B. RÉHABILITER LE PARC PÉNITENTIAIRE
L'administration pénitentiaire est confrontée
à
la nécessité de réhabiliter une grande partie de son parc
immobilier. A l'évidence, cette réhabilitation n'aura d'effets
positifs qu'à moyen terme.
Ce constat ne doit pas pour autant conduire à renoncer à des
actions de court terme : il est nécessaire d'élaborer une
stratégie immobilière qui serait déclinée par une
loi de programme.
1. A court terme
a) Elaborer une stratégie immobilière
Le
coût de la réhabilitation est considérable : selon une
étude récemment réalisée sur la base d'un
échantillon de quinze établissements représentatifs, il
s'élèverait à 3,3 milliards de francs sans prendre en
compte les cinq plus grandes maisons d'arrêt (dont la rénovation
est évaluée à 3,5 milliards de francs) et les
établissements dont la fermeture est programmée.
Ce montant ne comprend que les améliorations et remises en état
et n'intègre pas le coût de l'encellulement individuel,
estimé à 6,2 milliards de francs.
Au total, le montant des autorisations de programme du titre V
nécessaires à la rénovation des établissements
pénitentiaires s'élèverait au moins à
13 milliards de francs.
Il apparaît impératif de disposer d'un bilan exhaustif de la
situation des établissements pénitentiaires afin de pouvoir
établir les priorités et élaborer une stratégie
immobilière.
b) Adopter une loi de programme
Afin de dégager les crédits nécessaires et de les utiliser de la manière la plus rationnelle possible, la commission d'enquête propose de lancer, à travers une nouvelle loi de programme, un plan de réhabilitation sur cinq ans qui fixerait les objectifs à atteindre et les moyens financiers à y consacrer.