Agriculture et pêche

Agriculture et pêche

Joël BOURDIN

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Table des matières

• I. LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EST UN DES SEULS BUDGETS EN DIMINUTION EN 2002
  • A. UN BUDGET PRÉSENTÉ COMME QUASI STABLE
  • B. EVOLUTION DES CRÉDITS PAR TITRE
    • 1. Les dépenses de fonctionnement (titre III)
      • a) Revalorisation des rémunérations publiques : + 17,5 millions d'euros
      • b) Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels : + 17,4 millions d'euros
      • c) Mesures d'ajustement : + 36 millions d'euros
      • d) Moyens nouveaux : + 30,5 millions d'euros
    • 2. Les dépenses d'intervention (titre IV)
      • a) Non reconduction : - 19.818 euros
      • b) Ajustements de crédits évaluatifs ou provisionnels : -105 millions d'euros
      • c) Mesures d'ajustement : - 63,5 millions d'euros
      • d) Révision des services votés : - 48,8 millions d'euros
      • e) Moyens nouveaux : + 110 millions d'euros
        • (1) Prime au maintien de troupeau des vaches allaitantes
        • (2) Promotion et contrôle de la qualité
        • (3) Service public de l'équarrissage
        • (4) Contrats territoriaux d'exploitation
        • (5) Calamités agricoles
    • 3. Les dépenses en capital (titres V et VI)
  • C. LES DÉPENSES DU MINISTERE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
• II. EXAMEN DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  • A. L'AGRÉGAT « FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT »
    • 1. Enseignement technique
    • 2. Enseignement supérieur
    • 3. Recherche
    • 4. Apprentissage, formation continue, autres
  • B. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »
    • 1. Qualité, protection et sélection des végétaux
    • 2. Santé des animaux et conditions d'élevage
    • 3. Hygiène et sécurité des aliments
    • 4. Appui scientifique et technique, évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, recherche
    • 5. Service public de l'équarrissage et élimination des co-produits animaux et farines animales
    • 6. Moyens en personnel et en fonctionnement courant non ventilé
  • C. L'AGRÉGAT « MULTIFIONCTIONNALITÉ DE L'AGRICULTURE »
    • 1. Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) agricoles et mesures agri-environnementales hors CTE
    • 2. Installation, modernisation et structure des exploitations
      • a) Installation et modernisation
      • b) Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté
      • c) Indemnisation des calamités agricoles
    • 3. Equilibre des territoires, espace rural et haras
      • a) Les indemnités compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
      • b) La politique du cheval
  • D. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
    • 1. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre
    • 2. Industries agroalimentaires et promotion de la qualité
  • E. LES AUTRES AGRÉGATS
    • 1. L'agrégat « gestion durable de la forêt »
    • 2. L'agrégat « gestion durable des pêches maritimes et de l'aquaculture »
    • 3. L'agrégat « mise en oeuvre des politiques nationales et communautaires de développement agricole et rural »
    • 4. L'agrégat « Fonctions support »
    • 5. L'agrégat « participation aux charges de pension »
• III. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  • A. ARTICLE 57 : REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES
    • 1. Possibilité de rachat de droits à la retraite proportionnelle pour les aides familiaux
    • 2. Refonte des dispositions de revalorisation antérieures au 1er janvier 2002
    • 3. La revalorisation des retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2002
  • B. ARTICLE 58 : RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIÉES DES PROFESSIONS AGRICOLES : MODIFICATIONS DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE SUR LES REVENUS D'ACTIVITÉ VERSÉE PAR LES PERSONNES REDEVABLES DE LA COTISATION DE SOLIDARITÉ
  • C. ARTICLE 59 : EXTENSION DES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE
  • D. ARTICLE 60 : FIXATION POUR 2002 DU PLAFOND D'AUGMENTATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE D'AGRICULTURE
• IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  • A. DES SECTEURS EN CRISE
    • 1. La filière bovine
    • 2. La filière viticole
    • 3. Des dotations aux offices reconduites en dépit des besoins accrus face à des marchés en crise
  • B. DES SECTEURS DÉLAISSÉS
    • 1. La politique forestière
    • 2. La politique de la montagne
    • 3. L'enseignement agricole privé
  • C. L'INCONNUE « CTE »
    • 1. Le démarrage manqué des CTE
    • 2. Une montée en puissance certaine du dispositif
    • 3. Des objectifs qui restent contestés
      • a) Privilégier la logique de projets collectifs
      • b) Rechercher la souplesse et la simplification
      • c) Accompagner les dynamiques locales
      • d) Disposer de moyens suffisants
      • e) « Européaniser » le CTE
  • D. INSTALLATION : DES MESURES TIMIDES POUR UNE POLITIQUE DANS L'IMPASSE
    • 1. Les mesures destinées à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs
    • 2. Des crédits budgétaires en retrait