1
Les crédits de fonctionnement de
l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(INTEFP) font l'objet d'un regroupement, tandis que les crédits de
communication sont intégrés dans les moyens de fonctionnement de
l'administration centrale. Par ailleurs, des moyens de fonctionnement des
services déconcentrés font l'objet d'une globalisation.
2
Trajet d'accès à l'emploi
3
A compter du 1
er
janvier 1998, en application de
l'article 114 de la loi de finances pour 1998, les emplois villes ont
été supprimés
4
SIFE
5
Leur nombre est en diminution depuis 1996, notamment du fait de la
mise en place de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Il convient
de relever que le dispositif de l'ARPE ne donne pas lieu à inscription
budgétaire car il résulte d'un accord entre partenaires sociaux.
6
Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour
2002, la Cour des comptes note que « il avait été
prévu en 1997 que 350.000 emplois à temps plein serait
créés d'ici 2002. Selon la direction du budget, ce chiffre n'est
plus considéré comme un objectif de postes à créer
mais de jeunes à faire transiter par le
dispositif ».
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