II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
A. EXÉCUTION DU BAPSA EN 2001
En 2000,
le déficit d'exécution du BAPSA s'est élevé
à 523 millions de francs (79,7 millions d'euros).
En 2001, ce déficit d'exécution devrait s'élever à
192,6 millions d'euros (1,26 milliards de francs).
a) Les prévisions de réalisations de recettes
Par
rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2001, les
réalisations de recette nettes de restitutions de TVA devraient
atteindre 13,84 milliards d'euros (90,8 milliards de francs), et
s'avérer supérieures d'environ 29 millions d'euros au montant
initialement prévu en loi de finances.
Cette différence résulte des mouvements suivants :
- les cotisations devraient être inférieures de 78 millions
d'euros (511,65 millions de francs) aux prévisions, soit 4,3 % ;
- les recettes de TVA nettes de restitutions devraient être
supérieures aux prévisions d'un montant analogue de l'ordre de
77,5 millions d'euros (510 millions de francs), soit un supplément
de 1,8 %.