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Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport)

 

3. Le sort des indigents en prison

Les indigents sont les premiers à souffrir en prison de la reproduction des inégalités de la société.

a) La réalité de l'indigence en prison

Cette notion d'indigence est difficile à définir50(*). En 1996, le Secours catholique a effectué une enquête dans 75 établissements afin d'interroger le milieu socio-éducatif sur la définition de l'indigence. Sur 57 réponses, 33 définitions différentes ont été apportées.

Ce sondage a cependant permis de dégager le critère de l'indigence absolue : les détenus qui n'ont rien versé sur leur " pécule " depuis deux mois et qui n'ont rien reçu de leur famille au cours des trois mois précédant l'enquête. 7 % des détenus en maison d'arrêt sont dans cette situation.

b) Les indigents touchés de plein fouet par les inégalités

Les indigents sont confrontés à d'autres inégalités, notamment en matière de formation et d'activités socio-éducatives.

Parce que l'argent est indispensable en prison, ils sont d'abord préoccupés par la nécessité de travailler afin de pouvoir améliorer leur ordinaire. Or, la plupart du temps, les cours ou les formations ainsi que les loisirs se déroulent pendant les horaires de travail. Certains établissements, peu nombreux, comme à Melun, ont aménagé des plages d'enseignement adaptés aux détenus qui travaillent.

Les indigents se trouvent donc de facto exclus de ces activités.

c) Une réalité encore trop ignorée par l'administration pénitentiaire

Confrontée au phénomène de la pauvreté en prison, l'administration pénitentiaire a pris certaines mesures visant à améliorer la prise en charge des indigents.

Lors de son arrivée, le détenu indigent se voit remettre systématiquement une trousse de produits d'hygiène contenant du savon, du dentifrice, un rasoir, une brosse à dents, un peigne, des mouchoirs, un stylo, des enveloppes timbrées, du papier et du linge de corps.

Pourtant, un rapport récent51(*) constate que 13 % des établissements ne distribuent pas nécessairement la " trousse arrivant " et que le renouvellement systématique de son contenu n'est pas assuré dans 14 % des cas.

Par ailleurs, la plupart des établissements permettent aux indigents de laver leur linge à la buanderie de l'établissement. A la Santé, cette possibilité est offerte deux fois par mois. Cette périodicité apparaît cependant trop faible pour des détenus possédant un stock de linge limité.

Enfin, depuis 1998, un " kit de sortie " d'une valeur de 500 francs est remis à tout détenu disposant de moins de 300 francs sur son compte nominatif. Il est constitué de chèques multiservices, de billets de transport en commun et d'une carte téléphonique.

La prise en compte de la pauvreté reste cependant encore insuffisante et très variable selon les établissements. Tel établissement va fournir des timbres et du tabac aux indigents, tel autre va leur procurer gratuitement certains produits alimentaires de base (comme le sucre).

Au total, les actions entreprises par l'administration pénitentiaire en ce domaine restent trop dispersées et ne remédient en rien au problème difficile de l'accès à la formation de la population pénale indigente.

* 50 Le rapport du groupe de travail sur l'amélioration des conditions de repérage et de prise en charge des personnes en situation d'indigence a retenu la définition suivante : désormais, sera considéré comme indigent le détenu qui dispose de moins de 300 francs sur son compte nominatif.

* 51 Rapport du groupe de travail sur l'amélioration de conditions de repérage et de prise en charge des personnes en situation d'indigence, février 2000.