II. LA POURSUITE DES RÉFORMES ENGAGÉES
Au cours
de la période 2000-2001 a été mise en place, par le
président et le bureau, une nouvelle politique, de modernisation et
d'ouverture sur l'extérieur de l'institution, que le Parlement avait
avalisée en votant, pour l'année 2001, des crédits en
augmentation de plus de 8 %.
L'année 2002 verra la poursuite de la politique engagée, qui vise
à
donner au Conseil économique et social un rôle
accru.
A. LES TRAVAUX DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1. Mesure de l'activité du Conseil, saisines gouvernementales
En 1999,
le CES a adopté 19 avis et 2 études et en 2000, 18 avis et
1 étude, dont chaque fois 4 sur demande du Gouvernement.
Pour 2001, l'activité est plus soutenue puisqu'au 1er juillet 2001,
15 avis ou études, donc 5 sur saisine gouvernementale, ont
été adoptés.
Sur les 7 premiers mois de 2001, le gouvernement avait sollicité l'avis
du Conseil sur les thèmes suivants : les archives orales, l'avenir
des chambres de commerce et d'industrie, le harcèlement moral au
travail, les personnes âgées dans la société, le
médiation et la conciliation de proximité.
Alors qu'au cours de la mandature 1989-1994, le Conseil avait été
saisi 35 fois par le gouvernement, au cours de la mandature 1994-1999, il
ne l'a été que 18 fois. Il est toutefois permis d'espérer
que ce nombre sera dépassé pour la mandature 1999-2004.
Le nombre des saisines gouvernementales, mais aussi l'importance des sujets
traités, sont de bons indicateurs de l'intérêt que portent
les pouvoirs publics à l'opinion du CES. A cet égard, votre
rapporteur regrette que
le gouvernement ne consulte pas assez le Conseil
en amont du processus législatif et n'ait pas sollicité son avis
sur des thèmes aussi essentiels que la modernisation sociale, la
réduction du temps de travail, l'épargne salariale, la lutte
contre les exclusions, la couverture maladie universelle ou la loi
d'orientation pour l'outre-mer.
Enfin, ce n'est que si le gouvernement intègre dans sa réflexion
les travaux du CES que l'on peut dire de ce dernier qu'il est réellement
écouté. Ce fut en partie le cas, en 2000 et 2001, des travaux
suivants : « l'euro et le citoyen »,
« Famille et insertion économique et sociale des adultes de 18
à 25 ans », « La décentralisation et le
citoyen », « Endettement et surendettement des
ménages », « Harcèlement moral au
travail ».
2. La recherche d'une plus grande efficacité
Les
travaux du Conseil, qui, si le sujet le nécessite, peuvent être
communs à plusieurs sections, découlent d'orientations
prioritaires du Bureau. Ils prennent mieux en compte les évolutions
fondamentales de notre société telles que le cheminement vers
l'égalité entre les femmes et les hommes, la construction
européenne.
Moins consensuels qu'auparavant, ils se veulent
plus incisifs, alimentant
ainsi le débat au sein de l'institution
, voire, dans certains cas,
les controverses dont la presse a pu se faire l'écho.
A l'instar du rapport de M. René Teulade, sur l'avenir du système
des retraites qui n'avait pas manqué de susciter des réactions en
janvier 2000, celui de M. Gérard Alezard, en décembre 2000, sur
les perspectives de la France, ainsi que celui de M. Dominique Taddei sur la
conjoncture économique, ont alimenté des réflexions plus
approfondies, permettant aux différentes catégories
socioprofessionnelles représentées d'exprimer plus nettement leur
opinion.
Enfin, le Bureau du Conseil a décidé d'examiner les suites
réservées à certains de ses avis (évolution de la
situation, mesures prises) et, selon les cas, de renouveler ou
d'aménager ses recommandations.
B. UNE COMMUNICATION PLUS OFFENSIVE, PIVOT D'UNE POLITIQUE D'OUVERTURE
La
stratégie de communication du président et du Bureau a pour but
de mieux faire connaître l'institution et ses travaux et d'affirmer
l'identité de celle-ci.
Les crédits votés l'an dernier ont permis de doter le CES de
moyens humains et matériels dédiés à la
communication, avec la création, en janvier 2001, d'un service de
la communication et de la presse auquel 2 emplois nouveaux avaient
été octroyés.
1. La diffusion classique des documents imprimés
La
direction des Journaux officiels, avec laquelle le CES a signé une
convention en 1997, assure la diffusion la plus large possible des avis et
rapports du Conseil. Chaque rapport est diffusé à 5000
exemplaires, et davantage en cas de besoin. Le nombre d'exemplaires vendus au
public varie
en fonction du thème traité. Toutefois le
tirage « papier » n'est pas le seul indicateur de l'ampleur
de la diffusion de ces documents puisque ceux-ci sont également
disponibles sur le site internet du Conseil.
Le « Bulletin d'Iéna » (1 feuille recto-verso)
annonce toutes les manifestations impliquant le CES. Il est diffusé
à près de 500 exemplaires.
Les « Notes d'Iéna » (4 pages) ont pour principal
objet de présenter les avis du CES. Leur tirage varie de 500 à
1000 exemplaires selon les thèmes et les publics concernés.
Ces tirages peuvent paraître modestes mais ces documents sont
téléchargeables sur le site du Conseil.
2. L'intensification des relations avec la presse
Le
service de la communication et de la presse développe diverses actions
pour améliorer ses contacts avec la presse en amont du vote et de la
publication de ses rapports et avis, auxquels il cherche à donner un
plus large écho.
Afin d'assurer la promotion des travaux du Conseil, il organise
régulièrement et le plus souvent possible des conférences
de presse, des relations presse au bénéfice des rapporteurs,
publie de nombreux communiqués de presse et résumés.
Par ailleurs, chaque mois, les « Cercles d'Iéna »
expérimentés en 2001, réunissent un panel de journalistes
pour un débat sur un sujet traité par le Conseil.
Enfin, une rubrique « spécial presse » a
été créée sur le site internet du Conseil.
3. Le développement d'opérations de relations publiques
Une
nouvelle initiative verra le jour en 2002 avec le lancement d'une lettre
d'actualité (mensuelle ou bi-mensuelle) sur papier et sur le site
internet du Conseil.
Par ailleurs, le Conseil accueille et organise de grands débats ou
manifestations publics afin de communiquer sur les suites de ses travaux ou
les grands problèmes de société. Ainsi, les
« forums d'Iéna » qui ont lieu 5 fois par an,
réunissent 400 à 500 participants.
Tout au long du second semestre 2001, le CES s'investit beaucoup dans la
célébration du centenaire de la loi de juillet 1901 sur la
liberté d'association, en organisant des colloques dont le premier, en
juin, a rassemblé près de 700 personnes.
4. Un site internet plus complet et plus attractif
Le CES a
ouvert son site Internet (
www.ces.fr)
en juin 1999.
Avec plus de 400 000 connexions par mois en moyenne en 2001, la
fréquentation du site a augmenté de 76 % par rapport à
2000. Dans le même temps, le nombre moyen mensuel de visiteurs est
passé de 2800 à 4500.
Le téléchargement des rapports et avis, la diffusion du dossier
de presse avant les assemblées plénières notamment
renforcent l'attractivité du site.
Divers moyens concourent à attirer les internautes :
développement du fichier des destinataires d'information, mise en place
en janvier 2001 d'un service d'abonnement, amélioration du ciblage des
publics, et prochainement, possibilité d'interaction et de dialogue.
Le site, qui fait l'objet de mises à jour fréquentes, regroupe
trois rubriques qui donnent une vision complète de l'institution
: « Tout savoir sur le CES », « Travaux et
publications » et « Actualité ».
5. Mais le renoncement à la chaîne parlementaire
Pour toucher un public plus large, le Conseil économique et social avait songé à participer à la chaîne parlementaire. Il y a renoncé, ses moyens budgétaires ne lui permettant pas d'en supporter le coût.
C. DES RELATIONS INTERNATIONALES PLUS POUSSÉES
Le président Jacques Dermagne poursuit en l'intensifiant la politique engagée par son prédécesseur, Jean Mattéoli, d'ouverture à l'international. Le service des relations internationales, récemment créé et qui a bénéficié l'an dernier de 3 emplois budgétaires, sert ces objectifs ambitieux.
1. Développer l'existence de Conseils économiques et sociaux ou d'institutions similaires dans d'autres parties du monde
Le CES
français aide à la création de CES étrangers et
accueille régulièrement ses homologues étrangers.
De nouveaux CES se créent partout dans le monde et le service des
relations internationales est très sollicité pour organiser des
formations pour les cadres de ces jeunes CES, notamment africains.
En dix ans, le nombre de CES ou d'institutions similaires est passé de
12 à 60.
2. Participer activement au développement de l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS)
L'association internationale des conseils économiques et
sociaux ou institutions similaires (AICESIS) est une organisation
internationale à personnalité juridique propre,
créée en juillet 1999.
Le CES français, qui en a rédigé les statuts, assure le
secrétariat exécutif de cette association. Le président de
l'AICESIS est M. Wijffels, président du CES néerlandais.
L'AICESIS a pour but d'aider et de renforcer la représentation de la
société civile dans le monde entier. Pour ce faire, elle oeuvre
à l'émergence de nouvelle assemblées consultatives et
coordonne les conseils existants. Afin de mieux faire entendre cette
société civile auprès des organisations internationales,
elle entretient des relations avec l'Organisation internationale du travail,
l'organisation mondiale du commerce et l'ECOSOC des Nations-Unies. Par
ailleurs, l'AICESIS a récemment obtenu un siège à
l'ONU.
Le CES s'est beaucoup mobilisé pour la préparation de la
VII
ème
rencontre internationale de La Haye, en juillet
2001, avec pour thème « la maîtrise de la globalisation,
une nécessité pour les faibles ». 37 institutions
ont participé. Par de telles actions, l'AICESIS veut apporter des
réponses aux légitimes inquiétudes que suscite la
mondialisation.
Sur un plan plus pratique, l'Association prépare une mise en
réseau sur internet de toutes les assemblées.
3. Des priorités ont été dégagées
En
assemblée plénière, le 28 février 2001, le CES a
arrêté les principales orientations de sa politique internationale.
- L'Europe : la délégation pour l'Union européenne
récemment créée travaille au renforcement de la
coopération du Conseil avec le Conseil économique et social
européen. Elle analyse et traite les affaires européennes en
s'appuyant notamment sur un fonctionnaire détaché auprès
du CES européen. Elle prépare actuellement la contribution du
Conseil au débat sur l'avenir de l'Union européenne dans la
perspective d'une réforme des institutions à horizon 2004.
- Les relations euro-méditerranéennes : le Conseil,
notamment dans le cadre de sommets euro-méditerranéens depuis
1995, veut participer activement à la constitution, à horizon
2010, d'une zone de paix, de sécurité et de libre-échange
dans les pays du pourtour méditerranéen. Cependant, le Sommet
2001, qui devait se tenir à Alger, a été reporté en
2002, en raison de difficultés organisationnelles rencontrées par
les autorités algériennes.
- L'Afrique et les pays francophones : pour des raisons historiques, et
depuis longtemps, le CES entretient des relations étroites et continues
avec les CES des pays africains francophones. C'est notamment le cas, en 2001,
avec le Mali et l'Algérie.
- Les démocraties émergentes : le CES a participé
à l'organisation d'un colloque à Varsovie sur le thème
« du dialogue social au dialogue civique ». Par ailleurs,
une attention particulière est portée à création
d'un CES au Liban et aux liens avec le Mexique et le Nicaragua qui attachent un
intérêt particulier au modèle français de conseil.
- La Chine : les liens permanents que le Conseil entretient avec ce pays datent
de 1994, lorsque M. Jean Mattéoli, alors président, s'y
était rendu à l'invitation du président de
l'assemblée consultative de Chine. Sept années d'échanges
approfondis, dans le cadre de groupes de travail, ont conduit à
certaines réformes et à la création en juillet 2001 d'un
véritable CES chinois.
D. DES LIENS RENFORCÉS AVEC LES CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX RÉGIONAUX (CESR)
Le
président Jacques Dermagne a voulu un resserrement des liens, une plus
large coopération entre les CESR et le CES.
Il marque lui-même sa volonté de rapprochement en participant
régulièrement aux assemblées annuelles des CESR et a
nommé à son cabinet un conseiller chargé des relations
territoriales.
Le Conseil associe les CESR à ses travaux sur tous sujets
nécessitant un éclairage territorial : leurs
présidents sont auditionnés dans le cadre de la
préparation des rapports et avis. Ce fut par exemple le cas de
l'étude consacrée à l'Erika.
Les nouvelles technologies facilitent ce rapprochement : un réseau
internet s'est mis en place ; il est destiné à l'ensemble
des conseils, y compris le Comité économique et social
européen.
Enfin, le CES met à disposition des moyens et des locaux pour les
réunions mensuelles de l'association des CESR de France.