des actions en faveur de la qualité
, et
notamment de la
métrologie
; les dotations inscrites aux
chapitres " normes-qualité " progressent ainsi de 3,7 %
en DO/CP (+ 13 millions de francs) ; cette progression globale
est renforcée par les redéploiements permis par
l'achèvement de l'opération Trappes III du laboratoire national
d'essais (LNE) et permet d'amplifier le soutien de l'Etat aux activités
de métrologie conduites par le bureau national de la métrologie
(BNM), dont les moyens progressent de 18,4 % en DO/CP pour
s'établir à 107,8 millions de francs.