LES RECETTES DU BAPSA 2001

(en millions d'euros)

	Loi de finances initiale 2001	Prévisions de réalisations au 10/09/2001	Ecart	Ecart (en %)
Cotisations (1)	1.827,2	1.749,3	- 77,9	- 4,3
CSG maladie	705,4	710,3	4,9	+ 0,7
TVA nette des restitutions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Taxes diverses Sous-total : taxes (2)	4.205,3 278,9 251,7 5.441,3	4.283,1 278,9 261,4 5.533,7	77,5 0 9,7 92,4	+ 1,8 ---- + 3,8 + 1,7
Cotisations et CSG - DOM (3)	1,982	1,982	0	----
Compensation démographique Contribution de la CNAF Versement du fonds de solidarité vieillesse Sous-total : transferts des organismes sociaux (4)	5.184,2 230,7 221,8 5.636,7	5.196,6 230,2 225,1 5.644,7	12,2 - 0,5 3,3 8,0	+ 0,2 - 0,2 + 1,5 + 0,1
Remboursement de l'AAH Versement du fonds spécial d'invalidité Sous-total : Etat (6)	884,7 14,6 899,3	884,7 13,7 898,4	0 - 0,9 - 0,9	---- - 6,2 - 0,1
Recettes diverses (7)	11,4	11,4	0	----
Total des recettes nettes des restitutions de TVA (7) = (1) + (2) + (3) + (4) + (6)	13.817,9	13.846,8	28,8	+ 0,2

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche.

a) Les prévisions de réalisations des dépenses

Les prévisions de dépenses révisées font apparaître :

- un écart de 178 millions d'euros (1,2 milliard de francs) s'agissant des dépenses d'assurance maladie qui auraient augmenté, en réalisation, de 3,3 % globalement, et de 6 % pour les seuls soins de ville. Ce dépassement considérable de près de 180 millions d'euros porte pour 80 % sur les soins de ville et pour 20 % sur la participation du régime au financement des dépenses médico-sociales pour les personnes âgées ;

- un écart élevé s'agissant des charges d'intérêt (18 millions d'euros, soit 118 millions de francs) et des dépenses d'assurance vieillesse (21 millions d'euros, soit 138 millions de francs).