7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
La
subvention d'équilibre à la caisse autonome nationale de
sécurité sociale dans les mines (ancien article 10 du chapitre
47-23) est transférée au budget des charges communes.
Les crédits consacrés à la protection sociale outre-mer
(articles 50,60 et 70 du chapitre 47-23) diminuent de 14,6 millions de francs
pour s'établir à un montant total de 242,8 millions de francs (-
5,6 %). L'essentiel de ces crédits est destiné à la
Polynésie française (206 millions de francs), le solde
étant partagé entre Saint-Pierre-et-Miquelon (6,8 millions de
francs) et Mayotte (30 millions de francs).
8. Les dépenses d'équipement social
Les
subventions d'équipement social (articles 10, 20, 30, 50 et 60 du
chapitre 66-20) diminuent de 28 % en autorisations de programme (AP), pour
atteindre 243 millions de francs, et de 13 % en crédits de paiement
(CP), pour s'établir à 307,4 millions de francs.
La moitié (les deux tiers en 1999) de ces crédits sont
consacrés à la transformation des établissements
d'hébergement des personnes âgées, à raison de 128
millions de francs en autorisations de programme (231,5 en 1999) et de 202,2
millions de francs en crédits de paiement (236,7 en 1999). Cette baisse
permet de faire un effort en faveur des établissements pour
handicapés (10 millions de francs d'AP et 19 millions de francs de CP),
des équipements sociaux (20 millions de francs d'AP, 5 millions de
francs de CP) et des centres de formation des personnels sociaux (20 millions
de francs en AP et 10 millions en CP). En revanche, les crédits et
autorisations en faveur des établissements pour jeunes sourds et jeunes
aveugles diminuent.