Intérieur et décentralisation : sécurité

Intérieur et décentralisation : sécurité

Aymeri de MONTESQUIOU

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • A. DOMAINES D'INTERVENTION
  • B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
  • C. LE POINT DE VUE DU MINISTÈRE SUR LES GRANDS PRINCIPES DE SA POLITIQUE
• II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
  • A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
    • 1. Dépenses de personnel
    • 2. Dépenses de fonctionnement des préfectures
    • 3. Crédits des préfectures globalisées
    • 4. Dépenses d'informatique
    • 5. Dépenses immobilières
  • B. LA SÉCURITÉ CIVILE
    • 1. Dépenses de personnel
    • 2. Dépenses de fonctionnement
    • 3. Dépenses d'informatique
    • 4. Pompiers
      • a) Sapeurs-pompiers de Paris
      • b) Services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
      • c) Subventions aux SDIS
    • 5. Aides aux victimes
      • a) Secours d'extrême urgence
      • b) Indemnités aux victimes d'accidents
    • 6. Dépenses immobilières
    • 7. Dépenses de matériels
  • C. LA POLICE NATIONALE
    • 1. Dépenses de personnel
      • a) Rémunérations principales
      • b) Indemnités
      • c) Adjoints de sécurité
      • d) Cotisations sociales
      • e) Prestations sociales
    • 2. Dépenses de fonctionnement
      • a) Moyens de fonctionnement
      • b) Ville de Paris
      • c) Instituts et organismes
    • 3. Dépenses informatiques
      • a) Les programmes informatiques
      • b) Les équipements informatiques
    • 4. Dépenses d'équipement
    • 5. Dépenses immobilières
  • D. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    • 1. Dépenses de personnel
      • a) Les crédits de rémunération
      • b) Les cotisations sociales
      • c) Les charges de pension
      • d) Les prestations sociales
      • e) Les dépenses d'action sociale
    • 2. Les dépenses de fonctionnement
    • 3. Les dépenses civiques
      • a) Les dépenses d'élections
      • b) Les dépenses de financement des partis politiques
    • 4. Les dépenses d'informatique
      • a) Dépenses de fonctionnement
      • b) Dépenses d'investissement
    • 5. Les frais de justice
    • 6. Les dépenses de recherche
    • 7. Les dépenses immobilières
• III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. LA MODERNISATION DE LA GESTION DU MINISTÈRE N'AMÉLIORE NI SA TRANSPARENCE NI LA STRUCTURE DE SES COÛTS
    • 1. Un ministère qui se prépare à l'application de la loi organique relative aux lois de finances
    • 2. Mais beaucoup de travail reste à faire sur la voie de la transparence
    • 3. La structure des coûts du ministère illustre parfaitement les rigidités budgétaires de l'État
  • B. LA SÉCURITÉ CIVILE RESTE ENCORE DANS L'ATTENTE DE SES RÉFORMES
  • C. LE BUDGET DE LA POLICE NATIONALE RÉVÈLE LE DÉCALAGE ENTRE LES DISCOURS DU MINISTRE ET LA RÉALITÉ
    • 1. Les malaises
      • a) L'insécurité croissante
      • b) La motivation des personnels
    • 2. Une priorité budgétaire ?
      • a) Juger comme telle la priorité du gouvernement
        • (1) Une priorité à relativiser dans les chiffres
        • (2) Une priorité à examiner au regard de ses résultats
      • b) La police de proximité
    • 3. Le problème des effectifs
    • 4. Les points d'ombre persistants
      • a) Les obscurités budgétaires
      • b) Les silences