FRANCE 2
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FRANCE 3 |
LA 5E |
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Créations d'emplois prévues |
85 |
220 |
10 |
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Créations d'emplois effectives au 30 juin 2001 |
70 |
218 |
10 |
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Coût global du passage aux 35 heures |
5,18 M€ |
15,85 M€ |
0,3 M€ |
Il est
grand temps que l'on accorde, en toute transparence, une autonomie normale aux
entreprises publiques de communication audiovisuelle
. Celles-ci
doivent pouvoir investir et donc emprunter comme le font leurs concurrentes
du secteur privé
. Il faut espérer que les contrats
d'objectifs et de moyens - celui de France télévision devrait
être signé fin novembre - tiendront compte de cet objectif.
Il faut rappeler que, si le gouvernement de M. Blair a refusé à
la
BBC
en février 2000 une redevance spéciale pour
financer ce passage au numérique, il a accepté une hausse
progressive de la
redevance
en contrepartie d'un plan d'économies
de 2,7 mds € sur sept ans. En application de ce plan, la BBC doit
réduire ses frais de fonctionnement, de 24% de son budget en 1999/2000
à 19% en 2000/2001. L'objectif est d'arriver à un ratio de 15%
d'ici cinq ans.
1. Les télévisions locales sans horizon défini
A la
différence de toutes les grandes démocraties, la France n'est pas
parvenue à développer un réseau dynamique de
télévisions locales.
La baisse des coûts de diffusion et l'arrivée du numérique
terrestre vont-elles changer les données du problème ? On
avait pu espérer un changement de politique après la parution en
novembre 1998, du rapport de MM. Michel Francaix, député (PS) de
l'Oise, et Jacques Vistel, conseiller d'État, pour lesquels il est
« nécessaire de donner aux télévisions locales
les chances d'un nouveau départ... ». Mais quoiqu'en dise le
Gouvernement, les progrès introduits par la loi du 1er août 2000
restent limités.
Le ministère de la culture et de la Communication estime, certes, que
pour favoriser la constitution de réseaux de télévisions
locales de proximité, la loi du 1er août 2000 a d'ores et
déjà ouvert certaines possibilités en prévoyant,
notamment, que les associations puissent se porter candidates à l'usage
de fréquences et se voir délivrer par le Conseil supérieur
de l'audiovisuel une autorisation d'émettre d'une durée de dix
ans.
La loi prescrit également que le Conseil supérieur de
l'audiovisuel doit veiller, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une
part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux
services édités par une association et accomplissant une mission
de communication sociale de proximité. Le Gouvernement reconnaît
toutefois qu'alors qu'il existe près de 600 radios locales associatives
sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements
d'outre-mer, les télévisions de proximité à
vocation non commerciale, qu'elles soient diffusées par câble ou
par voie hertzienne, restent peu nombreuses dans notre pays et sont souvent
dans une situation financière précaire.
Pour évaluer la viabilité des projets de diffusion
télévisuelle en ligne, le gouvernement a confirmé le
prochain dépôt devant le Parlement conformément aux
dispositions de l'article 59 de la loi sur l'audiovisuel du
1
er
août 2000, d'un rapport sur le développement
des télévisions citoyennes de proximité.
Cette attitude
attentiste du Gouvernement se justifie d'autant moins que le Conseil
supérieur de l'audiovisuel à désigné des pistes
pour le développement des télévisions locales
.
Constatant que la télévision de proximité peine à
trouver sa place dans le paysage audiovisuel français, M. Dominique
Baudis, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a
récemment fait connaître son diagnostic. « Notre paysage
télévisuel ressemble au paysage radiophonique des années
70 : une dominante nationale et généraliste qui s'impose
à part entière, imprime sa spécificité dans notre
paysage audiovisuel et freine l'émergence d'une vraie
télévision de proximité », d'autant plus que son
développement se heurte à deux obstacles, la rareté des
fréquences hertziennes et les problèmes de financement.
Pour lui un certain nombre de pistes restent à défricher :
accès sous certaines conditions du secteur de la distribution à
la publicité pour les télévisions locales ; financement
dans un cadre contractuel par les collectivités ; création
d'un fonds de soutien pour les projets associatifs sur le modèle de ce
qui existe déjà dans le secteur radiophonique.
Votre rapporteur spécial, qui lors de la discussion du dernier projet de
loi audiovisuel était intervenu pour faciliter les initiatives des
collectivités territoriales en matière de
télévision de proximité, ne peut mieux dire. Il approuve
encore le président du CSA lorsqu'il estime que « la
numérisation de la télévision hertzienne de terre
apparaît comme une véritable chance pour la
télévision de proximité avec le soutien des
collectivités locales, qui peuvent en effet participer au succès
de la télévision numérique terrestre ».
Certes le président de l'autorité de régulation a raison
de s'interroger : «Comment en effet rendre ce développement
possible, sans créer de fracture ou d'exclusion, comment encadrer le
mode de financement des médias par les collectivités locales sans
le restreindre, comment encourager les initiatives et les innovations,
favoriser la participation citoyenne ? » Mais il ne faudrait pas
que ces questions légitimes ne retardent le processus législatif
et réglementaire d'intervention des collectivités territoriales,
auxquelles votre rapporteur spécial fait confiance pour trouver sur le
terrain les réponses adaptées.
L'attitude du CSA ne fait pas l'unanimité. Ainsi, l'Association des
villes pour le câble et le multimédia (Avicam) a regretté
que la décision de ne faire porter «les appels à
candidatures pour le local qui doivent être lancés fin novembre,
sur la moitié du multiplex de la télévision publique, soit
trois services, constitue «une division par deux des capacités
prévues il y a deux ans, et surtout une organisation non adaptée
aux spécificités de la télévision locale».
En outre, toujours selon l'Avicam, le choix du CSA implique des surcoûts
: «émetteurs plus puissants, liaisons de contributions plus
longues, standards de qualité plus élevés pour être
compatibles avec les chaînes publiques». Enfin, selon elle, elle
«favorise le développement du national, au détriment du
local, sauf dans une région ou un multiplex sera dédié :
la région parisienne». Sans entrer dans le fonds du débat,
votre rapporteur spécial estime que les spécificités des
télévisions locales doivent être prises en compte dans
l'architecture des multiplex, sans exclure que celles-ci puissent
s'intégrer dans un réseau national.
Il y a là un enjeu important pour la viabilité des
télévisons locales et notamment pour les initiatives que la
presse locale prend à ce niveau
4(
*
)
. A cet égard, on ne peut que
reprendre en première analyse, l'opinion exprimée par M. Jean,
Louis Prévost président de la voix du Nord, président de
la PQR
, selon laquelle
le numérique hertzien n'est pas la
panacée
: « Ce dossier arrive au contraire à
un mauvais moment. La montée en charge du numérique terrestre va
être lente et coûteuse. Pour une chaîne locale, commencer par
le numérique hertzien serait très dangereux, ne serait-ce que
parce qu'au démarrage, dans certaines villes, seulement la moitié
des foyers pourront en effet recevoir la nouvelle télévision.
Pour notre part, nous attendons toujours que le Conseil supérieur de
l'audiovisuel prenne une décision concernant l'attribution de nouvelles
fréquences analogiques aux télévisions locales.
La PQR
n'a pas besoin de la TNT pour développer des chaînes de
proximité
».
La PQR estime que la libéralisation des secteurs interdits de
publicité envisagée par le Gouvernement et même l'ouverture
à la grande distribution que ce dernier n'évoque d'ailleurs
qu'avec prudence, ne suffira pas à rendre la télévision
locale économiquement viable . Pour Jean-Louis Prévost,
« Toutes nos études prouvent que même avec la grande
distribution, les télévisions locales seraient
déficitaires. Plus globalement, le marché local ne finance pas ce
type de projet. Pour être rentables, nous avons besoin d'attirer les
annonceurs nationaux. Mais tant qu'on n'aura pas réuni le potentiel de
spectateurs qui les intéresse, nous n'y parviendront pas. Pour avoir
accès à la publicité nationale, nous devons avoir entre 12
et 15 télévisions de proximité qui fassent de 2 % à
3 % d'audience nationale en cumul. »
La ministre de la culture et de la communication, Madame Catherine Tasca, s'est
effectivement déclarée favorable à l'ouverture
«ciblée et progressive» à la publicité
télévisée de certains secteurs actuellement interdits et,
en premier lieu, de la presse, tout en précisant qu'en ce qui concerne
la grande distribution, également interdite de publicité à
la télé, «la réflexion devra être
poursuivie».
Tous ces éléments d'information témoignent de ce que le
Gouvernement n'est pas en mesure, indépendamment même des
incertitudes liées à la conjoncture économique
générale, d'offrir un cadre clair aux initiatives en
matière de télévisions locales.
2. L'audiovisuel extérieur sans dynamique
«Mon rôle est de faire de la politique audiovisuelle
extérieure l'une des principales priorités de notre action
extérieure», a récemment affirmé M. Hubert
Védrine
5(
*
)
, ministre des
Affaires étrangères, qui s'est déclaré convaincu
que « la place de la France dans le monde globalisé
d'aujourd'hui, et encore plus de demain, dépendra en grande partie de la
force et de la présence de ses images et de ses entreprises
d'information. Au premier chef RFI et TV5, mais également, en toute
indépendance, l'AFP. Il faut élargir les zones couvertes par TV5,
notamment en favorisant le sous-titrage sur cette chaîne,
développer l'audience de RFI, susciter le partenariat entre
chaînes françaises ou francophones et chaînes
locales. »
On ne saurait mieux dire. Mais, selon votre rapporteur spécial, on
pourrait sans doute mieux faire. La stratégie paraît difficilement
contestable, tout comme les objectifs intermédiaires. Mais se donne-t-on
les moyens d'une telle politique ? Certes M. Hubert Védrine,
ministre des affaires étrangères, peut défendre son
bilan : « Avec mon soutien, Jean Stock a créé TV5
Monde et simplifié les structures de TV5. Depuis le 1er août, deux
nouveaux signaux vers les États-Unis et l'Amérique latine
s'ajoutent aux cinq existants. Maintenant, il faut poursuivre l'enrichissement
de la programmation. Des moyens importants, 25 MF, ont été
dégagés à cette fin dans le budget du ministère des
Affaires étrangères pour 2002. Pour RFI, un contrat d'objectifs
et de moyens sera prochainement signé avec l'État pour la
période 2002-2006. RFI doit réussir la numérisation et
renforcer sa présence dans des régions stratégiques, mais
poursuivre aussi ses efforts de rationalisation.
Par ailleurs, réfléchir à une télévision en
partenariat avec un pays arabe, à destination du public arabophone ou
imaginer une chaîne de divertissement d'abord destinée à la
jeunesse sont effectivement des orientations stratégiques
avancées par le ministre qui méritent d'être
étudiées.
En revanche, l'objectif affiché consistant à développer
les « synergies possibles entre les différents
opérateurs, nationaux et à vocation internationale, mettre
à profit les possibilités nouvelles des chaînes
numériques, par exemple la future chaîne d'information de France
Télévision », ne paraît guère
avancé dans la mesure ou, semble-t-il France télévision a
tendance à vouloir placer France télévision sur des
bouquets de chaînes publiques. Cette volonté n'est pas
forcément illégitime mais devrait être englobée dans
une stratégie d'ensemble.
En dernier lieu, la façon dont s'est effectué le remplacement de
Jean Stock
6(
*
)
à la
tête de TV5, a donné lieu à quelques tiraillements entre la
France et ses partenaires francophones, manifestement irrités par le
fait qu'on ne leur ait pas laissé le choix . A ces grincement externes
se sont ajoutés des frottements internes : Serge Adda de Canal +
horizons, le candidat finalement choisi n'était pas celui de France
télévision actionnaire muet de TV5 et sans doute quelque peu
frustré de ne pouvoir resserrer ses liens avec sa filiale
théorique.
Bien que sachant que BBC WorldWide bénéficie d'un budget de
760 M€ plus de trois fois supérieur à celui que la
France consacre à l'audiovisuel extérieur (234,4 M€), votre
rapporteur spécial estime qu'il conviendrait au préalable de
développer les synergies entre tous les acteurs de l'audiovisuel
extérieur, ce qui lui semble loin d'être le cas tant au niveau
national que sur le terrain à l'étranger.