II. ANALYSE DES CRÉDITS DES TITRES V ET VI

Répartition par armée et service

(En millions de francs courants)

 

1999

2000


Evolution en %

Air.................................

20 238

18 838

- 6,9

Terre..............................

18 489

17 816

- 3,6

Marine............................

21 025

20 106

- 4,4

Gendarmerie...................

2 166

2 279

+ 5,2

Services communs...........

24 082

23 894

- 0,8

Total ......................

86 000

82 933

- 3,6

Répartition par catégories de coût

( En millions de francs courants)

 

1999

2000

Evolution en %

Développements .............................

15 604

13 967

- 10,5

Etudes ...........................................

5 485 123( * )

6 093 124( * )

+ 11,1

Fabrications ..................................

31 124

29 102

- 6,5

Entretien programmé des matériels ...

16 417

15 495

- 5,6

Entretien programmé des personnels

1 744

1 801

+ 3,3

Munitions .......................................

3 914

4 745

+21,2

Infrastructures ................................

10 725

10 639

- 0,8

Restructurations .............................

987

1 091

+ 10,5

Total ....................................

86 000

82 933

- 3,6

1. Le nucléaire

Dans un titre V, en régression de 3,6 %, la part du nucléaire diminue de 4,6 %.

La composante océanique continuera à bénéficier de l'essentiel des crédits (50,4 %).

Le deuxième sous-marin nucléaire lanceur d'engins/nouvelle génération (SNLE/NG) doit être admis au service actif en 1999, l'admission au service actif du troisième interviendra en 2004 et celle du quatrième en 2008.

Une dotation de 1,980 milliard de francs est prévue pour le développement du missile M 51 qui doit remplacer le M 45 et qui équipera le SNLE/NG N° 4, dès sa mise en service, en 2008.

Pour la composante aéroportée , le lancement du développement du nouveau missile air-sol moyenne portée - ASMP amélioré - interviendra en 2000.

Les crédits de paiement alloués au commissariat à l'énergie atomique (CEA) d'un montant de 6,7 milliards de francs diminuent de 2,9 % par rapport à 1999. Les crédits consacrés au " projet simulation ", qui se substituera aux essais nucléaires, s'élèveront à 1,7 milliard de francs, ils sont en régression de 3,5 %.

2. L'espace

Les crédits, d'un montant de 2,3 milliards de francs, sont en fort repli, de 15,25 % par rapport à 1999. Les autorisations de programme, de 2,1 milliards de francs, subissent une réduction encore plus importante de 23,80 %.

La priorité, dans le domaine spatial, est donnée au programme HELIOS II doté de 1,1 milliard de francs.

L'abandon des projets de satellites qui devaient être menés avec nos partenaires européens (satellite d'observation radar HORUS, avec l'Allemagne et satellites de communication TRIMILSATCOM, avec la Grande-Bretagne) explique la diminution des crédits consacrés à l'espace. Cette situation n'est pas satisfaisante puisqu'elle oblige, lors d'opérations conjointes, les forces françaises et européennes, à recourir aux moyens que les Etats-Unis veulent bien mettre à leur disposition.

3. Les forces classiques

a) L'armée de Terre

Blindés

Les livraisons du char LECLERC seront de 22, la commande sera de 44. La cible de 406 chars reste, pour le moment, inchangée. Sur ce total, 310 chars auront été commandés et 205 chars auront été livrés à la fin de 1999

Capacités antichars

Livraison de 1 200 missiles ERYX, commande de 24 000 roquettes antiblindé léger et de 11 000 missiles antichars de 3 ème génération de moyenne portée (AC 3 G - MP).

Aéromobilité

Le programme d'hélicoptère de combat TIGRE a fait l'objet, en 1999, d'une commande conjointe avec l'Allemagne (80 hélicoptères pour chaque pays). Les premières livraisons pour la France sont prévues en 2003 pour la version d'appui-protection et en 2011 pour la version antichar. La cible est de 215 hélicoptères.

En 2000, 773 millions de francs de crédits de paiement et 527 millions de francs d'autorisations de programme vont à ce programme.

L'hélicoptère de transport et de lutte anti-sous-marine NH 90 est développé en coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas. La cible est de 27 appareils pour la Marine et 133 pour l'armée de Terre.

Ce programme recevra en 2000, 445 millions de francs d'autorisations de programme.

b) La Marine

Les deux programmes majeurs concernent le SNLE/NG (cf. supra § 1) et le porte-avions nucléaire (PAN).

Groupe aéronaval

Armé pour essais, au début de l'année 1997, le PAN Charles-de-Gaulle devrait être admis au service actif au second semestre de 2000. Une partie des difficultés rencontrées par ce bâtiment lors de ses essais à la mer vient de sa complexité, mais une autre résulte de la durée excessive de sa construction. La Marine recevra 3 avions RAFALE, de série, en 2000.

Autres capacités

* Lutte anti-sous-marine et antiaérienne : poursuite du développement de l'hélicoptère NH 90 (version Marine), poursuite du programme de torpille MU 90 mené en coopération avec l'Italie (443 millions de francs de crédits de paiement en 2000) ;

* Gestion des crises : la livraison de la 5 ème frégate de type LA FAYETTE devrait intervenir en 2002. La Grande-Bretagne s'est retirée en 1999 du programme de la frégate antiaérienne HORIZON. Ce bâtiment sera construit en coopération avec l'Italie. 1 800 millions de francs d'autorisations de programme lui seront consacrés en 2000.

c) L'armée de l'Air

Avions de combat : l'armée de l'Air prendra livraison en 2000 d'un avion RAFALE de série. Une commande ferme de 28 appareils assortie d'une option pour 20 autres a été passée en 1999. Ce n'est qu'en 2005 qu'est prévue l'entrée en service du premier escadron opérationnel de RAFALE de l'armée de l'Air. Aucune nouvelle commande d'avion de combat ne sera passée en 2000.

• Avions de transport : livraison de 3 avions de transport TRANSALL (rénovés) et de deux cargos légers CN 235. Aucune commande nouvelle d'avion de transport ne sera passée en 2000 malgré l'usure du parc de TRANSALL. Le dépouillement, par huit pays européens, des offres déposées en janvier 1999 pour " l'avion de transport futur ", ne devrait intervenir qu'en janvier 2000. Ce programme n'est doté ni d'autorisations de programme ni de crédits de paiement dans le projet de budget 2000.

• Missiles : l'armée de l'Air recevra, en 2000, livraison de 50 missiles MICA destinés au MIRAGE 2000-5. 170 seront commandés.

d) La Gendarmerie

La réalisation du programme RUBIS (réseau de transmission) se terminera en 2000, avec l'équipement de 97 départements. Deux hélicoptères bi-turbine seront commandés en 2000 et deux seront livrés.

4. Le soutien des forces : les " dépenses de flux "

Ces activités sont indispensables au soutien des forces ; elles subiront une augmentation de leur financement, à l'exception de l'entretien programmé du personnel.

( En millions de francs courants)

 

L.F.I. 1999

L.F.I. 2000

Evolution en %

Infrastructures ..................................

10 725

10 639

- 0,8

Entretien programmé du matériel .......

16 417

15 495

- 5,6

Entretien programmé du personnel .....

1 744

1 801

+ 3,3

Munitions ........................................

3 914

4 745

+ 21,2

Total ......................................

32 800

32 680

- 0,4


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