B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION TRES FORTE

L'examen de la répartition des évolutions de crédits par titre fait apparaître un très fort déséquilibre : les dépenses de fonctionnement explosent (les moyens des services du titre III augmentent de 22 %), tandis que les dépenses d'investissement augmentent relativement peu (+ 2 % pour les investissements des titres V et VI).



Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Il est instructif de s'attarder sur les crédits de personnel et de fonctionnement du titre III qui augmentent de 29,4 % en 2000, passant de 799,5 millions de francs à plus d'un milliard de francs l'année prochaine.

Dans cet ensemble ce sont les crédits de personnel qui augmentent le plus, de 24,6 %. Cette évolution est principalement liée :

• à l'augmentation de 210 emplois budgétaires du ministère dont 70 transferts d'emplois 20( * ) et 140 créations d'emplois 21( * ) ,

• aux mesures relatives à l'amélioration des conditions de promotion, aux rémunérations et aux transformations d'emplois.

Les crédits de fonctionnement courant augmentent quant à eux de 36,6 % pour financer des dépenses informatiques et également de formation (en particulier il est prévu un « verdissement » des formations dans les corps d'ingénieurs existants). Il s'agit également des mesures d'accompagnement des 140 créations d'emplois (fonctionnement courant et formation) pour un montant de l'ordre de 6,3 millions de francs soit 45.000 francs par emploi créé.

Répartition des crédits votés pour 1999 et demandés pour 2000
par titre et évolution

(en millions de francs)

Nature des dépenses

Crédits votés 1999

Crédits demandés 2000

Evolution (en %)

Dépenses ordinaires - DO - (titres III et IV)

1.549

1.842

+ 19 %

. Titre III - Moyens des services

1.038

1.263

+ 22 %

. Titre IV - Interventions publiques

511

579

+ 13 %

Dépenses en capital - CP - (titres V et VI)

2.408

2.455

+ 2 %

. Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

284

287

+ 1 %

. Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

2.124

2.169

+ 2 %

Total DO + CP

3.957

4.298

+ 9 %

Autorisations de programme - (titres V et VI)

2.544

3.957

+ 56 %

. Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

344

284

- 19 %

. Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

2.199

2.408

+ 10 %

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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