2. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés : CES et CEC
Les
CES
sont des contrats à durée déterminée
à mi-temps d'une durée de 3 à 12 mois visant à la
réinsertion de demandeurs d'emploi de longue durée ou de
personnes en difficulté, embauchés pour des activités
répondant à des besoins collectifs non satisfaits par des
collectivités locales ou le secteur privé non lucratif. L'Etat
prend en charge une part importante de la rémunération des
bénéficiaires. En outre, les employeurs bénéficient
d'une exonération de l'ensemble de leurs charges patronales, à
l'exception des cotisations d'assurance chômage.
Ces contrats bénéficient de
9 milliards de francs
en 2000,
soit une
réduction de crédits de 9 %.
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit 360.000 CES, soit 50.000
de moins qu'en 1999. 75 % devraient, selon le gouvernement, être
réservés aux publics prioritaires dans le cadre de la loi de
lutte contre les exclusions.
Créés en 1992,
les CEC
étaient mis en place
à l'issue d'un CES. Ce sont des contrats aidés permettant de
pérenniser dans le secteur non marchand la situation des publics les
plus prioritaires issus des CES. Ils bénéficient d'un taux de
prise en charge dégressif sur cinq ans : 60 % la
première année, 20 % la cinquième, dans la limite de
120 % du SMIC.
La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du
29 juillet 1998 a fait évoluer ces dispositifs. Désormais,
les CEC ne sont plus réservés aux seuls publics sortant des
CES : ils sont directement accessibles par les publics éligibles
aux CES.
Les crédits des CEC progressent de 1,4 % :
60.000 contrats sont budgétisés en 2000, soit le double de
1998. Toutefois, le nombre de CEC prévus en 1999 est revu à la
baisse : il était de 60.000, il n'est plus que de 50.000.
Ils représentent 5,32 milliards de francs.
3. Les stages pour chômeurs de longue durée
Il
s'agit principalement des stages d'insertion et de formation à
l'emploi
74(
*
)
qui peuvent
être à accès individuel ou à entrées
collectives et sont destinés aux chômeurs de longue durée
ou menacés par le chômage de longue durée pour lesquels un
besoin de formation a été diagnostiqué.
Le nombre d'entrées dans ces stages a été réduit de
200.000 à 175.000, et les dépenses baissent de 8,1 % pour
s'établir à 2.861,1 millions de francs. Elles se
répartissent entre 1.443,7 millions de francs de dépenses de
fonctionnement et 1.417,3 millions de francs de dépenses de
rémunération.