IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. DES SECTEURS EN CRISE
1. La filière bovine
Depuis
plus d'un an maintenant, les éleveurs de la filière bovine sont
confrontés à une crise sans précédent,
conséquence de la crise de l'ESB qui a touché de plein fouet le
cheptel bovin français.
Si des mesures efficaces en faveur de la sécurité sanitaire et
alimentaire, notamment la décision d'interdire totalement l'usage des
farines animales dans l'alimentation animale et la mise en place d'un
système d'épidémio-surveillance efficace, ont
été prises par le gouvernement, il n'en reste pas moins que les
éleveurs dans leur grande majorité restent confrontés
à de graves difficultés financières.
La chute des cours couplée à la fermeture des
débouchés pour les animaux ont entraîné des pertes
de revenu très importantes dans les exploitations. Aujourd'hui ce sont
les éleveurs de race à viande qui sont les plus
pénalisés avec une chute des prix proche de 30 % sur les
broutards par exemple. Les vaches de race allaitante sont elles aussi
désormais concernées par la chute des cours de la viande. Les
éleveurs sont confrontés à de graves difficultés de
trésorerie et on estime à une sur quatre en moyenne le nombre
d'exploitations menacée de faillite dans le secteur allaitant.
En octobre 2001, le ministre de l'agriculture, Jean Glavany, a
présenté son plan de soutien aux éleveurs touchés
par la crise, en raison notamment du constat d'échec des mesures
communautaires mises en place (programme de retrait pour destruction et
programme d'achat spécial). Les principales mesures annoncées ont
été :
- des mesures de gestion du marché : notamment une optimisation des
outils communautaires de gestion, la poursuite et l'adaptation du programme de
l'achat spécial, prise en charge de la totalité du coût des
tests effectués sur les bovins de plus trente mois et destinés
à l'achat spécial, la régulation de la production de
viande bovine par la maîtrise de la filière veau,
dégagement des broutards lourds nés en 2000, ou encore la relance
des marchés d'exportation ;
- une politique des prix et de la consommation : réflexion quant
à la possibilité d'instaurer un prix minimum pour la viande
bovine, des mesures concernant la traçabilité et
l'étiquetage, l'extension de l'accord interprofessionnel sur la
cotisation et l'élaboration d'un plan de communication dans le but de
rassurer le consommateur ;
- des mesures relatives à la situation financière des
éleveurs : engagement du ministère de respecter l'objectif
de paiement de la PMTVA, octroi d'un acompte de 80 % de la PSBM et de la prime
d'abattage.
Beaucoup de mesures sont encore à l'état de projet et les mesures
concernant la situation financière des éleveurs apparaissent
insignifiantes. S'agissant par exemple des difficultés des
éleveurs en termes de revenu et de trésorerie, le ministre a
annoncé qu'un «
travail d'évaluation est en cours
pour mesurer et identifier au mieux les difficultés réelles et
les catégories d'éleveurs les plus touchés
»
dont les résultats ne devraient être connus qu'en toute fin
d'année. Votre rapporteur spécial considère qu'il est
aujourd'hui plus qu'urgent que ce travail d'évaluation aboutisse
rapidement.
Au-delà des mesures, certes indispensables, de dégagement des
marchés et de soutien à la consommation, un plan d'accompagnement
des éleveurs doit être mis en place d'urgence, qui pourrait
prendre la forme d'une aide directe complémentaire versée
à la vache allaitante. Le plan annoncé par le ministre ne
contient pas de mesures de sauvetage efficaces et immédiates pour les
éleveurs. Des aides directes prenant en compte la réalité
de la situation des éleveurs sont nécessaires ainsi que des
remises d'annuité pour les emprunts.
2. La filière viticole
Le
secteur de la viticulture est confronté depuis deux à trois ans
à une crise importante résultant notamment d'une
désaffection des consommateurs français (baisse de 5 millions
d'hectolitres de la consommation en trois ans) touchant tant les vins de table
que les vins à appellation d'origine contrôlée , d'un
accroissement de la concurrence internationale exercée par les nouveaux
producteurs des pays émergents ainsi que d'un accroissement de l'offre
française et communautaire. La consommation en France et en Europe
régresse et les perspectives de croissance du marché mondial ne
permettent pas de compenser à court terme ces pertes de
débouchés. La filière doit continuer à adapter
l'offre quantitative et qualitative, et faire face à une concurrence
internationale de plus en plus vive en conciliant une meilleure
productivité et n développement de la qualité.
Alors que la nouvelle organisation commune de marché vitivinicole est
entrée en vigueur le 1
er
août 2000, des mesures de
dégagement du marché notamment sont nécessaires afin de
permettre à celui-ci de se rétablir et d'offrir des prix
rémunérateurs aux producteurs. Le volet gestion de marché
de la nouvelle OCM doit être revu à la lumière du nouveau
contexte communautaire et international de retour à des excédents
de vins de table.
De même, la restructuration de l'aval de la filière, aujourd'hui
atomisée face à la concentration des acheteurs ou concurrents de
la France, doit être encouragée et soutenue.
Un plan d'adaptation de la viticulture française a été
annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 25
septembre 2001 qui vise notamment à mettre en place une dotation de 15,2
millions d'euros (100 millions de francs) au sein du budget de l'ONVINS afin de
renforcer l'aval de la filière. En outre, l'ONIVINS devrait
également disposer d'une dotation supplémentaire de 2,3 millions
d'euros (15 millions de francs) afin d'encourager les vignerons et leurs
structures à piloter leurs vignes et à vinifier les vins en
fonction de la demande. En outre, une enveloppe de 2,3 millions d'euros
(15 millions de francs) est réservée aux jeunes viticulteurs afin
que des aides en trésorerie leur permettent d'assurer la
pérennité de leur exploitation.
3. Des dotations aux offices reconduites en dépit des besoins accrus face à des marchés en crise
Votre
rapporteur ne peut que constater avec regret que, malgré la crise que
traversent diverses filières agricoles, au premier rang desquelles la
filière bovine et la filière viticole, les dotations du chapitre
44-53 (interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la
production agricole) et notamment les crédits destinés aux
organismes d'intervention restent stables par rapport à 2001.
La dotation aux offices est ainsi reconduite à 466 millions d'euros
(3 milliards de francs). Il appartiendra par la suite au conseil
supérieur d'orientation d'arrêter la répartition des
crédits entre les différents offices. Cette répartition
est en outre contrainte par le poids des dépenses obligatoires
(dépenses de fonctionnement ou dépenses liées à la
réglementation communautaire) ou encore des crédits
contractualisés. Ces dépenses obligatoires représentent en
moyenne plus de 60 % des crédits.
Votre rapporteur tient à souligner l'importance primordiale des
crédits d'orientation des offices s'agissant de l'adaptation
structurelle des exploitations et des filières.