Equipement, transports et logement : services communs

Equipement, transports et logement : services communs

Jacques PELLETIER

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. . LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • 1. 1. Titre III (moyens des services)
    • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
  • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    • 1. Titre V (investissements réalisés par l'Etat)
• II. II. AGRÉGATS
  • A. SERVICES OPERATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GENERALE
  • B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
  • C. METEOROLOGIE
  • D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  • E. INTERVENTIONS ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
• III. III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • 1. Un budget trop instable
  • 2. Des indicateurs de résultats inexistants
  • 3. L'absence d'objectifs : l'exemple de l'Institut géographique national
  • B. 2ÈME OBSERVATION : DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉES ET RIGIDES
    • 1. Une augmentation prévisible
    • 2. Une « rigidification de la dépense »
  • C. 3ÈME OBSERVATION : LES DÉPENSES « HORS PERSONNEL », DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAITRISÉES, DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SACRIFIÉES
    • 1. La poursuite de la modération des dépenses de fonctionnement
    • 2. Des dépenses d'investissement sacrifiées