Charges communes
Yves FRÉVILLE
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Table des matières
- I. INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
-
II. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
- A. LES DÉPENSES DE GARANTIE
- B. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
- C. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
- D. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
- E. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
- F. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
- G. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
- III. GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT
- IV. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
- V. POUVOIRS PUBLICS
- VI. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
- VII. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL