Autres dispositions : comptes spéciaux du Trésor

Autres dispositions : comptes spéciaux du Trésor

Paul LORIDANT

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • A. EVOLUTION DU NOMBRE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR DEPUIS 1997
  • B. UNE CONTRIBUTION POSITIVE AU SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL
  • C. UNE EVOLUTION CONTRASTÉE DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
    • 1. La forte baisse des crédits des comptes d'affectation spéciale
    • 2. L'évolution opposée des comptes d'avance et comptes de prêt
    • 3. La grande stabilité des comptes de commerce
    • 4. Un bénéfice exceptionnel pour les comptes d'opérations monétaires
  • D. LES RÉSULTATS DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR POUR 2000
• II. LES ARTICLES RATTACHÉS
  • A. LES ARTICLES DE RÉCAPITULATION DES CRÉDITS
  • B. LES AUTRES ARTICLES
    • a) Article 37 Modification de l'objet des dépenses du compte d'affectation spéciale n°902-19 « Fonds national des haras et des activités hippiques »
      • (1) Le compte de la filière « cheval »
      • (2) La budgétisation des crédits de l'établissement public « les Haras Nationaux »
      • (3) Une réforme annoncée par deux rapports
    • b) Article 38 Extension des aides octroyées par le compte d'affectation spéciale n°902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale ».
• III. OBSERVATIONS
  • A. LA PÉRENNITÉ DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR EST GARANTIE PAR LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    • 1. Les dispositions de la loi organique
      • a) Une logique d'affectation interprétée avec rigueur
      • b) Une étanchéité entre les comptes d'affectation spéciale et le budget général renforcée
      • c) Une meilleure information des commissions des finances
    • 2. Exercice de prospective
  • B. LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE DES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR RESTE INSATISFAISANTE
  • C. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE SONT D'ORES ET DÉJÀ SOUMIS À DE TRÈS IMPORTANTS RÉAJUSTEMENTS.
    • 1. L'avenir limité du fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat.
    • 2. Les perspectives incertaines du compte d'affectation des produits de privatisation 902-24.
      • a) La diminution du volume des opérations du compte 902-24
        • (1) 2000
        • (2) 2001
      • b) Le report des opérations de privatisation
      • c) L'ajout des besoins de financement du secteur public aux besoins du fonds de réserve des retraites
      • d) La nécessité de mieux prendre en compte les frais liés aux opérations de cession
  • D. LE COMPTE D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES ET LE COMPTE D'AVANCES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES RÉVÉLENT DES CAGNOTTES AU PROFIT DE L'ETAT.
    • 1. Un bénéfice net sur l'euro : le compte d'émission des monnaies métalliques 906-04
      • a) Une émission massive d'euros en 2002
      • b) Une évaporation des francs
      • c) Des autres charges plus négligeables
      • d) De petits profits sur l'euro...
    • 2. Les excédents du comptes d'avances 903-54 sur le montant des impositions revenant aux départements et communes.
      • a) L'inflexion du solde du compte d'avances
      • b) La remise en cause du fonctionnement habituel du compte
      • c) Des excédents dont les explications ne sont pas totalement satisfaisantes
        • (1) L'impact indéniable, mais non chiffré, de l'amélioration du taux de recouvrement
        • (2) La baisse des impôts directs locaux
      • d) Une prise en compte du solde cumulé à relativiser
      • e) Un nouvel équilibre des relations financières Etat/Collectivités locales ?