C. EMPLOI : UNE SITUATION DIFFICILE À MAÎTRISER
Le
projet de budget pour 2002 crée de nombreux emplois. Même s'il ne
s'agit dans la plupart des cas que de régularisations, on ne peut que
craindre que cette augmentation du nombre des emplois ne finisse par
accroître, indépendamment des effets de la réduction du
temps de travail, les charges de l'État.
Toute la question est de savoir si ces évolutions sont
véritablement maîtrisées et si l'effort qui est
demandé au budget de l'État, ne devra pas être sinon
amplifié du moins prolongé.
1. La poursuite de la résorption de l'emploi précaire
Il faut
rappeler qu'il a été décidé, en 1994, de stabiliser
les agents en fonction au 1er juillet de cette année, qui
comptaient plus de dix mois d'ancienneté et qui exerçaient des
fonctions correspondant à un besoin permanent
9(
*
)
.
Parallèlement, le ministère engageait une politique de
résorption de ces catégories d'agents, par le biais, dès
1995, des dispositions transitoires inscrites dans le nouveau statut des
personnels techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, puis,
à partir de 1998, par l'application à certains corps du
ministère de la culture, des dispositions de la loi du
16 décembre 1996 sur l'emploi dans la fonction publique.
Le bilan de ces plans de résorption, au 31 décembre 2000
(échéance de la loi relative à la résorption de
l'emploi précaire) et à effectifs 2000 constants, est le
suivant :
|
|
Nombre
d'agents dits «vacataires»
|
Nombre d'agents stabilisés |
% de stabilisations |
Nombre d'emplois créés |
Nombre d'emplois transformés |
Nombre de stabilisations sur emplois vacants |
|
Agents techniques accueil surveillance et magasinage |
649 |
607 |
93,5 % |
171 |
278 |
158 |
|
Filières administrative et technique |
455 |
228 |
50,1% |
57 |
0 |
171 |
|
Solde fin 2000 à emplois constants |
1104 |
835 |
75,6% |
228 |
278 |
329 |
Sous la
pression des grèves qui sont intervenues à la fin de
l'année 1998 mais surtout au printemps 1999, le ministère de la
culture a été amené à mettre en place un plan de
résorption de l'emploi précaire.
A cette fin, le ministère de la culture a obtenu, au budget 2000, la
création d'une première tranche d'emplois, à hauteur de
263, dont 206 d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de
magasinage et 57 d'agents administratifs. Par ailleurs, 15 emplois
d'agents contractuels ont également pu être créés au
budget des établissements publics administratifs du musée du
Louvre et du musée et du domaine national de Versailles. Ces
créations augmentées des emplois vacants, ont permis de
titulariser, dès la fin du premier semestre 2000, 269 agents dans la
filière surveillance et 70 dans la filière administrative.
Pour 2001, le ministère a pu poursuivre cette politique de
créations d'emplois : 300 emplois ont ainsi été
créés, dont 110 grâce au transfert d'emplois contractuels
du budget de l'État vers celui des établissements publics.
Dès que les textes d'application de la loi du 3 janvier 2001 relative
notamment à la résorption de l'emploi précaire seront
publiés, ce sont 757 agents qui devraient pouvoir se présenter
aux concours ouverts grâce aux emplois créés au budget de
2001.
En 2002, le ministère de la culture a demandé l'inscription
dans le projet de loi de finances de 235 créations d'emplois
par
transformation de crédits, afin de permettre la stabilisation des agents
recrutés à titre précaire notamment dans les grands
établissements publics
10(
*
)
.
Le nombre correspondant à cette dernière catégorie, qui
était estimé à 1100 environ en 1996 comme indiqué
dans le tableau ci-dessus, a tendance à varier - il était
évalué à 1203 personnes fin 1999, et 1270 fin 2000-, ce
qui laisse supposer que
la suppression des emplois précaires est un
travail de Sisyphe, puisqu'il semble bien qu'il faille continuellement
régulariser de nouveaux « vacataires
permanents »
.
Le ministère indique qu'afin de prévenir la reconstitution d'un
stock d'emplois précaires, il faut que le ministère dispose
d'emplois de titulaires en nombre suffisant pour permettre le fonctionnement de
ses équipements culturels, et que c'est la raison pour laquelle le PLF
2002 prévoit la création nette de 115 emplois. Dont acte.
Mais
il faudrait
surtout
qu'on applique effectivement les multiples
circulaires interdisant la satisfaction de besoins permanents par des
vacataires
. Or de ce point de vue, la volonté de rigueur
affichée n'a, semble-t-il, que peu d'effets.
2. L'onde de choc des 35 heures
Le
ministère de la culture applique, en matière d'aménagement
et de réduction du temps de travail, les principes définis par le
Gouvernement dans le décret du 25 août 2000, qui
prévoit des horaires annuels de 1 600 heures. Il s'agit d'une
base sur laquelle les services peuvent prévoir ou combiner des
réductions de la durée hebdomadaire ou des attributions de jours
de « RTT ».
La mise en oeuvre de ce principe a été l'occasion
d'établir un état des lieux dans l'ensemble des services, ainsi
que des établissements publics à caractère administratif
dépendant du ministère.
Il en ressort que
la durée actuelle du travail est, dans le cas
général, de 1 724 heures par an,
compte tenu de
l'attribution, au-delà des 25 jours de congés légaux,
d'une semaine supplémentaire de repos, dite «
semaine
Malraux
» et de deux jours « ministre »
à prendre à Noël et à Pâques.
C'est la prise en compte de ces avantages particuliers et la crainte de leur
banalisation qui explique la multiplication des mouvements de grève qui
touchent certains services du ministère de la culture ou de ses
établissements publics et, notamment, le musée du Louvre pour
lequel vous trouverez dans le corps du rapport, un tableau récapitulatif
des journées de grève et des journées d'ouverture tardive
pour cause d'assemblée générale.
Votre rapporteur spécial note que les agents de surveillance ou
d'accueil des grands musées et, plus encore, les agents de
sûreté ou de surveillance de nuit, ont des horaires sensiblement
moins importants, compte tenu des sujétions en principe attachées
à leurs fonctions
11(
*
)
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