II. EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Lors de la présentation du budget de son ministère pour 2002, le Ministre de l'agriculture et de la pêche a développé quatre axes prioritaires :
1- la
qualité et la sécurité des produits alimentaires ;
2- la multifonctionnalité de l'agriculture et de la forêt ;
3- le soutien des filières et la régulation des
marchés ;
4- la formation et la recherche.
L'analyse des crédits du ministère par agrégat doit permettre de prendre la mesure du financement des priorités annoncées.
A. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
Cet
agrégat regroupe les crédits de l'enseignement supérieur,
de l'enseignement technique, de la recherche ainsi que de l'apprentissage et la
formation continue.
Les dépenses incluses dans cet agrégat augmentent de 2,24 % entre
2001 et 2002 et passent de 1,15 millions d'euros (7,5 millions de francs)
à 1,73 million d'euros (11,35 millions de francs). Cette augmentation
est cependant moindre que celle de l'année passée, puisque, entre
2000 et 2001, les crédits destinés à l'enseignement
agricole, avaient augmenté de 5,5 %.
Parmi ces dépenses, les dépenses ordianires sont majoritaires et
notamment les dépenses de personnel qui représentent plus de 46 %
du total avec 544,3 millions d'euros, en augmentation de près de 3 % par
rapport à 2001. Les dépenses de fonctionnement connaissent
également une augmentation significative de 5,75 % et
s'établissent en 2002 à 62,3 millions d'euros (près de 409
millions de francs). Les dépenses d'intervention augmentent faiblement,
de 1,3 %, entre 2001 et 2002. Enfin les dépenses en capital augmentent
de 1,7 % s'agissant des crédits de paiement et de 12,4 % s'agissant des
autorisations de programme. Ces augmentations concernent exclusivement le titre
VI et pas le titre V qui voit lui ses crédits fortement diminuer (-33,4
% pour les autorisations de programme, - 12,2 % pour les crédits de
paiement).
1. Enseignement technique
Cette
composante réunit l'ensemble des dépenses en personnel pour
l'enseignement technique agricole, public et privé sous contrat, ainsi
que les dépenses pédagogiques, d'aide aux familles et
d'investissement dans les établissements.
Les établissements d'enseignement technique (au nombre de 860)
scolarisent 175.300 élèves (40 % dans le secteur public). Ils
sont de petite taille et présentent la particularité de
posséder quasiment tous un internat. Par ailleurs, quatre
établissements publics nationaux participent aux missions d'appui de
l'enseignement agricole. Ces établissements dispensent les formations
allant de la classe de quatrième au brevet de technicien
supérieur.
Entre 2001 et 2002, les dépenses budgétaires associées
à l'enseignement technique augmentent de 2 %. Cette augmentation
résulte avant tout de la hausse des rémunérations de
personnels : + 4,5 % entre 2001 et 2002. L'enseignement technique
bénéficie du plan pluriannuel de déprécarisation
des agents contractuels, ce qui explique notamment la baisse des crédits
de vacations 2,82 millions d'euros (18,5 millions de francs) entre 2001 et
2002, soit - 8 %.
La subvention de fonctionnement à l'enseignement agricole public
(chapitre 36-20) augmente de 3,7 % avec notamment une augmentation de 6 % des
dépenses pédagogiques en faveur de l'enseignement agricole public
uniquement.
Ces dépenses doivent être comparées avec celles du chapitre
43-22 qui regroupent les rémunérations et subventions de
fonctionnement à l'enseignement et à la formation agricoles
privés qui n'augmentent que de 1,3 %, hors enseignement
supérieur, passant de 432,6 millions d'euros (2,84 milliards de
francs) en 2001 à 438,1 millions d'euros (2,87 milliards de francs)
en 2002.
S'agissant des bourses attribuées en enseignement technique
agricole , leur niveau est identique en 2001 et 2002 (72 millions d'euros,
soit près de 473 millions de francs). Seules les bourses à
l'étranger connaissent une augmentation conséquente de 28,5 %,
leur niveau restant cependant très faible (1,6 million d'euros)
comparé au niveau de l'ensemble des bourses attribuées.
S'agissant des dépenses en capital du titre V (investissements
exécutés par l'État), l'enseignement technique voit ses
autorisations de programme diminuer de 11,8 % entre 2001 et 2002 pour
s'établir à 457.000 euros en 2002. En outre, les
dépenses en équipements informatique, scientifique et
technologique consacrées à l'enseignement technique diminuent
elles aussi, en autorisations de programme, de 46,5 % pour s'établir
à 457.000 euros. S'agissant des dépenses en capital du titre
VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat), les
crédits accordés à l'enseignement technique agricole
privé restent stables, à 152.000 euros entre 2001 et 2002.
2. Enseignement supérieur
Cette
composante réunit les moyens concernant :
- les rémunérations, les subventions de fonctionnement et
d'investissement des établissements d'enseignement supérieur, les
bourses aux étudiants. Les 12.300 étudiants (70 % dans les
établissements publics) concernés sont répartis dans 26
écoles supérieures dont 19 publiques ;
- les moyens (hors personnels d'État) attribuées à
l'Institut national de formation des personnels du ministère de
l'agriculture (INFOMA).
Les crédits de l'enseignement supérieur augmentent entre 2001 et
2002 de 4,4 %, passant de 160 millions d'euros (1,05 milliard de francs)
à 167 millions d'euros (1,1 milliard de francs). Cette augmentation
résulte notamment de l'augmentation des indemnités et allocations
diverses (+ 6,4 %) ainsi que des rémunérations de personnels
(+3,4 %).
La subvention de fonctionnement à l'enseignement supérieur
agricole public augmente de 3 % passant de 35,5 millions d'euros à 36,6
millions d'euros. S'agissant de l'enseignement supérieur privé,
ses crédits augmentent de 7 % passant de 17 millions d'euros à
18,3 millions d'euros mais ils recouvrent à la fois les
rémunérations de personnel et les subventions de fonctionnement.
La subvention de fonctionnement à l'INFOMA augmente elle de
9 % entre 2001 et 2002 et s'établit à 3,05 millions
d'euros en 2002.
Enfin, il faut souligner que, au même titre que l'enseignement technique,
le montant des bourses allouées dans l'enseignement supérieur est
identique en 2001 et 2002 et s'élève à 6,86 millions
d'euros (45 millions de francs).
S'agissant des dépenses en capital du titre VI, les autorisations de
programme accordées à l'enseignement supérieur
privé restent stables à 213.000 euros, tandis que celles
accordées à l'enseignement supérieur public augmentent de
manière significative : + 25 % environ.
3. Recherche
Le
ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé
d'assurer la cohérence et la valorisation du système recherche -
formation - développement dans les domaines agricole, agroalimentaire et
vétérinaire. Il oriente les activités de recherche des
organismes sous cotutelle financés sur crédits du budget civil de
la recherche et du développement technologique et sur son budget propre.
Entre 2001 et 2002, les crédits de recherche du ministère de
l'agriculture diminuent de 4,5 % et s'établissent en 2002 à 21
millions d'euros.
4. Apprentissage, formation continue, autres
Les crédits relevant de cette composante sont stables entre 2001 et 2002 et s'établissent à 10 millions d'euros. Le financement de ces actions intervient en outre dans le cadre du partage des compétences, en particulier avec les régions, en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.
Répartition des coûts
Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions
d'euros)