2. A moyen terme

a) Repenser les politiques de santé à l'égard des détenus malades mentaux et toxicomanes
(1) Renforcer les capacités d'accueil des centres hospitaliers spécialisés

La présence de psychotiques lourds en prison est liée aux avis des experts psychiatriques. Il est toutefois difficile, du jour au lendemain, de modifier cette " habitude ", du fait du manque de places dans les unités fermées des centres hospitaliers spécialisés.

Au préalable, il convient de définir une véritable " politique de santé mentale " qui fait défaut à notre pays. Il a semblé à la commission que la psychiatrie en France méritait un examen attentif, à travers un " audit ", qui serait de la responsabilité du ministère de la santé.

Pour la commission d'enquête, la piste évoquée par certains de la création d'établissements spécialisés, gérés par l'administration pénitentiaire, n'est pas souhaitable. Elle opérerait une confusion entre différentes missions.

La commission demande le renforcement des unités fermées des hôpitaux psychiatriques et le doublement au minimum des lits en UMD (unités pour malades difficiles), c'est-à-dire un effort des établissements de santé.

(2) Coordonner la politique de lutte contre la toxicomanie

La place des toxicomanes en tant que tels n'est pas en prison. La simple consommation de stupéfiants ne devrait pas impliquer de peines d'emprisonnement.

S'agissant des toxicomanes délinquants, la commission souhaite que les traitements de substitution soient généralisés dans l'ensemble des UCSA.

A la sortie de détention, il est essentiel que ces traitements ne soient pas interrompus. Les toxicomanes ont besoin d'écoute, de temps, de soins, d'un accompagnement du programme de substitution, qui ne se limite pas à la simple consommation d'un " produit ". Pour autant, il existe, " en milieu libre ", trop peu de places dans les centres de soins ; le montant des moyens financiers est moins en cause que la multiplicité -dénoncée à de nombreuses reprises- des différents acteurs de lutte contre la toxicomanie.

Cette question relève davantage d'une politique de santé publique.

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