Culture et communication

C. EMPLOI : UNE SITUATION DIFFICILE À MAÎTRISER

Le projet de budget pour 2002 crée de nombreux emplois. Même s'il ne s'agit dans la plupart des cas que de régularisations, on ne peut que craindre que cette augmentation du nombre des emplois ne finisse par accroître, indépendamment des effets de la réduction du temps de travail, les charges de l'État.

Toute la question est de savoir si ces évolutions sont véritablement maîtrisées et si l'effort qui est demandé au budget de l'État, ne devra pas être sinon amplifié du moins prolongé.

1. La poursuite de la résorption de l'emploi précaire

Il faut rappeler qu'il a été décidé, en 1994, de stabiliser les agents en fonction au 1er juillet de cette année, qui comptaient plus de dix mois d'ancienneté et qui exerçaient des fonctions correspondant à un besoin permanent ^{9( * )} .

Parallèlement, le ministère engageait une politique de résorption de ces catégories d'agents, par le biais, dès 1995, des dispositions transitoires inscrites dans le nouveau statut des personnels techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, puis, à partir de 1998, par l'application à certains corps du ministère de la culture, des dispositions de la loi du 16 décembre 1996 sur l'emploi dans la fonction publique.

Le bilan de ces plans de résorption, au 31 décembre 2000 (échéance de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire) et à effectifs 2000 constants, est le suivant :

	Nombre d'agents dits «vacataires» stabilisables recensés au 31-12 96	Nombre d'agents stabilisés	% de stabilisations	Nombre d'emplois créés	Nombre d'emplois transformés	Nombre de stabilisations sur emplois vacants
Agents techniques accueil surveillance et magasinage	649	607	93,5 %	171	278	158
Filières administrative et technique	455	228	50,1%	57	0	171
Solde fin 2000 à emplois constants	1104	835	75,6%	228	278	329

Sous la pression des grèves qui sont intervenues à la fin de l'année 1998 mais surtout au printemps 1999, le ministère de la culture a été amené à mettre en place un plan de résorption de l'emploi précaire.

A cette fin, le ministère de la culture a obtenu, au budget 2000, la création d'une première tranche d'emplois, à hauteur de 263, dont 206 d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 57 d'agents administratifs. Par ailleurs, 15 emplois d'agents contractuels ont également pu être créés au budget des établissements publics administratifs du musée du Louvre et du musée et du domaine national de Versailles. Ces créations augmentées des emplois vacants, ont permis de titulariser, dès la fin du premier semestre 2000, 269 agents dans la filière surveillance et 70 dans la filière administrative.

Pour 2001, le ministère a pu poursuivre cette politique de créations d'emplois : 300 emplois ont ainsi été créés, dont 110 grâce au transfert d'emplois contractuels du budget de l'État vers celui des établissements publics.

Dès que les textes d'application de la loi du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire seront publiés, ce sont 757 agents qui devraient pouvoir se présenter aux concours ouverts grâce aux emplois créés au budget de 2001.

En 2002, le ministère de la culture a demandé l'inscription dans le projet de loi de finances de 235 créations d'emplois par transformation de crédits, afin de permettre la stabilisation des agents recrutés à titre précaire notamment dans les grands établissements publics ^{10( * )} .

Le nombre correspondant à cette dernière catégorie, qui était estimé à 1100 environ en 1996 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, a tendance à varier - il était évalué à 1203 personnes fin 1999, et 1270 fin 2000-, ce qui laisse supposer que la suppression des emplois précaires est un travail de Sisyphe, puisqu'il semble bien qu'il faille continuellement régulariser de nouveaux « vacataires permanents » .

Le ministère indique qu'afin de prévenir la reconstitution d'un stock d'emplois précaires, il faut que le ministère dispose d'emplois de titulaires en nombre suffisant pour permettre le fonctionnement de ses équipements culturels, et que c'est la raison pour laquelle le PLF 2002 prévoit la création nette de 115 emplois. Dont acte.

Mais il faudrait surtout qu'on applique effectivement les multiples circulaires interdisant la satisfaction de besoins permanents par des vacataires . Or de ce point de vue, la volonté de rigueur affichée n'a, semble-t-il, que peu d'effets.

2. L'onde de choc des 35 heures

Le ministère de la culture applique, en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, les principes définis par le Gouvernement dans le décret du 25 août 2000, qui prévoit des horaires annuels de 1 600 heures. Il s'agit d'une base sur laquelle les services peuvent prévoir ou combiner des réductions de la durée hebdomadaire ou des attributions de jours de « RTT ».

La mise en oeuvre de ce principe a été l'occasion d'établir un état des lieux dans l'ensemble des services, ainsi que des établissements publics à caractère administratif dépendant du ministère.

Il en ressort que la durée actuelle du travail est, dans le cas général, de 1 724 heures par an, compte tenu de l'attribution, au-delà des 25 jours de congés légaux, d'une semaine supplémentaire de repos, dite « semaine Malraux » et de deux jours « ministre » à prendre à Noël et à Pâques.

C'est la prise en compte de ces avantages particuliers et la crainte de leur banalisation qui explique la multiplication des mouvements de grève qui touchent certains services du ministère de la culture ou de ses établissements publics et, notamment, le musée du Louvre pour lequel vous trouverez dans le corps du rapport, un tableau récapitulatif des journées de grève et des journées d'ouverture tardive pour cause d'assemblée générale.

Votre rapporteur spécial note que les agents de surveillance ou d'accueil des grands musées et, plus encore, les agents de sûreté ou de surveillance de nuit, ont des horaires sensiblement moins importants, compte tenu des sujétions en principe attachées à leurs fonctions ^{11( * )} ..