Agriculture et pêche

B. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »

Les dépenses de cet agrégat sont présentées cette année par le ministère comme la principale priorité de son budget. Elles recouvrent des actions visant à protéger les consommateurs, à promouvoir la qualité et la diversité des produits alimentaires et à assurer la transparence sur la composition, l'origine et le mode de production des aliments destinés à l'homme ou aux animaux. Le ministère conduit ces actions sur la base d'une évaluation scientifique des risques et en faisant appel à l'appui scientifique et technique d'établissements publics et à un réseau de laboratoires. En outre, il soutient les efforts de recherche.

La plupart de ces missions, pilotées au niveau central par la direction générale de l'alimentation, sont réalisées, d'une part par les directions des services vétérinaires départementaux pour celles relatives à la santé des animaux et aux conditions d'élevage ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité des aliments, et, d'autre part, par les services régionaux de la protection des végétaux et les unités du laboratoire national de la protection des végétaux.

Au total, les crédits consacrés à cet agrégat s'élèvent en 2002 à 876,3 millions d'euros, soit une augmentation de 24,3 % par rapport à 2001. hors dépenses d'élimination des coproduits animaux, ces crédits s'élèvent à 388,51 millions d'euros en 2002 (2,55 milliards de francs), soit une augmentation de 12,1 % par rapport à 2001. S'agissant notamment du titre III (moyens de service), il faut noter la création d'un nouvel article budgétaires « services vétérinaires et phytosanitaires » qui explique que les dotations de ce titre sont multipliées par 5,5 entre 2001 et 2002. Le budget 2002 prévoit en effet la création de 150 emplois nouveaux dans le secteur vétérinaire afin de renforcer le plan de lutte contre l'ESB entrepris en 2000. S'y ajoute la mobilisation de 114 emplois pour permettre la déprécarisation des agents de ce secteur. Ainsi, les moyens en personnels de cet agrégat s'élèvent en 2002 à 183 millions d'euros.

1. Qualité, protection et sélection des végétaux

Les dépenses incluses dans le champ de cette composante augmentent de 8,3 % entre 2001 et 2002 pour passer de 12 à 13 millions d'euros.

Ces actions portent sur la maîtrise de la qualité sanitaire des productions végétales qui s'appuie, en particulier, sur la lutte et la protection contre les maladies ou les ravageurs et sur la maîtrise des teneurs en contaminants des produits destinés à la consommation humaine.

Dans le cadre des échanges internationaux, ces actions concernent la certification officielle des garanties exigées par les différents pays de destination et l'appui aux exportateurs. Elles portent en outre sur la biovigilance permettant de prévenir l'apparition d'organismes nuisibles et de déceler les effets non intentionnels pouvant être provoqués par la culture des plantes transgéniques ou l'utilisation de produits phytosanitaires.

S'agissant des dépenses du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité), les crédits affectés à la protection, au contrôle sanitaire et à la sélection des végétaux s'élèvent pour 2002 à 11,8 millions d'euros (77,5 millions de francs) en augmentation de 4 % par rapport à 2001.

2. Santé des animaux et conditions d'élevage

Cette composante recouvre l'ensemble des actions visant à améliorer la santé et la protection des animaux, ainsi que la sélection génétique et la traçabilité dans les filières.

Entre 2001 et 2002, les dépenses budgétaires de cette composante sont passées de 109 à 130 millions d'euros, soit une augmentation de 19,3 %.

Concernant la santé des animaux, ces actions portent sur l'épidémiosurveillance, la prophylaxie et la police sanitaire des maladies réputées contagieuses et des zoonoses auxquelles s'ajoute le contrôle des conditions sanitaires de traitement et d'élimination des sous-produits d'origine animale et du fonctionnement du service public de l'équarrissage sous l'aspect sanitaire.

Les actions en matière d'ESST (ESB et tremblante) se déclinent en surveillance clinique sur l'ensemble du cheptel bovin et ovin, surveillance ciblée au moyen de tests rapides sur les animaux à risque.

S'agissant des conditions d'élevage, ces actions portent sur l'alimentation animale avec le contrôle des modalités de production et la prévention des contaminations par des substances indésirables.

Les crédits inscrits à ce titre au chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité) recouvrent les dépenses de maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits (106,8 millions d'euros, + 19,7 % par rapport à 2001), les dépenses liées à la sélection animale (14,5 millions d'euros, montant identique à celui de 2001) ainsi que les dépenses liées à l'identification et mouvements des animaux (9,9 millions d'euros, + 58,5 %).

3. Hygiène et sécurité des aliments

Les actions visant à assurer la maîtrise de l'hygiène des aliments couvrent, dans chacune des filières, les différentes étapes, depuis la production primaire et notamment les abattoirs, jusqu'à la distribution et la restauration sous toutes ses formes, en passant par la transformation, le stockage et le transport.

Les crédits de cette composante s'établissent à 11 millions d'euros en 2002, soit un niveau identique à celui de 2001.

4. Appui scientifique et technique, évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, recherche

Cet appui scientifique et technique est obtenu auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de divers autres établissements publics de recherche, d'enseignement et de centres techniques.

Les crédits consacrés à cette composante s'élèvent à 41 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de près de 8 % par rapport à 2001. Ces crédits sont en partie inscrits au chapitre 36-22 (subventions de fonctionnement à divers établissements publics) et se décomposent de la manière suivante :

- appui technique et scientifique de l'AFSSA : 24,3 millions d'euros (+ 3,7 %) ;

- évaluation des risques par l'AFSSA : 2,94 millions d'euros (+ 5,4 %) ;

- programmes de recherche de l'AFSSA : 6 millions d'euros (+ 2,2 %).

En outre, le présent projet de budget pour 2002 prévoit la création de 16 emplois non budgétaires à l'AFSSA dont 10 mi-année, ainsi que la consolidation de cinq emplois, pour un montant total de près de 445.000 euros (3 milliards de francs). Ces créations de postes sont à comparer avec les 40 emplois supplémentaires créés l'année dernière en faveur de l'AFSSA dont 27 directement financés par le ministère.

Les crédits inscrits au titre VI concernent le chapitre 61-21 (recherche) et s'élèvent en 2002, en crédits de paiement, à 3,9 millions d'euros, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2001.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

Notes	Indicateurs budgétaires Millions d'euros	1999	2000
	Dépenses
	*Dépenses de fonctionnement*	31	46
	Résultat	5	39
1	Total	36	55
	Ressources
	Subvention du MAP	18	30
	Subvention d'autres ministères	4	6
	Subvention des collectivités locales		1
	Financement communautaire	2	1
	autres produits	12	17
	Total	36	55

Note :

1. L'AFSSA a été créée en 1998

5. Service public de l'équarrissage et élimination des co-produits animaux et farines animales

Le service public de l'équarrissage consiste, par le biais de marchés publics, à organiser la collecte et l'incinération des produits définis par la loi : cadavres d'animaux et matériaux à risques spécifiés dans le cadre du programme de prévention lié à l'ESB. Cette composante comprend également le financement de l'élimination des farines animales, interdites dans l'alimentation animale depuis le 14 novembre 2000. Il s'agit en fait des dépenses inscrites au chapitre 44-71 (moyens concourant aux actions de lutte contre l'ESB).

Les crédits affectés à cette composante ont sensiblement diminué entre 2001 et 2002 : - 8,6 % et s'élèvent en 2002 à 488 millions d'euros.

6. Moyens en personnel et en fonctionnement courant non ventilé

Cette composante regroupe les moyens en personnels et en fonctionnement courant qui ne s'intègrent pas dans les catégories précédentes. Ses dépenses s'élèvent à 194 millions d'euros en 2002, contre 179 millions d'euros en 2001, soit une augmentation de 8,4 %.

Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)