1
La forte progression du budget de
l'enseignement supérieur entre l'an 2000 et 2001 résulte pour une
large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur,
à partir de 2001, à hauteur de près de 330 millions
d'euros, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des
fonctionnaires du département ministériel, alors que cette
opération faisait jusqu'en l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion
à partir du budget des charges communes.
2
Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.
3
En neutralisant l'impact du changement de structure intervenu en
2001 (cf. note de bas de page n°1 de la page précédente).
4
Changement de source statistique et de périmètre
à partir de 1994-1995.
5
Hors territoires d'Outre-mer.
6
Déflaté de l'indice implicite de prix du PIB.
7
Cette augmentation résulte à hauteur de 168 millions
d'euros d'une opération de transfert interne, les oeuvres sociales en
faveur des étudiants étant portées à partir de 2001
au titre III et non plus au titre IV.
8
Cette baisse résulte de l'opération de transfert
interne ci-dessus.
9
Cette hausse résulte pour une large part de l'inscription
au budget de l'enseignement supérieur, à partir de 2001, à
hauteur de près de 330 millions d'euros, du financement des cotisations
patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département
ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'en l'an 2000
l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges
communes.
10
A structure 2002 constante.
11
soit
983 nouveaux emplois d'IATOS (dont
314 emplois de personnels administratifs, 201 ingénieurs
d'études et de recherche, 77 assistants ingénieurs, 191
techniciens de recherche et adjoints techniques de recherche, 150 emplois de
personnels de bibliothèques et 30 infirmières), ainsi que
300 emplois de maître de conférences, 256 postes
d'allocataires temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et
19 postes d'élèves d'Ecole normale supérieure,
auxquels on peut ajouter le recrutement de 60 enseignants associés
à temps partiel supplémentaires (dont 16 associés de
médecine générale).
12
Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de
service.
13
Etudiants des seuls établissements dépendant du
budget de l'enseignement supérieur.
14
Le projet de budget pour 2002 ne prévoit aucune
ouverture d'autorisations de programme pour ces opérations, mais le
ministre de l'Education nationale a annoncé l'inscription dans le projet
de loi de finances rectificative pour 2001 de 263,4 millions d'euros
d'autorisations de programme (soit 1,73 milliards de francs) correspondant
à l'intégralité du solde des autorisations de programme
nécessaires à la mise en oeuvre du plan de sécurité
des établissements du programme U3M (2000-2006).
15
Cf. le dossier de presse de la rentrée universitaire
2001, page 11.
16
Ces 47,6 millions d'euros se subdivisent eux-mêmes
entre 28,4 millions d'euros pour les constructions universitaires et 19,2
millions d'euros pour la recherche.
17
Prévisions pour 2001 et pour 2002.
18
Y compris les allocations d'étude effectivement
allouées et les bourses de mérite (contrairement aux chiffres
retenus par le bleu budgétaire, qui ne comprennent pas les allocations
d'étude et les bourses de mérite)
19
Nombre d'étudiants boursiers / nombre d'étudiants
dans les formations du ministère de l'Education nationale et susceptible
d'accueillir des boursiers (soit environ 1 700 000 étudiants), tel que
calculé par le ministère de l'Education nationale.
20
Page 21.
21
Les données correspondantes n'ont pas encore
été transmises par le ministère.
22
C'est à dire le relèvement des plafonds de
ressources du 1
er
échelon, la hausse de 7,5 % des taux
des différentes aides, la création de 1.000 bourses
universitaires et 200 bourses de mérite supplémentaires, ainsi
que l'accroissement de la participation du ministère au
complément ERASMUS.
23
Rapport du Sénat n°371, 2000-2001.
24
Rapport du Sénat n°395, 2000-2001.
25
« Les IUFM au tournant de leur première
décennie ».
26
Dans le tome II de son rapport particulier sur la fonction
publique de l'Etat publié en avril 2001.
27
Page 152.
28
Seulement 37.000 m2 supplémentaires sont aujourd'hui
prévus pour 2001.
29
Cf « Moderniser la gestion des
universités : quels outils pour quels
enjeux ? » , Alain Claeys, rapport n°2357 de
l'Assemblée nationale.
30
« La fonction publique de l'Etat », tome 2,
rapport particulier de la Cour des Comptes, avril 2001.
31
« Nouvelle définition des tâches des
enseignants et des enseignants-chercheurs » dans l'enseignement
supérieur français », septembre 2001.
32
Cf. à cet égard les observations de la Cour des
Comptes, in « La fonction publique de l'Etat », tome 2,
rapport particulier de la Cour des Comptes, avril 2001, page 201.