3. Les transports collectifs de province (agrégat 03)
La
contribution de l'Etat aux transports collectifs de province représente
seulement 1,7 % du budget des transports terrestres pour 2000, à
795,5 millions de francs
, soit une hausse de 12,5 % par
rapport à 1999 (hausse identique à celle de 1998-1999). Cette
augmentation est entièrement imputable à la forte croissance des
subventions d'investissement, qui constituent l'essentiel de cet
agrégat, et s'élèvent pour 2000 à
719,4 millions de francs de crédits de paiement (+ 14 %)
et 768 millions de francs d'autorisations de programme (+ 6,7%).
Les crédits d'intervention sont reconduits en 2000 à
76 millions de francs. Il s'agit, pour l'essentiel, d'aides aux services
départementaux de transport.
Parmi les
subventions d'investissement
, la nomenclature
budgétaire ne permet plus de distinguer les crédits
destinés aux infrastructures pour les transports collectifs en site
propre. La dotation globale permettra de poursuivre les opérations
concernant les tramways de Grenoble, Lyon, Montpellier, Nantes, Orléans,
Strasbourg ainsi que les métros de Lille, Lyon et Rennes et les axes
lourds d'autobus en site propre de, Rennes, Nancy et Saint-Denis de la
Réunion. D'autres opérations pourront être lancées
d'ici la fin de l'année ou en l'an 2000 concernant les transports en
site propre à Rouen, Maubeuge et Caen et les tramways à Bordeaux
et Valenciennes.
4. Les crédits affectés aux voies navigables
Depuis
la création de Voies Navigables de France (VNF) en 1991, et du fonds
d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) en
1995, le budget des transports terrestres ne comprend plus qu'un petit reliquat
de crédits affectés aux voies navigables (14,2 millions de
francs pour 2000, contre 21,6 millions de francs en 1999), lesquels ne font
donc pas l'objet d'un agrégat dans la présentation du budget.
Il s'agit pour l'essentiel du plan d'aide à la batellerie,
destiné notamment à accompagner les conséquences pour les
bateliers de la libéralisation du transport fluvial dans l'Union
européenne, et doté de 13 millions de francs en 2000, soit
une forte baisse par rapport à 1999 (-35 %). Cette dotation se
décompose en 5 millions de francs pour les allocations de départ
en retraite des bateliers et 8 millions de francs pour les mesures
d'accompagnement de la libéralisation. Il faut noter que l'année
1999 a été marquée par la signature d'un " contrat de
modernisation du transport fluvial " qui définit notamment un plan
d'aide reprenant, pour l'essentiel, les actions des " plans
économiques et sociaux du transport fluvial " (PES) de 1989
à 1998. Depuis 1995, le volet " social " est financé
par le budget de l'Etat et le volet " économique " par voie
navigables de France.
L'essentiel des crédits publics destinés aux voies navigables est
financé en fait hors du budget général, par :
- le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables,
qui consacrera 500 millions de francs aux voies navigables en 2000 (+11%), pour
l'essentiel des subventions aux investissements réalisés par VNF
et par la Compagnie Nationale du Rhône ;
- VNF, qui aura effectué, à partir de ses ressources propres et
des subventions du FITTVN, 670 millions de francs d'investissements en
1999 (+ 5 %) et prévoit de réaliser 757 millions
de francs d'investissements en 2000. Ces investissements qui concernaient pour
les deux-tiers la
restauration
du
réseau
existant en 1999,
devrait être employées pour un peu plus de la moitié
à cet objectif en 2000 et pour 40% au
développement du
réseau
;
- enfin, le budget de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).