C. LA SOLIDARITÉ URBAINE
La
dotation de solidarité urbaine
(DSU), instituée par la loi
d'orientation pour la ville de 1991, a pour but d'améliorer les
conditions de vie dans les communes confrontées à une
insuffisance de ressources et à des charges sociales
élevées. Elle est répartie entre les communes de 5.000
à 9.999 habitants d'une part, et les communes de plus de 10.000
habitants d'autre part, en fonction de critères
d'éligibilité tels que le pourcentage de
bénéficiaires d'aides au logement dans la commune, le potentiel
fiscal, le parc de logements sociaux et le revenu moyen par habitant.
Les crédits alloués à la DSU en 2000 devraient
s'élever à 3,8 milliards de francs en 2000 contre
3,27 milliards en 1999, soit une progression de 16 %. En effet, le
projet de loi de finances pour 2000 prévoit d'abonder la DSU à
hauteur de 200 millions de francs, afin de compenser la prise en compte
des résultats du recensement de 1999. La DSU continuera également
de bénéficier en 2000 de l'abondement exceptionnel de
500 millions de francs prévus par la loi de finances pour 1999, et
d'un accroissement supplémentaire de 500 millions de francs
annoncé au mois d'octobre par le premier ministre.
En Ile-de-France, le
Fonds de solidarité de la région
Ile-de-France
(FSRIF), alimenté par un prélèvement sur
les ressources fiscales des communes de la région, redistribue les
sommes prélevées en appliquant les critères proches de
ceux utilisés pour la DSU. Les sommes redistribuées ont
augmenté de près de 20 % entre 1996 et 1999, et sont stables
pour 2000.
Pour 2000, les dotations de la DSU et du FSRIF sont estimées
respectivement à 3.800 et 726 millions de francs, soit un total de
4.526 millions de francs, en progression de 12,7 %.
D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La
Caisse des dépôts et consignations participe massivement au
financement de la politique de la ville à travers une série de
prêts, attribués dans le cadre de programmations concertées
établies avec la Délégation Interministérielle
à la Ville :
- les prêts projets urbains (PPU) sont destinés au financement des
investissements en matière de développement social urbain,
économique et social dans la géographie prioritaire de la ville.
L'enveloppe affectée aux PPU pour 1998 était de
3,5 milliards de francs, et les versements s'établissent à
2,5 milliards de francs. Les estimations pour 1999 et pour 2000
s'élèvent à 3,3 milliards de francs.
- les prêts " reconstruction démolition ",
décidés par le Comité interministériel des villes
du 30 juin 1998, sont dotés d'une enveloppe de 10 milliards de
francs. La somme engagée à la fin de l'année 1998 est
assez faible (29 millions de francs), mais une accélération
a été constatée en 1999, avec 388 millions de francs
engagés entre le 1
er
janvier et le 30 août 1999. Les
estimations de consommation sont de 1 milliard de francs pour 1999 et
3,2 milliards de francs pour 2000.
La participation de la Caisse des dépôts et consignations au
financement de la politique de la ville est estimée à
6,8 milliards de francs en 2000, contre 6,2 milliards en 1999.
La Caisse des dépôts et consignations a récemment
annoncé qu'elle affectera 3 milliards de francs sur trois ans, à
un fonds destiné à la rénovation urbaine, dans le cadre de
la politique de la ville.