2. A moyen terme
La commission d'enquête préconise les orientations suivantes.
a) Détruire, réhabiliter et construire
Il
convient de conjuguer la réhabilitation du parc ancien et la
construction de nouvelles prisons. Bien entendu, les plus vétustes et
les moins adaptées des vieilles prisons devront être
fermées. La commission rappelle que les choix d'implantation doivent
tenir compte de la nécessité d'un accès commode pour le
personnel, les familles et les intervenants.
La commission d'enquête estime nécessaire que la rénovation
du parc ancien -comme c'est déjà le cas pour les nouvelles
constructions- soit réalisée en s'inspirant du modèle
hollandais, qui privilégie l'encellulement individuel et
l'intégration de la douche dans la cellule.
En outre, les bâtiments doivent être équipés de
parloirs suffisamment vastes, de lieux de formation, d'ateliers, de locaux
socio-éducatifs et de terrains de sport adaptés.
b) Privilégier les établissements à taille humaine
Les bâtiments prévus dans le programme 4 000 sont susceptibles d'accueillir 600 détenus. Ce chiffre apparaît encore trop élevé, la commission d'enquête estimant que la taille idéale d'un établissement pénitentiaire devrait plutôt se rapprocher de 300 places.
c) Prévoir un effort important de maintenance
A
l'heure actuelle, 300 millions de francs annuels au minimum seraient
nécessaires pour assurer un entretien efficace du parc immobilier de
l'administration pénitentiaire.
Il convient donc d'évaluer de manière précise le montant
exact des coûts relatifs à la maintenance des
établissements pénitentiaires et de réévaluer en
conséquence la dotation budgétaire correspondante.
Au-delà d'une clarification budgétaire souhaitable,
la
commission propose la création d'une " agence
pénitentiaire ", structure publique qui gérerait de
manière autonome le patrimoine pénitentiaire et serait en charge
à la fois des dépenses d'investissement et d'entretien.
Aucune modalité de gestion ne serait
a priori
écartée et cette structure pourrait déléguer la
maintenance de certains établissements à des
sociétés privées dans le cadre d'un cahier des charges
précis.
La modernisation des techniques de gestion, notamment par le recours à
l'informatique, serait de nature à améliorer la maintenance.
L'augmentation des moyens financiers destinés à l'entretien
des bâtiments ne sera efficace que si l'organisation humaine de la
maintenance est revue sérieusement.
Il apparaît donc urgent d'engager une réflexion sur le rôle
des personnels techniques en fonction des options de gestion retenues. En
effet, si la maintenance continue d'être assumée en régie
directe, un effort important de recrutement devra être accompli. Si
l'entretien est externalisé, il faudra plutôt former les
personnels techniques au contrôle des actions menées par des
entreprises privées.