I. UN BUDGET 2002 DE CONTINUITÉ, APRÈS UN BUDGET 2001 DE RENOUVEAU
Dans le
cadre d'un programme pluriannuel de revalorisation de ses moyens, engagé
en 1999, le Conseil économique et social avait
bénéficié l'an dernier d'une très forte progression
de son budget (+ 8,2%), qui lui a donné un nouvel élan en
permettant la création d'un service International, d'un service de la
Communication et la mise en place d'un réseau informatique.
Les crédits demandés, en augmentation naturellement plus
modeste (+ 1,6 %), s'élèvent à 31,8 millions d'euros
(208, millions de francs).
A. LES INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL ET DES SECTIONS
1. Evolution d'ensemble
Le chapitre 31-01 , qui comprend les indemnités versées aux 303 membres du Conseil et de sections (231 conseillers et 72 membres de section) augmente de 2 % pour atteindre 19,9 millions d'euros (130,5 millions de francs). Cette augmentation est liée à l'évolution du point fonction publique.
2. La Caisse des pensions des anciens membres du CES
Cette
caisse perçoit les cotisations des membres, les revenus d'un
portefeuille géré par la Caisse des dépôts et
consignations, et une contribution inscrite au budget du CES, dans le
présent chapitre. Cette contribution comprend une « part
patronale » égale au double des cotisations versées par
les membres et une subvention d'équilibre.
Le régime de retraite des membres du CES est basé sur la
répartition. Seuls les membres du Conseil, au nombre de 231,
acquièrent des droits. Les membres de section (72 personnes) n'en
bénéficient pas. Les pensions ne sont versées qu'à
partir de l'âge de 55 ans et leur montant varie en fonction du nombre de
mandats effectués.
En 2000, l'effet en année pleine du renouvellement de 1999 avait
entraîné une augmentation de 10 % des dépenses de la caisse
de retraite, qui se sont élevées à 8,32 millions d'euros
(54,589 millions de francs).
Pour 2001, le coût des pensions est estimé 8,54 millions d'euros
(56 millions de francs), en augmentation de 2,6 %.
Au 1
er
juillet 2001, la Caisse servait 712 pensions (499 pensions
viagères normales, 202 pensions de réversion et 11 pensions
d'orphelins). Le montant moyen de la pension viagère normale
s'élevait à 1075,53 euros (7.055 francs).
En 2002,
le coût des pensions devrait atteindre
8,69 millions
d'euros
(57 millions de francs).
3. L'observation de la Cour des comptes
Dans son
rapport de juin 2001 sur l'exécution des lois de finances pour
l'année 2000,
la Cour des comptes, regrettait que le chapitre
31-01
, qui représente plus de 60 % des crédits du Conseil,
ne comporte aucun détail
. Elle préconisait un ajustement
de la nomenclature des crédits et des dépenses, notamment pour
améliorer l'information du Parlement.
Votre rapporteur, qui a fait une demande en ce sens, a reçu la
réponse suivante : « Le Conseil économique et
social, depuis sa création en 1947, a toujours
bénéficié de dispositions spécifiques le
distinguant sur le plan budgétaire et comptable du reste de
l'administration. Cette spécificité a été maintenue
après l'ordonnance de 1958. Elle est la reconnaissance du degré
d'indépendance dont doit disposer cette institution qui fonctionne comme
une Assemblée. »
Votre rapporteur note cependant que le Conseil économique et social
ne peut être tout à fait assimilé à une
assemblée élue au suffrage universel
.
B. DÉPENSES DE PERSONNEL
Les
dépenses de personnel avaient enregistré pour 2001 une
augmentation de 7 % destinée notamment à financer 5 nouveaux
postes d'encadrement.
Pour 2002, elles atteignent un montant de
8,084 millions d'euros
(53 millions de francs), marquant ainsi une
hausse plus modeste :
2,8 %.
Cette augmentation correspond à l'augmentation des
rémunérations de la fonction publique.
Après les créations de poste de 2001, les effectifs sont stables
en 2002.
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|
(01/07) |
(01/07) |
(01/07) |
(01/07) |
(01/07) |
(01/07) |
|
|
PERSONNEL TITULAIRE |
|
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||||
|
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|||||
|
- catégorie A |
32 |
32 |
32 |
32 |
35 |
35 |
|
- catégorie B |
16 |
16 |
18 |
18 |
18 |
18 |
|
- catégorie C |
98 |
98 |
96 |
96 |
96 |
96 |
|
|
||||||
|
TOTAL PERSONNEL TITULAIRE |
146 |
146 |
146 |
146 |
149 |
149 |
|
|
||||||
|
PERSONNEL NON TITULAIRE |
20 |
20 |
20 |
20 |
22 |
22 |
|
TOTAL GÉNÉRAL |
166 |
166 |
166 |
166 |
171 |
171 |
Il
convient de préciser que le Conseil économique et social fait
appel à des fonctionnaires détachés.
Au 1
er
juillet 2000, 10 des 32 postes d'agents titulaires de
catégorie A étaient occupés par des fonctionnaires en
position de détachement.
Au 1
er
juillet 2001, la proportion passe à 12 sur 35 (5 du
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 4 du
ministère de l'emploi et de la solidarité, 1 du ministère
de l'intérieur, 1 du ministère de l'agriculture et de la
pêche, 1 du ministère de l'éducation nationale).
C. DÉPENSES DE MATÉRIEL
Le
chapitre 34-01 « Dépenses de matériel »
regroupe tous les crédits nécessaires au fonctionnement courant
du Conseil.
Il a, pour 2001, fait l'objet d'une augmentation tout à fait
inhabituelle (près de 78 %), pour les besoins de la nouvelle
organisation décidée par le président et le bureau :
installation de nouvelles structures, équipements informatiques et mise
en place d'un réseau intranet.
Les modifications ont essentiellement porté sur l'automatisation et la
rationalisation des systèmes d'information, le perfectionnement du site
internet. De nombreuses bases, qui font l'objet de mises à jour
régulières, sont désormais accessibles (base calendrier,
base président, base rapports, etc.)
En matière comptable, les progiciels de comptabilité
budgétaire, de comptabilité générale et de paye mis
en service en 2000 ont été, en 2001, installés dans leur
version « euro ».
Enfin, l'informatique documentaire fait également l'objet de
développements.
Pour 2002
, qui verra la poursuite de ces efforts de modernisation,
les besoins sont encore nombreux
et les crédits de ce chapitre ne
diminuent que de 3,8 %.
Les dépenses concerneront essentiellement la
poursuite de la
modernisation du système informatique et les premières phases du
développement d'un intranet
pour l'élaboration des rapports,
la gestion des bases de données documentaires et l'archivage
électronique.
D. ÉQUIPEMENT ADMINISTRATIF
Les
crédits inscrits à ce chapitre financent les opérations de
gros entretien et de rénovation du Palais d'Iéna, classé
monument historique.
Les travaux visent à améliorer les conditions de
sécurité et l'aspect qualitatif des espaces de réunion et
d'accueil.
En 2001, ils ont notamment permis la création de salles de
réunion et de bureaux, ainsi que la rénovation de
l'éclairage de la salle des séances.
Après une augmentation de 35 % en dernière loi de finances,
le
montant estimé pour 2002 est quasiment stable
par rapport à
2001 (824 000 euros ou 5,4 millions de francs), pour des travaux
s'inscrivant dans la continuité des opérations
précédentes de rénovation et d'entretien des locaux du
Palais d'Iéna et qui permettront notamment la climatisation de la salle
des séances. Des locaux plus surs et mieux adaptés aux besoins,
tel est donc encore le but qui sera poursuivi en 2002.
Mais l'extension du Palais d'Iéna en 1995 a entraîné des
litiges, qui à ce jour, ne sont pas tous réglés.
Notamment, une étanchéité défectueuse de la
façade de la nouvelle aile du Palais pourrait conduire le CES à
engager une procédure juridictionnelle, conjointement avec le
ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, maître
d'ouvrage à l'époque.
Par ailleurs, des brise-soleil ont posé de graves problèmes de
sécurité, l'un d'eux ayant implosé. Le coût des
travaux de remise en état, lesquels devraient être achevés
au printemps prochain, n'aura pas d'impact sur le budget du CES.