VI. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
L'essentiel des dépenses de cet agrégat correspond à des dépenses de personnel, en particulier les charges sociales. Elles s'établissent à 10,65 milliards d'euros (69,86 milliards de francs), en augmentation de 11,9 % par rapport à 2001. Elles représentent 9,1 % de l'ensemble des dépenses du budget des charges communes .
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Le
chapitre 31-94 « Mesures générales intéressant
les agents du secteur public » est destiné à constituer
des provisions utilisées pour couvrir les prochaines évolutions
des rémunérations publiques intervenant en cours d'année.
Il est doté de
445 millions d'euros
(2,92 milliards de francs) en
2002, en
diminution de 10,2 %
.
Enfin, afin de maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, compte tenu
d'une inflation plus importante que prévu (1,6 % au lieu de 1,2 %),
le ministre a annoncé un « coup de pouce »
supplémentaire de 0,4 % au 1
er
mars 2002.
B. LES DÉPENSES DE PENSIONS
1. La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
Le fonds
spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels
de l'Etat est chargé d'assurer le service des pensions
concédées ou révisées au profit des ouvriers des
établissements relevant du ministère de la défense et des
services industriels de l'Etat.
En raison du déséquilibre démographique, la principale
ressource du régime réside dans la subvention accordée par
l'Etat, qui est répartie entre les sections ministérielles et les
budgets annexes
au prorata
du nombre de retraités.
Pour sa part, le budget des charges communes comprend le montant de la
subvention d'équilibre correspondant à la prise en charge des
pensions des anciens ouvriers des budgets annexes, de la SEITA et de
Météo-France.
Cette subvention d'équilibre s'élève à
15
millions d'euros
(98,39 millions de francs) en 2002, en
diminution
de 0,4 %
par rapport à 2001.
2. Les charges de pensions des différents ministères
La
totalité des charges de pensions de l'Etat pour 2002 est
évaluée à environ 31,90 milliards d'euros
(209,25
milliards de francs).
C'est en gestion que le chapitre 32-97 du budget des charges communes regroupe
la totalité des crédits de pensions de l'Etat à l'issue
d'un arrêté de transfert intervenant en début d'exercice.
En loi de finances initiale, apparaissent toutefois :
- les pensions militaires : 206,50 millions d'euros (1,35 milliard de
francs), soit une progression de 45,7 % ;
- les pensions civiles (sauf PTT) : 1,61 milliard d'euros
(10,59 milliards de francs), en hausse de 6,8 % ;
- les pensions des PTT : 4,05 milliards d'euros (26,57 milliards de
francs), soit + 5,5 % ;
- les pensions d'Alsace-Lorraine : 13,49 millions d'euros
(88,49 millions de francs), en augmentation de 1,7 % ;
- la contribution au paiement des pensions servies par diverses
collectivités antérieurement au 1
er
janvier
1954 : 7.000 euros (45.9175 francs), en diminution de 8,2 %.
Soit un total de 5,89 milliards d'euros
(38,64 milliards de francs)
,
en progression de 6,9 %
(après + 1,1 % en 2001).
C. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
Un crédit de 4,30 milliards d'euros (28,21 milliards de francs) est inscrit au chapitre 33-91 « Personnel en activité - prestations et versements obligatoires », en progression de 23 % par rapport à 2001 .
- • Le versement de l'Etat à la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
-
•
La cotisation à la charge de l'Etat
au titre des
versements dus par les employeurs (0,1 %) sur les salaires plafonnés
au fonds national d'aide au logement (FNAL)
s'établit à 51
millions d'euros (334,54 millions de francs), soit une augmentation de 9,7 %.
• Le versement de l'Etat au titre de la compensation démographique des régimes de sécurité sociale s'élève en 2002 à 2,72 milliards d'euros (17,84 milliards de francs), en progression de près de 40 %. L'Etat contribue en effet à la fois à la « compensation démographique généralisée » entre régimes de base obligatoires de sécurité sociale, et à la « surcompensation » spécifique entre régimes spéciaux d'assurance-vieillesse.
