Prestations sociales agricoles

Prestations sociales agricoles

Joël BOURDIN

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2002
  • A. LES RECETTES
    • 1. Stabilité des contributions professionnelles
    • 2. Les recettes des taxes ( + 9,5 %)
    • 3. Les transferts de compensation démographique (+ 10,6 %)
    • 4. Le versement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
    • 5. Les versements des Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) ( - 28,75 %)
    • 6. La subvention du budget de l'Etat (- 67 %)
  • B. LES DÉPENSES
    • 1. Les prestations d'assurance vieillesse, y compris les majorations de pensions accordées en fonction du nombre d'enfants
      • a) Extension en année pleine
      • b) Mesures d'ajustement
      • c) Moyens nouveaux
      • d) Dépenses au titre du FSV
      • e) Des dépenses sous-évaluées
    • 2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité versées aux exploitants agricoles et aux membres non salariés de leur famille
    • 3. Les prestations familiales
      • a) Extension en année pleine
      • b) Mesures d'ajustement
      • c) Moyens nouveaux
    • 4. Les prestations d'assurance veuvage
    • 5. Restitution de taxes, étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
      • a) Restitution de taxes
      • b) Étalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
    • 6. Les frais financiers
• II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  • A. EXÉCUTION DU BAPSA EN 2001
    • a) Les prévisions de réalisations de recettes
• LES RECETTES DU BAPSA 2001
  • a) Les prévisions de réalisations des dépenses
• Evolution des dépenses prévisionnelles en 2001
  • a) Un besoin de financement nécessaire de l'ordre de 200 millions d'euros
  • B. QUID DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE ?
    • 1. Les nécessaires mesures d'ajustement des dernières revalorisations
    • 2. La nécessaire création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire sans cesse reportée
      • a) Un principe accepté
      • b) Des modalités contestées
        • (1) le choix entre un régime de répartition pure et un régime de répartition provisionné
        • (2) le financement
        • (3) le champ des catégories ouvertes
        • (4) le gestionnaire du régime
  • C. RÉFORME DE LA COUVERTURE DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL : UNE OCCASION MANQUÉE
    • 1. Un bilan négatif
    • 2. La réforme de l'AAEXA a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2001
      • a) Le contenu de la réforme
      • b) Une réforme contestable
  • D. LE BAPSA ET LE PLFSS NE SONT TOUJOURS PAS COORDONNÉS