Emploi et solidarité : santé et solidarité

Emploi et solidarité : santé et solidarité

Alain JOYANDET

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Table des matières

• I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
  • A. LES DOMAINES D'INTERVENTION
  • B. GRANDES ORIENTATIONS
    • 1. Un budget d'intervention
    • 2. L'évolution des effectifs
• II. PRESENTATION PAR AGREGATS
  • A. LES DÉPENSES DES POLITIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
    • 1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire
    • 2. Les programmes de lutte contre les fléaux sanitaires
      • a) Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé (47-11)
      • b) Évaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie (47-12)
      • c) Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives (47-15)
      • d) Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (47-16)
      • e) Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles (47-18)
  • B. L'OFFRE DE SOINS
    • 1. La formation des professions médicales et paramédicales
    • 2. La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
    • 3. L'organisation du système de soins
    • 4. L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
    • 5. Les subventions d'équipement sanitaire
    • 6. Le Fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers
  • C. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
    • 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
    • 2. Le service national des objecteurs de conscience
    • 3. Les interventions en faveur des droits des femmes
    • 4. La formation des travailleurs sociaux
    • 5. Le développement social
      • a) Les dépenses en faveur de la famille et de l'enfance
      • b) Les dépenses en faveur des personnes handicapées
      • c) Les centres d'aide par le travail
      • d) Les dépenses en faveur des personnes âgées
      • e) Les actions en faveur des rapatriés
      • f) L'économie solidaire
    • 6. Les prestations obligatoires de développement social
      • a) L'allocation aux adultes handicapés
      • b) La tutelle et la curatelle État
      • c) Le Fonds spécial d'invalidité
      • d) Les prestations diverses
    • 7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
    • 8. Les subventions d'équipement social
  • D. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
    • 1. Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
      • a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
      • b) Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      • c) Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
      • d) La subvention au FASTIF
    • 2. La couverture maladie universelle et l'aide médicale
      • a) La couverture maladie universelle
      • b) L'aide médicale
    • 3. Les prestations de solidarité
      • a) L'allocation de parent isolé
      • b) Le revenu minimum d'insertion
    • 4. Les subventions d'équipement social
  • E. LA GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
    • 1. Les dépenses de personnel
      • a) Les rémunérations
      • b) Les indemnités et allocations
      • c) Les remboursements des dépenses de personnel
      • d) Les charges sociales
        • (1) La participation aux charges de pension
        • (2) Les cotisations sociales
      • e) Les prestations sociales
      • f) Les autres dépenses d'action sociale
    • 2. Les moyens des services
      • a) Les moyens de fonctionnement
      • b) Les statistiques et études générales
      • c) L'École nationale de la santé publique
      • d) Les frais de justice et de réparations civiles
    • 3. La coopération internationale
    • 4. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux
• III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. LE POIDS DES MINIMA SOCIAUX
    • 1. La hausse persistante des dépenses de minima sociaux en 2002
    • 2. La hausse des minima sociaux absorbe toutes les marges de manoeuvre du budget de la santé et de la solidarité depuis 1998
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL : BAISSE CONSTANTE ET DYSFONCTIONNEMENTS
    • 1. La chute des dépenses en capital
    • 2. Le FIMHO
  • C. LES « IMPASSES BUDGÉTAIRES »
    • 1. Le protocole hospitalier de mars 2000
    • 2. Les dépenses obligatoires du ministère
  • D. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  • E. LES OBSERVATIONS DIVERSES