b) Analyse du titre VI

Le titre VI montre que si les autorisations de programme se maintiennent à un niveau constant (2,313 milliards de francs), les crédits de paiement augmentent (de 96 millions de francs) mais que leur répartition se fait au bénéfice de l'AFD et au détriment de l'ancien Fonds d'aide et de coopération.

Chapitres du titre VI affectés à la coopération internationale
(millions de francs)

Intitulé du chapitre

AP en 1999

AP demandées pour 2000

CP en 1999

Services votés 2000

Mesures nouvelles 2000

Total pour 2000

Action extérieure et aide au développement, subventions d'investissement (68-80)

13

13

17

6

11

17

Fonds de solidarité prioritaire (nouvel intitulé) (68-91)

2.300

1.300

1.068

672

300

972

dont Premier ministre

50

50

50

50

50

50

Ancien FAC devenu FSD

1.250

1.250

1.018

672

250

922

Dons destinés à financer des projets mis en oeuvre par l'AFD (nouveau chapitre 68-93)

-

1.000

-

772

150

922

Anciens dons destinés à financer des projets dans les pays les plus pauvres

1.000

-

726

-

-

-

Total ancien 68-91

2.300

2.300

1.794

1.444

450

1.894

Total

2.313

2.313

1.811

1.450

461

1.911

Il y aura ainsi un double mouvement sur le titre VI :

• les transferts à l'AFD sont désormais mieux isolés (chapitre budgétaire au lieu d'un article au sein d'un chapitre) tandis que le FAC change de nom pour devenir Fonds de solidarité prioritaire ;

• les crédits de paiement des dons pour l'AFD augmentent (196 millions de francs supplémentaires) tandis que ceux de l'ancien FAC diminuent (96 millions de francs en moins).

On peut donc se demander si ce mouvement ne constitue pas une sorte de reconnaissance de la plus grande efficacité de l'AFD pour se mettre en place dans les nouveaux pays de la ZSP en comparaison aux structures mettant en oeuvre l'ancien FAC. Cette évolution laisse pendant le problème de la réintégration des AP libérées par l'abandon d'un projet décidé par l'AFD (alors que le FAC récupère les AP correspondantes). De plus, le transfert de 75 millions de francs du FAC à l'AFD au titre de ses nouvelles compétences (éducation et infrastructures de santé) pose la question du contrôle effectué sur ces sommes.

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