Emploi et solidarité : santé et solidarité

¹ 97,08 milliards de francs.

² 87,11 milliards de francs.

³ 3,54 milliards de francs.

⁴ 6,43 milliards de francs.

⁵ 2,3 milliards de francs.

⁶ 2,43 milliards de francs.

⁷ 100 millions de francs.

⁸ 1,12 milliard de francs. `c

⁹ 40,11 milliards de francs.

¹⁰ Source : jaune « états des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes ».

¹¹ L'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement un amendement prévoyant la création de ce nouveau chapitre lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2001.

¹² 5 milliards de francs.

¹³ 6,44 milliards de francs.

¹⁴ Elle était de 9,1 % en 2001 mais recouvrait en grande partie le transfert des cotisations sociales depuis le budget des charges communes en loi de finances initiale et non plus en gestion.

¹⁵ A noter une réduction des moyens de la cour nationale de la tarification et de l'incapacité.

¹⁶ Mis à part la création d'un article 70 du chapitre 34-98 pour le service chargé des actions de modernisation.

¹⁷ 68,4 milliards de francs.

¹⁸ 67,57 milliards de francs.

¹⁹ 65,6 milliards de francs.

²⁰ Au 31 mars 2001, il y avait 1,2 million de bénéficiaires de la couverture de base et 5,2 millions de bénéficiaires de la couverture complémentaire.

²¹ Par exemple, si une personne seule a déjà la CMU mais gagne 3.900 francs, elle garde sa prestation. En revanche, si une autre personne seule qui gagne 3.601 francs postule au bénéfice de la prestation, elle lui sera refusée...

²² Sénat, rapport de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 382, 2000-2001.

²³ Si l'intitulé du chapitre budgétaire est fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers en raison de querelles de langage entre la direction du budget et le ministère de la santé, le sigle FIMHO continue à être utilisé.

²⁴ Voir le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat.

²⁵ Observation de la Cour des comptes, rapport sur l'exécution de la loi de finances 2000, page 228.

²⁶ Dette relevée par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 2000, page 227.