D. DES GRANDES OPÉRATIONS QUI AVANCENT ENFIN
L'année dernière votre rapporteur spécial avait fait porter ses observations sur la programmation financière des grands équipements - pourquoi inscrire des crédits dont on sait qu'ils ne pourront être engagés et qu'ils devront être reportés ? Sans que cela affecte le sens de ces observations, il semble que des progrès soient constatés sur de nombreux projets dont un nombre important devraient enfin entrer dans leur phase opérationnelle.
1. La remise en état du Grand Palais
Après la fermeture de la grande nef du Grand Palais en
novembre 1993, des études importantes ont été entreprises
pour dresser un bilan précis sur l'état du Grand Palais.
A partir de ces études, les dépenses nécessaires à
la confortation et à la restauration du Grand Palais sont
estimées à 119,45 M€ (783,5MF), soit
129,95 M€ (852,37 MF) après actualisation
consécutive à la hausse du coût de la construction. Le
montant de la première phase est de 60,98 M€
( 400 MF ), soit 65,97 M€ ( 432,7 MF )
après actualisation. Le montant de la deuxième phase est de
58,47 M€ ( 383,5 MF ), soit 63,98 M€ ( 419,67 MF)
après actualisation.
Les dotations inscrites en loi de finances 2001 étaient de
6,1 M€ (40 MF) en autorisations de programme et au PLF 2002
de 8,26 M€ (54,15 MF) en autorisations de programme.
Les montants inscrits en autorisations de programme au titre de la
première phase hors actualisation ont été
entièrement versés. Les montants inscrits au titre du
PLF 2002 correspondent pour 6,73 M€ (44,15 MF) à
l'actualisation de l'enveloppe et les 1,53 M€
( 10 MF ) à l'amorce de la deuxième phase. Les
travaux ont commencé à l'été 2001 et devraient
s'achever en 2005.
On remarquera que, enfin, à la suite de plusieurs rapports
demandés par le ministère de la culture et de la communication,
un groupe de travail sera chargé, à partir de septembre 2001, de
faire des propositions sur le mode de gestion du futur Grand Palais et de son
usage, sachant que l'essentiel des activités sera consacré
à des salons, expositions ou événements à dominante
culturelle.
2. La création de l'Institut national d'histoire de l'art
L'Institut national d'histoire de l'art- INHA-,
créé
par le décret n°2001-621 du 12 juillet 2001, prend la forme d'un
établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, placé sous la tutelle conjointe des ministres
chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la
culture.
L'installation de cet institut implique des travaux sur les deux sites de
Vivienne et de Richelieu. Pour le site de Vivienne, les travaux ont
débuté en mai 2001 dans le cadre d'une convention de mandat
signée en juin 1999 entre l'Établissement public de
maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et l'État. Dès la
fin du 2ème semestre 2002, le bâtiment devrait pouvoir accueillir
un certain nombre de services, dont l'Ecole nationale du patrimoine. Les
travaux du site Richelieu sont prévus entre 2002 et 2006 sur la base
d'une programmation détaillée en cours de validation.
En 2001, 23 agents sont mis à disposition de l'association puis de
l'établissement public -13 par le Ministère de l'éducation
nationale et de la recherche, 10 par le Ministère de la culture-, qui
seront progressivement intégrés sur les postes affectés
à l'établissement. En 2002, l'établissement
bénéficie de la création de 3 emplois - inscrite au budget
du Ministère de l'éducation nationale mais financée
à parité - assis sur son budget propre. En plus de ces emplois,
14 emplois de titulaires sont créés au
bénéfice de l'INHA sur le budget des deux Ministères (7
sur chacun des deux).
La subvention prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour
2002, est de 3,44 M€ (22,6 MF) répartie à
parité entre les deux ministères, inscrite pour le
ministère de la culture et de la communication dans le nouvel article 16
du chapitre 36-60 à hauteur de 1,42 M€ (9,3 MF) et
0,30 M€ (2 MF) sur le chapitre 66-98.
3. Le Musée des arts premiers
Après que, en décembre 1998,
l'établissement
public du musée du quai Branly
12(
*
)
se fut substitué à
l'association de préfiguration créée à la suite de
l'initiative du président de la République, un concours
international a été lancé en janvier 1999 avec une
enveloppe de travaux fixée à 167,69 M€
(1,1 milliard de francs) partagée entre les deux ministères
de tutelle, ministère chargé de la culture et ministère
chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le jury a retenu, choix confirmé par le gouvernement, le projet de Jean
Nouvel et du paysagiste Gilles Clément. Le musée du quai Branly
ouvrira ses portes en 2004
En 2000, l'établissement public du musée du quai Branly a
signé le contrat de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat de ce
concours. Le 13 avril 2000, le Pavillon des sessions a été ouvert
au public et, après cette ouverture, la politique d'acquisition des
oeuvres a été poursuivie. L'effectif global de
l'établissement public du musée du quai Branly était de 24
personnes en 1999, de 28 personnes en 2000 et de 43 en 2001. Il est
prévu de le porter à 60 en 2002.
Une réflexion approfondie sur le statut juridique du futur musée
et ses modalités de fonctionnement a par ailleurs été
engagée, tout comme sur l'avenir du
Musée des arts d'Afrique
et d'Océanie
, qui doit être fermé au public à la
fin 2002. A ce sujet, il a été précisé à
votre rapporteur spécial que l'aquarium tropical de Porte Dorée,
très fréquenté, restera ouvert au public. En ce qui
concerne le bâtiment classé monument historique, une étude
architecturale est en cours. Aucune affectation muséale n'ayant
été retenue pour ces bâtiments pour des raisons
essentiellement financières, il est prévu d'engager des contacts
avec des repreneurs éventuels, si possible sur la base d'un projet
à caractère culturel. Votre rapporteur spécial a
été informé, sachant par ailleurs que la Mairie de Paris
est propriétaire du terrain, de ce que des contacts avaient
été pris notamment avec le Muséum d'histoire naturelle.
4. Le regroupement des services centraux du ministère
En 1998,
votre commission des finances avait, à l'initiative de son rapporteur
général, proposé dans le cadre de son budget alternatif un
amendement tendant à diminuer les autorisations de programme du montant
relatives à l'aménagement de l'immeuble dit des « Bons
enfants », affecté anciennement au ministère des
finances, destiné à accueillir la quasi totalité des
services du ministère de la culture.
Cette initiative apparaît rétrospectivement raisonnable dans la
mesure où, trois ans après, les travaux sont seulement sur le
point de commencer après que certaines étapes essentielles ont pu
être franchies :
- le marché de maîtrise d'oeuvre a été
notifié le 10 novembre 1999 à l'équipe d'architectes
Francis Soler/Frédéric Druot, lauréate du concours
organisé par le ministère de la culture et de la communication en
1995 ;
- le permis de construire pour la réalisation des travaux a
été délivré au ministère de la culture par
arrêté du préfet de la région d'Ile de France, le
27 décembre 2000 ;
- la consultation des entreprises a été lancée le 27 juin
2001, et selon le calendrier prévisionnel, les travaux débuteront
en décembre 2001 pour être achevés au quatrième
trimestre 2003.
Exceptés la direction des archives de France, qui doit rester
implantée à l'hôtel de Rohan-Soubise, rue des Francs
Bourgeois, et le Département de l'organisation et des systèmes
d'informations, qui demeurera installé au Fort Saint-Cyr à
Saint-Quentin en Yvelines, l'ensemble des services centraux, actuellement
disséminés sur 16 sites à Paris, seront regroupés
en un seul pôle constitué par l'immeuble dit des « Bons
Enfants » qui accueillera un millier d'agents, soit environ les 2/3
du personnel, le Palais Royal et l'immeuble du 6 rue des Pyramides,
situés à proximité immédiate.
Le coût global prévisionnel, comprenant le coût des
études et des travaux (TTC et frais annexes), s'élève
à 56,10 M€ (368 MF) valeur de novembre 1998, y compris
l'aménagement de la cuisine et du restaurant collectif mais hors
mobilier et déménagement.
Sur le plan du financement, les montants des autorisations de programme
ouvertes pour cette opération jusqu'à la loi de finances 2001
s'élèvent à 55,05 M€ (361,15 MF). Le projet
de loi de finances pour 2002 comporte une ouverture de 9,63 M€
(63,2 MF) dont 8,41 M€ (55,2 MF) au titre de
l'actualisation, soit un total 64,68 M€ à comparer aux quelque
6,49 M€ (42,6 MF) engagés au 1er juillet 2001.
5. Les autres opérations confiées à l'EPMOTC
L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, EPMOTC, créé par décret le 19 mai 1998 est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, qui gère au nom de l'État un ensemble d'opérations d'études ou de réalisations représentant un volume d'investissement de l'ordre de 0,58 M€ (3,8 MdsF) . Le tableau ci-après fait le point des divers chantiers en cours.
|
INTITULE |
LFI 2000 |
LFI 2001 |
PLF 2002 |
|||
|
(en M€) |
Chapitre |
Montant |
Chapitre |
Montant |
Chapitre |
Montant |
|
Cité de l'architecture et du patrimoine (Palais de Chaillot) |
56.20 |
6,10 |
56.20 |
3,96 |
56.20 |
6,14 |
|
Restructuration du Grand Palais dont 6,73 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56.20 |
4,57 |
56.20 |
6,1 |
56.20 |
8,26 |
|
Versailles - aménagement d'un PC de sécurité dans le Pavillon Gabriel |
66.91 / 66.20 |
0 |
66.91 / 66.20 |
0
|
0 |
0
|
(a) Achèvement du Grand Louvre
|
66.91 |
0 |
66.91 |
0 |
66.91 |
0 |
|
Laboratoires C2RMF (Aile de Flore) |
66.91 |
1,31 |
66.91 |
0 |
66.91 |
0 |
|
Musée des arts décoratifs (UCAD) dont 1,55 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
66.91 |
1,37 |
66.91 |
1,65 |
66.91 |
2,93 |
|
Musée de l'Orangerie dont 1,62 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
66.91 |
1,52 |
66.91
|
1,71
|
66.91
|
2,71
|
|
Restructuration du musée d'Orsay |
56.91 |
1,52 |
56.91 |
0 |
56.91 |
0 |
|
Restructuration du Théâtre national de l'Odéon |
56.91 |
0 |
56.91 |
5,79 |
56.91 |
5,34 |
|
Centre national de la danse à Pantin dont 1,74 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56.91 |
2,52 |
56.91 |
0 |
56.91 |
2,41 |
|
Maison du cinéma dont 3,35 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56-91 |
15,55 |
56.91 |
3,05 |
56.91 |
3,35 |
|
Centre de la jeune création (Palais de Tokyo) |
59-91 |
2,59 |
56.91 |
0 |
56.91 |
0 |
|
Regroupement des services centraux (Immeuble des Bons enfants) dont 8,42 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56.91 |
8,57 |
56.91 |
0,76 |
56.91 |
9,63 |
|
Institut national d'histoire de l'art |
56.91 |
9,15 |
56.91 |
2,85 |
56.91 |
0 |
|
Théâtre national de Chaillot |
- |
- |
56.91 |
1,52 |
56.91 |
0 |
| TOTAL | 54,77 | 43,60 | 52,71 |
|
|
|
|
INTITULE |
LFI 2000 |
LFI 2001 |
PLF 2002 |
|||
|
(en MF) |
Chapitre |
Montant |
Chapitre |
Montant |
Chapitre |
Montant |
|
Cité de l'architecture et du patrimoine (Palais de Chaillot) |
56.20 |
40,0 |
56.20 |
26,0 |
56.20 |
40,3 |
|
Restructuration du Grand Palais dont 44,15 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56.20 |
30,0 |
56.20 |
40,0 |
56.20 |
54,15 |
|
Versailles - aménagement d'un PC de sécurité dans le Pavillon Gabriel |
66.91 / 66.20 |
0 |
66.91 / 66.20 |
0
|
0 |
0
|
(c) Achèvement du Grand Louvre
|
66.91 |
0 |
66.91 |
0 |
66.91 |
0 |
|
Laboratoires C2RMF (Aile de Flore) |
66.91 |
8,60 |
66.91 |
0 |
66.91 |
0 |
|
Musée des arts décoratifs (UCAD) dont 10,2 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
66.91 |
9,00 |
66.91 |
10,80 |
66.91 |
19,2 |
|
Musée de l'Orangerie dont 10,6 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
66.91 |
10,0 |
66.91
|
11,20
|
66.91
|
17,8
|
|
Restructuration du musée d'Orsay |
56.91 |
10,0 |
56.91 |
0 |
56.91 |
0 |
|
Restructuration du Théâtre national de l'Odéon |
56.91 |
0 |
56.91 |
38,0 |
56.91 |
35,0 |
|
Centre national de la danse à Pantin dont 11,406 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56.91 |
16,5 |
56.91 |
0 |
56.91 |
15,8 |
|
Maison du cinéma dont 22 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56-91 |
102 |
56.91 |
20 |
56.91 |
22,00 |
|
Centre de la jeune création (Palais de Tokyo) |
59-91 |
17,0 |
56.91 |
0 |
56.91 |
0 |
|
Regroupement des services centraux (Immeuble des Bons enfants) dont 55,2 MF au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002 |
56.91 |
56,2 |
56.91 |
5,0 |
56.91 |
63,2 |
|
Institut national d'histoire de l'art |
56.91 |
60,0 |
56.91 |
18,7 |
56.91 |
0 |
|
Théâtre national de Chaillot |
- |
- |
56.91 |
10,00 |
56.91 |
0 |
|
TOTAL |
|
359,3 |
|
286 |
|
345,75 |