b) Les conditions de détention au " mitard "
Les
conditions de détention au " mitard ", jusqu'au début
des années soixante-dix, étaient particulièrement
rigoureuses ; le détenu n'avait parfois droit qu'à du pain
sec et de l'eau, il vivait dans une obscurité quasi complète et
ne disposait que d'un seau pour satisfaire ses besoins.
Des progrès importants ont été réalisés.
Seul endroit des maisons d'arrêt où la règle de
l'encellulement individuel est paradoxalement respectée, le quartier
disciplinaire présente des conditions de détention naturellement
perfectibles. L'état des " mitards " est variable et constitue
d'ailleurs un bon indicateur du bon " fonctionnement " d'une prison.
En conséquence, votre commission y a été très
attentive lors de ses déplacements.
Elle a pu constater que certaines cellules disposaient encore de toilettes
à la turque, d'une saleté souvent repoussante, avec un robinet.
Le détenu dort sur un mince matelas, posé sur une dalle de
béton. L'aération est parfois déficiente. La
température peut y être glaciale en hiver, et suffocante en
été.
La " promenade " consiste à se rendre seul, une heure par
jour, dans une petite cour grillagée. A cet égard, comme le
montre l'exemple de la maison d'arrêt de Varces, le détenu peut
très bien ne pas voir le ciel, et déambuler dans un local
à peine plus grand que sa cellule.
Les nouvelles cellules disciplinaires comportent désormais des toilettes
en acier inoxydable.
Au-delà des conditions matérielles, le " mitard " peut
s'accompagner d'autres privations ; dans certaines maisons d'arrêt,
le détenu peut prendre avec lui un certain nombre d'effets personnels.
Par rapport au régime cellulaire, il perd le bénéfice des
activités de la cantine et de la télévision. Dans d'autres
maisons d'arrêt, le détenu peut se retrouver encore beaucoup plus
démuni. Si les livres sont autorisés, la commission a pu
constater que la pratique de la lecture n'était pas excessive au
quartier disciplinaire.
La durée maximale de " quarante-cinq jours " est largement
supérieure à celle pratiquée par exemple en Italie (15
jours) et en Allemagne (28 jours).