D. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »
Cet
agrégat comprend les actions du ministère de l'agriculture et de
la pêche visant à soutenir le développement des
exploitations et des entreprises, notamment orientées vers des produits
de qualité, dans des secteurs confrontés à des
marchés nationaux et internationaux souvent instables.
Au total, les dépenses de cet agrégat augmentent entre 2001 et
2002 de 4 %. Les aides directes versées aux éleveurs augmentent
de 29 % à la suite de la majoration intervenue dès 2001 sur la
part national de cette aide, désormais au plafond communautaire. Les
crédits d'intervention des offices sont tous en reconduction et
s'élèvent en 2002 à 466,3 millions d'euros.
1. Soutien, orientation et maîtrise de l'offre
Cette
composante regroupe en particulier :
- les actions conduites au travers des offices d'intervention agricoles
spécifiques par produits ou groupes de produits et à un niveau
multisectoriel pour les DOM, visant à améliorer le fonctionnement
et la transparence des marchés, la connaissance des marchés,
à renforcer l'efficacité économique des filières,
à renforcer l'expérimentation et la
recherche-développement, enfin à appliquer les mesures
communautaires d'orientation et de soutien des marchés ;
- les actions de soutien spécifique à certaines productions
sensibles telles que l'élevage extensif de bovins et la production de
sucre dans les DOM. Ainsi le chapitre 44-55 (prime au maintien du troupeau de
vaches allaitantes) voit ses crédits augmenter de 29,3 % pour
s'élever en 2002 à 178 millions d'euros (1,7 milliard de
francs).
- l'aide alimentaire en faveur des populations défavorisées des
pays tiers et la coopération technique.
2. Industries agroalimentaires et promotion de la qualité
Cette
composante regroupe en particulier :
- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de
qualité notamment par diverses garanties officielles (labels,
appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture
biologique...) ;
- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux
entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des
produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement
communautaire.
Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la
qualité - promotion des signes de qualité) est doté en
2002 de 1,9 million d'euros, soit une hausse de 15 %. En outre, la subvention
de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine
(INAO) s'élève en 2002 à 12,92 millions d'euros, soit
une augmentation de 4 %.
Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)
|
Notes |
Composantes de l'agrégat |
1999 |
2000 |
2001 |
2002
|
|
|
Soutien, orientation, maîtrise de l'offre |
1.614 |
1.660 |
748 |
776 |
|
|
Dont rattachement de fonds de concours UE |
741 |
799 |
|
|
|
|
Industries agroalimentaires et promotion de la qualité |
|
|
|
|
|
|
Dont rattachement de fonds de concours UE |
117 |
14 |
|
|
|
|
Total |
1.704 |
1.752 |
787 |
818 |
|
|
Dont rattachement de fonds de concours UE |
858 |
813 |
|
|
|
1 |
Dont dépenses de gestion |
115 |
125 |
|
|
Note :
1. Les dépenses de gestion comprennent les frais de personnel et les
autres frais de fonctionnement des établissements publics mettant en
oeuvre ces politiques : elles sont évaluées à partir
de leurs comptes financiers