B. LA DATAR

1. Evolution des crédits

Les moyens des services connaissent une diminution importante en l'an 2002 (- 25,13 %), en rupture avec l'évolution constatée les années précédentes (augmentation de 10,5 % de 1997 à 2001).

Les moyens des services (aménagement du territoire)

En millions d'euros

Sources : Budget voté de 2000 (« vert » budgétaire) ; PLF 2001 et 2002

Cette diminution s'explique essentiellement par celle des rémunérations d'activité, qui, après avoir augmenté de 23,9 % de 1997 à 2001, diminuent de 36,9 %. Ce phénomène provient du fait que les emplois budgétaires des bureaux de la DATAR à l'étranger (28 contractuels, auxquels s'ajoutent 36 recrutés locaux, 4 CSN et 10 mises à disposition) doivent être transférés, à compter du 1 er janvier 2002, à l'agence française pour les investissements internationaux , établissement public industriel et commercial, dont la création a été publiée au journal officiel du 15 mai 2001 (cf. page 3 ). L'article correspondant à ces emplois (31-01-40), correspondant à plus de 2 millions d'euros en 2001, est donc supprimé.

L'évolution du nombre d'emplois de la DATAR est synthétisée dans le tableau ci-après.

Les emplois de la DATAR

 

2001

2002

Ecart entre 2001 et 2002

 

France

étranger

total

France

étranger

total

emplois totaux

emplois en France

Titulaires

61

0

61

68

0

68

7

7

Contractuels

55

28

83

55

0

55

-28

0

Total

116

28

144

123

0

123

-21

7

Source : DATAR.

Ce changement de périmètre a pour conséquence une diminution des dépenses de personnel en 2002. Les dépenses que la DATAR consacre à ses agents ont évolué de la manière suivante depuis 1997 :

Les dépenses de personnel de la DATAR

(en millions d'euros)

 

LF1997

LF1998

LF1999

LF2000

LF2001

PLF2002

2002/2001 (en %)

Rémunérations d'activité

8,04

7,40

7,75

7,95

8,23

5,20

-36,86

Charges sociales

0,68

0,88

0,93

0,97

1,14

1,00

-12,57

Fonctionnement DATAR

2,32

2,32

2,32

2,30

2,00

3,14

57,25

Fonctionnement bureaux à l'étranger

2,93

2,84

2,84

2,76

2,74

0,04

-98,39

Total

13,97

13,43

13,84

13,98

14,11

9,38

-33,54

Sources : projets de loi de finances.