Culture et communication

1 47,8 M€ au titre de la participation aux pensions et aux bibliothèques à destination du ministère des finances ; et de 26,5 millions en provenance des charges communes 15,1 M€ pour la rémunération des personnels transférés au ministère de la culture et de la communication (emplois de l'architecture) dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement a continué d'assurer la charge en 2000, soit 592 emplois (contre 654 en 1999 et 708 en 1998).

2 Complément pour les indemnités non comptabilisées lors de ce transfert des enseignants contractuels sur le budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris et de l'École nationale supérieure des arts décoratifs.

³ Factures parvenues après la clôture de gestion, prestations d'études engagées mais non terminées, loyers engagés mais non échus fin décembre, rejets d'ordonnances par les comptables voire structurelles comme le caractère pluriannuel des marchés informatiques.

⁴ Ces mesures nouvelles se répartissent comme suit :

renforcement des services éducatifs des institutions culturelles : 0,46 M€ (3 MF) ;

services éducatifs des institutions d'art contemporain : 121 959 € (800 000 F) ;

activités pédagogiques dans les musées : 0,20 M€ (1,3 MF) ;

éducation à l'image et au cinéma : 0,24 M€ (1,6 MF) ;

actions de formation et développement des pôles de ressources : 121 959 € (800 000 F) ;

actions éducatives dans les bibliothèques publiques : 0,29 M€ (1,9 MF) ;

actions éducatives dans les services d'archives : 111 288 € (730 000 F) ;

mise en oeuvre du plan à 5 ans pour l'éducation artistique dans le domaine du spectacle vivant : 2,51 M€ (16,45 MF) ;

activités pédagogiques dans le domaine de l'architecture et du patrimoine : 106 714 € (700.000 F).

⁵ Elles sont réparties de la manière suivante : 85 emplois de la surveillance ; 10 emplois en Services déconcentrés de l'architecture et du patrimoine et 8 en DRAC (sur les filières technique et administrative) ; 7 emplois d'enseignants dans les écoles d'architecture ; 5 emplois enfin pour l'Institut National d'Histoire de l'Art.

⁶ Il s'agit de :

- la connaissance précise du montant de l'opération : il est nécessaire de disposer d'une étude préalable réalisée par l'architecte en chef des monuments historiques s'il s'agit de travaux d'importance sur un édifice classé, ou d'un estimatif précis fourni par l'architecte maître d'oeuvre (pour un édifice inscrit), et de déterminer un programme de travaux (en concertation avec le propriétaire, s'agissant des monuments historiques n'appartenant pas à l'État) ; le programme des travaux doit être approuvé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), après avis de l'inspection générale des monuments historiques (monuments classés) ou de l'architecte des Bâtiments de France (monuments inscrits) ;

- l' individualisation du crédit par le préfet de région, après que la programmation de l'opération a été retenue en conférence administrative régionale (pour les crédits de catégorie 2) : le crédit correspondant doit faire l'objet d'une mise à disposition, ou "subdélégation", par la préfecture de région à la DRAC concernée avant son utilisation. Les délais de subdélégation peuvent varier d'une quinzaine de jours, à 1, voire 2 mois dans certains cas ;

si le propriétaire est une collectivité territoriale, le dossier d'affectation doit comprendre la délibération de son organe délibérant et, s'il s'agit d'une opération en maîtrise d'ouvrage de l'État, la convention de financement signée, permettant l'ouverture des fonds de concours. Les délais de signature de la convention peuvent être allongés lorsque les partenaires de État sont multiples (ex.: commune propriétaire, département, région).

⁷ Votée définitivement par le Parlement à la fin du mois du juin, la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 a été publiée avec ses décrets de répartition au Journal Officiel le 14 juillet. Les crédits n'ont dès lors pu être délégués aux préfets de région (DRAC) que dans le courant du mois d'août. En outre, aux délais de mise au point technique des projets de restauration, se sont ajoutés, pour les opérations "tempête", les délais d'expertise des dommages et de propositions d'indemnisation par les compagnies d'assurance, la participation de l'État étant calculée sur la part des travaux non indemnisés. Enfin, la contractualisation des crédits tempête au sein des contrats de plan Etat-Région a permis de faire bénéficier certaines opérations particulièrement lourdes d'un partenariat financier élargi. Mais les délais de montage des dossiers (délibération des différentes collectivités, signature des conventions de financement) se sont trouvés nécessairement allongés.

⁸ 4,6 M€ (30 MF) sur le chapitre 36-60, 0,6 M€ (4 MF) sur le chapitre 43-20 et 0,9 M€ (6 MF) sur le chapitre 43- 92.

⁹ D'où l'apparition du terme de «vacataires permanents», qui reflète la situation où des agents recrutés au titre d'un besoin occasionnel et rémunérés selon un taux horaire, sont maintenus en fonction de manière permanente.

¹⁰ . Ces emplois se répartissent comme suit : 45 en catégorie A (5 attachés d'administration, 2 chefs de travaux d'art, 38 ingénieurs d'études et assistants ingénieurs de recherche), 47 en catégorie B (dont 15 secrétaires administratifs, 10 techniciens des métiers d'art, 7 techniciens de recherche) et 143 en catégorie C (26 adjoints et 22 agents administratifs, 25 adjoints et 25 agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 45 maîtres ouvriers).

¹¹ C'est ainsi que les agents de surveillance du Louvre ont une durée annuelle du travail compris entre 1 544 et 1 592 heures, tandis que ceux du Centre Georges Pompidou travaillaient 1 510 heures. Les agents de sûreté ou de sécurité ont des horaires pour les grands musées compris entre 1 302 et 1 557 heures. On retrouve également des horaires inférieurs à 1 600 heures pour les personnels non enseignants des établissements d'enseignement du ministère de la culture, cette situation s'expliquant par l'existence des congés liés aux calendriers scolaire ou universitaire

¹² L'établissement public administratif du musée du quai Branly est chargé de cinq missions : conduire la maîtrise d'ouvrage du projet, mener une politique d'acquisition des oeuvres d'art, proposer également aux pouvoirs publics le statut du futur musée, préfigurer par la suite, grâce à des expositions et des colloques par exemple, la politique culturelle et scientifique du futur musée, et enfin gérer le Pavillon des Sessions du palais du Louvre.