Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

C. LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA MINISTRE ET LEUR FINANCEMENT

On remarquera que l'aisance de ce budget est telle que les priorités de la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement concernent tous les agrégats de façon très large. Il s'agit non pas de définir des actions véritablement prioritaires mais de renforcer d'une façon générale les moyens du ministère.

. l'agrégat 1 correspond au soutien aux politiques environnementales (il s'agit essentiellement des dépenses de personnel, de fonctionnement, de recherche et d'action internationale) ;

. l'agrégat 2 regroupe les crédits relatifs à la protection de la nature, des sites et des paysages ;

. l'agrégat 3 est relatif à la protection de l'eau et des milieux aquatiques ;

. l'agrégat 4 correspond aux crédits de la prévention des pollutions et des risques.

Evolution des crédits par agrégat depuis 1995 et progressions annuelles

(en millions de francs et %)

Agrégat	1995	1996	1996/95	1997	1997/96	1998	1998/97	1999	1999/98	2000	2000/99
1	737	734	-0,3%	718	-2,3%	733	2,1%	837	14,2%	996	18,9%
2	492	498	1,2%	505	1,4%	536	6,3%	662	23,5%	747	12,8%
3	264	272	3,2%	263	-3,5%	230	-12,5%	266	15,6%	264	-0,8%
4	264	254	-4,0%	384	51,3%	387	0,8%	2 193	466,7%	2 291	4,5%
Total	1 757	1 758	0,1%	1 869	6,3%	1 886	0,9%	3 957	109,8%	4 298	8,6%

Source : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

1. « Renforcer les capacités d'expertise et de contrôle du ministère » (agrégat 1)

L'agrégat 1 augmente globalement de 18,9 %. Si l'on considère les seules dépenses de personnel et de fonctionnement, l'augmentation est de 22,6 %.

Cet axe se traduit essentiellement par des créations d'emplois. En effet, 140 créations de postes sont proposées pour 2000, à raison de 50 en administration centrale et 70 en services déconcentrés, auxquelles s'ajoutent 70 transferts, 60 pour l'administration centrale et 10 pour les services déconcentrés.

Evolution des effectifs du ministère de l'Environnement depuis 1995

	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Créations d'emplois	21	0	0	34	139	139
Transferts d'emplois	0	0	27	0	0	70
Effectifs totaux ^22( * )	2.351	2.351	2.378	2.412	2.551	2.760
Augmentation / n-1	+ 0,9 %	-	+1,1 %	+ 1,4 %	+ 5,8 %	+ 8,2 %

Source : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Le tableau suivant fait apparaître la priorité donnée au renforcement de l'administration centrale dont les effectifs vont augmenter de près de 20 % l'an prochain.

Répartition des effectifs du ministère de l'Environnement et évolution

	1999	2000	Evolution 2000/99
Administration centrale	566	675	+ 19,3 %
DIREN	1.210	1.246	+ 3,0 %
DRIRE	775	819	+ 5,7 %
DSV	0	20	-
TOTAL	2.551	2.760	+ 8,2 %

Source : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

En administration centrale, ces 50 emplois créés permettront notamment :

1- de créer un service du contrôle financier et une cellule comptable propres, fonctions qui sont actuellement assurées par le ministère de l'équipement,

2- de mettre en place une inspection générale de l'environnement,

3- de développer les capacités d'expertise du ministère avec notamment la création d'une nouvelle direction d'administration centrale : la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E) qui sera transversale aux autres directions du ministère. Elle constituera une direction de conseil, d'expertises et d'aides à la décision en matière économique et environnementale. Elle sera notamment chargée de l'évaluation des politiques publiques au regard des critères touchant l'environnement et le développement durable du territoire. 8 millions de francs sont prévus au budget pour assurer son démarrage.

Le coût attendu des 50 créations d'emplois est de 13,9 millions de francs en dépenses de personnel et de 2,25 millions de francs en dépenses induites de fonctionnement. Le coût des 60 transferts d'emploi au bénéfice de l'administration centrale est prévu à 13,8 millions de francs.

En services déconcentrés , les 70 créations d'emplois et les 10 transferts d'emplois visent essentiellement à renforcer les effectifs en faveur de l'inspection des installations classées ^{23( * )} . Pour 2000, s'agissant des emplois inscrits au budget du ministère de l'environnement, dans le cadre d'un plan triennal de renforcement de ces services, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) sont renforcées de 34 postes et les directions des services vétérinaires (DSV) de 20 postes. En outre, 10 emplois en provenance du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont transférés pour le contrôle des installations classées. Enfin, les directions régionales de l'environnement (DIREN) sont renforcées de 36 postes.

Le coût attendu des 70 créations d'emplois est de 20,5 millions de francs en dépenses de personnel et de 4,05 millions de francs en dépenses induites de fonctionnement. Le coût des 10 transferts d'emploi au bénéfice de l'administration centrale est prévu à 1,3 millions de francs.

Par ailleurs, l'Institut français de l'environnement (IFEN), chargé d'élaborer et de diffuser la documentation et l'information sur l'environnement, voit également ses moyens renforcés. Pour 2000, comme en 1998 et 1999, la progression de ses dotations est particulièrement forte.

Evolution des dotations de l'IFEN en provenance du ministère de l'Environnement
et des emplois (1998-2000)

(en millions de francs et %)

	1998	1999	Evolution 1999/98	2000	Evolution 2000/99
Dotation en fonctionnement (DO)	23,1	28,5	+ 23 %	30,8	+ 8 %
Dotation en investissement (CP)	4,0	7,5	+ 88 %	8,3	+ 11 %
Dotation en investissement (AP)	5,0	8,0	+ 60 %	9,5	+ 19 %
Créations d'emplois (unités)	9	9	-	5	-
Effectif total	34	43	+ 27 %	48	+ 12 %

Source : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement