I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002

L'aménagement du territoire est un objectif dont la mise en oeuvre incombe à un grand nombre de ministères. L'effort financier total de l'Etat est retracé chaque année dans un « jaune » budgétaire.

Les crédits figurant dans le fascicule « Aménagement du territoire et environnement. I. - Aménagement du territoire » sont les crédits gérés directement par le ministère de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire par la DATAR.

Comme chaque année, ces crédits se répartissent en trois grandes masses :

- les dépenses de fonctionnement de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ;

- les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire (PAT) ;

- les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Le graphique ci-dessous retrace la part de ces trois postes dans le total des crédits de l'aménagement du territoire de 1997 à 2002 :

Le budget de l'aménagement du territoire de 1997 à 2002

en millions d'euros

Source : « bleus » budgétaires.

Ainsi, de 1997 à 2002, le budget de l'aménagement du territoire est passé de 259 millions d'euros à 285 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 10,6 %.

A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

1. La masse totale des crédits

Le projet de budget de l'aménagement du territoire pour 2002 s'établit à 285 millions d'euros . Il est supérieur de 18,3 millions d'euros à celui de l'année dernière, soit une augmentation de 6,8 %.

Comme l'année dernière, la variation des crédits d'une année sur l'autre est due essentiellement aux mouvements affectant les crédits de la prime d'aménagement du territoire , qui augmentent de 15,3 millions d'euros entre 2001 et 2002 (et de 37,4 millions d'euros depuis 1997).

2. Un budget traditionnellement marqué par des reports importants

Les reports de crédits de l'aménagement du territoire

Reports de l'année 1999 sur l'année 2000

(en millions d'euros)

1. LFI 2000

2. Reports 1999

3. Disponible 2000 (1+2)

4.PLF 2001

5.2001 /LFI 2000 (%)

6. 2001/ dispo 2000 (%)

Titre III

18,16476

1,863842

20,0286

18,8366

4

-6

Titre IV

70,06252

22,37067

92,43319

83,54206

19

-10

Titre VI

207,8109

93,04314

300,854

164,2638

-21

-45

Total

296,0382

117,2777

413,3158

266,6425

-10

-35

Sources : projet de loi de finances pour 2001, projet de loi de règlement pour 1999

Reports de l'année 2000 sur l'année 2001

(en millions d'euros)

1. LFI 2001

2. Reports 2000

3. Disponible 2001 (1+2)

4.PLF 2002

5.2002 /LFI 2001

6. 2002/ dispo 2001

Titre III

18,84

1,87

20,71

14,1

-25

-32

Titre IV

83,98

22,37

106,35

91,17

9

-14

Titre VI

164,29

93,04

257,33

194,2

18

-25

Total

267,10

117,28

384,38

299,47

12

-22

Sources : projet de lois de finances pour 2002, DATAR

Les tableaux ci-dessus montrent qu'il existe un décalage important entre le montant des crédits votés en loi de finances et le montant des crédits disponibles au titre de l'exercice.

Cet écart s'explique par le montant structurellement élevé des crédits non consommés et reportés d'un exercice à l'autre. Par exemple, en 2000 117,28 millions d'euros ont été reportés vers l'exercice 2001, soit 44 % des crédits votés en loi de finances pour 2001 (267,10 millions d'euros).

Chaque année, on constate sur le budget de l'aménagement du territoire cet écart de l'ordre de 40 % entre les crédits votés et les crédits disponibles. Aussi, en dépit du taux très élevé de consommation des crédits de l'aménagement du territoire par rapport aux crédits votés en loi de finances (96 % en 1998 et 1999), le stock de crédits reportés est reconduit (voire légèrement augmenté) d'année en année car le taux de consommation par rapport aux crédits disponibles reste insuffisant (68 % en 1998 et 69 % en 1999).

Récapitulatif de l'exécution des exercices 1998, 1999 et 2000

Exercice 1998

En millions d'euros

 

LFI 1998

Disponible

Consommés

Reports sur 99

Titre III

88 099

88 766

86 716

433

Titre IV

294 930

376 543

262 776

113 766

Titre VI

1 422 685

2 067 906

1 394 515

673 390

Total

1 805 714

2 533 215

1 744 007

787 589

Exercice 1999

 

LFI 1999

Disponible

Consommés

Reports sur 00

Titre III

108 759

109 492

95 114

12 226

Titre IV

295 375

444 771

298 028

146 742

Titre VI

1 398 700

1 950 508

1 340 185

310 323

Total

1 802 834

2 504 771

1 733 327

769 291

Exercice 2000

 

LFI 2000

Disponible

Consommés

Reports sur 01

Titre III

18,16

20,03

9

4,18

Titre IV

70,06

92,43

38

63,91

Titre VI

207,81

300,85

227

85,01

Total

296,04

413,32

273,97

153,09

Sources : projets de loi de règlement pour 1998, 1999 et 2000.