Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

Roger Besse

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Table des matières

• I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2002
  • A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • 1. La masse totale des crédits
    • 2. Un budget traditionnellement marqué par des reports importants
  • B. LA DATAR
    • 1. Evolution des crédits
  • C. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
  • D. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
    • 1. Evolution de la répartition des crédits du fonds depuis 1996
    • 2. Evolution des crédits entre 1997 et 2002
    • 3. L'utilisation du FNADT de 1997 à 2000
  • E. LA DEPENSE FISCALE
• II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. LES ENJEUX DE LA RÉFORME DE LA PAT
    • 1. L'ancienne carte de la PAT n'était plus conforme au droit communautaire depuis le 1er janvier 2000
      • a) Les nouvelles règles
      • b) La mise entre parenthèse des aides à finalité régionale en 2000
    • 2. La nouvelle carte de la PAT
      • a) Les modalités d'élaboration du nouveau zonage
      • b) La nouvelle carte est entrée en vigueur en l'an 2001
      • c) Le nouveau régime
  • B. LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : UNE PÉRIODE DE TRANSITION ?
    • 1. Certaines réformes annoncées tardent à entrer en vigueur
      • a) A quand une révision des zonages ?
      • b) Les schémas de service
      • c) La question lancinante des services publics en zone rurale
      • d) la politique des pays et des agglomérations
    • 2. Les fonds créés par la loi du 4 février 1995 en déshérence
      • a) L'ancien fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN)
      • b) Le fonds national de développement des entreprises (FNDE)
      • c) Le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)
      • d) Le fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
  • C. L'INSUFFISANTE PÉRÉQUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
  • D. LA CRÉATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX
    • 1. La création de l'AFII
      • a) La situation initiale : un système éclaté
      • b) La création de l'AFII par un amendement gouvernemental à la loi sur les nouvelles régulations économiques
    • 2. Présentation de l'AFII
  • E. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE DÉFAVORISÉE
    • 1. Un outil essentiel de la politique d'aménagement du territoire
    • 2. L'amélioration du cadre juridique