Intérieur et décentralisation : sécurité

¹ Et accessoirement aux moyens consacrés aux cultes (en Alsace - Moselle), aux contentieux, et aux élections.

² Les dépenses de cotisations sociales ne posent pas cette difficulté car elles sont réparties entre les agrégats à due concurrence du personnel intégré dans chacun.

³ Note de présentation du projet de budget pour 2002.

⁴ Les deux autres articles de ce chapitre, à savoir l'article 20 « programmation en cofinancement : dépenses d'assistance technique (programmation antérieure à 2000) » et l'article 30 « programmation en cofinancement : dépenses d'assistance technique (programmation 2000-2006) », ne sont pas dotés.

⁵ En contrepartie de cette baisse, la troisième successive, le ministère de l'intérieur a obtenu d'une part un engagement pluriannuel sur le niveau de la dotation et un report automatique des crédits non consommés.

⁶ L'article 22, « transmissions », n'est pas doté.

⁷ Parmi lesquels le ministère de l'intérieur.

⁸ L'article 41 « matériels techniques des services opérationnels » n'est pas doté.

⁹ Auparavant dénommés BK 117.

¹⁰ La hausse apparente des crédits en 2001 par rapport à 2000 était de 6,7 % mais recouvrait pour une grande part un transfert en loi de finances initiale des crédits de cotisations sociales auparavant transférés en gestion.

¹¹ Cette allocation remplace le paiement aux fonctionnaires en renfort saisonnier de frais de mission journaliers.

¹² Le rapporteur spécial de votre commission a eu l'occasion de mener une mission à la préfecture de Rouen en mai dernier pour examiner les conditions concrètes d'application de cette réforme. Il en sera rendu compte en annexe au rapport spécial.

¹³ Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances 2000, page 245.

¹⁴ Par exemple en matière de crédits informatiques de l'administration territoriale.

¹⁵ L'absence de prise en compte en loi de finances initiale de l'évolution de la base mensuelle des allocations familiales alors que celle-ci l'est pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale minore, certes de manière non déterminante, l'évolution réelle des coûts de personnel.

¹⁶ Votre rapporteur spécial détaillera les différentes statistiques en la matière dans le corps de son rapport spécial.

¹⁷ Par exemple le Financial Times , le 10 novembre dernier, qui titrait « Violent crime becomes routine in French cities ».

¹⁸ Il ne faut pas oublier qu'il laisse une part de subjectivité dans la possibilité ouverte aux fonctionnaires de police de classer un fait constaté dans la case Q de l'état 4001, qui l'exclut de la statistique globale.

¹⁹ L'Allemagne a décidé de consacrer 1,5 milliard d'euros à la lutte contre le terrorisme.

²⁰ Sans entrer dans le débat sur la question de savoir si ces rapports lui sont ou non communicables, votre rapporteur spécial rappelle que l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances, qui entrera en vigueur au 1 ^er janvier 2002, fera obligation de les transmettre, des sanctions étant prévues par le texte en cas d'entrave.

²¹ Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances 2000, page 241.

²² Rapport sur l'exécution des lois de finances 2000, page 242.

²³ Rapport sur l'exécution des lois de finances 2000, page 245.

²⁴ Rapport sur l'exécution des lois de finances 2000, page 246.

²⁵ Compte-rendu analytique de la 1 ^ère séance du lundi 12 novembre 2001, page 3.