JULIE 26.44
SOMMAIRE
Pages
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 3
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » 5
A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION 5
B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2008 5
C. PRÉSENTATION DES MOYENS 6
1. Les emplois 6
2. Les crédits 6
3. Les principales mesures pour 2008 7
II. LE PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » 8
A. PRÉSENTATION PAR ACTION 8
B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 9
1. L'évolution générale des crédits 9
2. La politique de la mémoire 9
C. LES EFFECTIFS 10
D. APPRÉCIATION DES INDICATEURS 11
III. LE PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » 15
A. FINALITÉ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME 15
1. La finalité du programme 15
2. Les opérateurs 15
3. La structure 16
B. LES DÉPENSES FISCALES 16
C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 17
1. L'évolution générale des moyens 17
2. Les principales mesures 17
D. LES EFFECTIFS 18
E. OBJECTIFS ET INDICATEURS 18
1. L'évolution nécessaire de la performance 18
2. La mesure de la performance 20
IV. LE PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » 23
A. LE DISPOSITIF 23
B. LES MOYENS DES DEUX ACTIONS DU PROGRAMME 23
C. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES 24
D. L'APPARITION TARDIVE D'UNE MESURE DE LA PERFORMANCE 25
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
La baisse de 73 millions d'euros des crédits de paiement ne traduit que partiellement la diminution du nombre des bénéficiaires de la dette viagère dans la mesure où la moyenne d'attribution à chaque ressortissant continuera à progresser de 3,27 % en 2008.
Il devient donc opportun d'étudier désormais ce budget « en prospective » et de ne pas seulement le conditionner à la seule variable d'ajustement de sa démographie. A l'aide de ces projections, il conviendrait alors d'arrêter la juste indemnisation de chacune des catégories de « vivants », en examinant tout particulièrement le cas de certains oubliés de l'histoire. Mais aussi, et surtout, votre rapporteur spécial, ainsi qu'il l'a fait dans son rapport d'information sur les lieux de mémoire 1 ( * ) , souhaite que l'Etat se donne les moyens d'une véritable politique de mémoire en veillant à sa refondation.
La mémoire, le sens et la force que nous lui donnerons ne peuvent reposer que sur cet équilibre entre le juste dû aux vivants et un véritable respect permettant de tirer les leçons de l'histoire à l'égard de nos disparus. Cette nouvelle politique, dans le contexte budgétaire auquel est confronté notre pays, pourrait très bien s'inscrire dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) demandée par le Président de la République et dont les résultats sont attendu pour le printemps 2008.
Par ailleurs, si votre rapporteur spécial se félicite de l'attribution de 3 millions d'euros , pour doter en capital la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie dont la création est prévue en 2008, il s'interroge sur le rôle que remplira cette fondation, notamment au regard des lieux de mémoire.
Votre rapporteur spécial se réjouit que le processus de décristallisation des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant payées aux anciens combattants originaires des territoires antérieurement sous souveraineté française, voulue par le Président de la République et annoncée en Conseil des ministres le 27 septembre 2006, ait été largement engagé . En 2008, il sera prolongé par l'attribution de 118 millions d'euros de crédits de paiement, dont 24 millions d'euros pour les nouveaux bénéficiaires, notamment 3.800 conjoints.
Pour consolider les relèvements indiciaires de 2 points de la retraite du combattant successivement, au 1 er juillet 2006 et au 1 er janvier 2007, et pour tenir compte de l'augmentation de la population concernée, 5 millions d'euros supplémentaires sont attribués en 2008 pour le paiement de ces droits.
Enfin, il faut se féliciter de la bonne application des dispositifs prévus pour l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale, notamment grâce à l'extension du décret du 13 juillet 2000, réparant une injustice évidente et ce malgré l'effort financier que cela représente. Cependant, étant régulièrement saisi de demandes, votre rapporteur spécial interrogera, en séance publique lors de l'examen de cette mission, le ministre sur les possibilités d'accorder aux autres orphelins de guerre des droits à réparation, le sort différent qui leur est réservé lui semblant injustifié.
Par esprit de justice, votre rapporteur spécial s'interroge également sur la possibilité d'extension de tels droits à réparation aux pupilles de la Nation.
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » regroupe les dispositifs de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur des anciens combattants et de certaines victimes civiles de la seconde guerre mondiale. Elle a également pour mission de renforcer les liens entre la Nation et son armée par une promotion de la politique de mémoire et un développement des vecteurs de communication.
A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » regroupe les politiques concourant à maintenir et à promouvoir l'esprit de défense, à en célébrer la mémoire et valoriser le patrimoine historique. Il rassemble les moyens mis en oeuvre pour l'organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) mais aussi en faveur des visiteurs des musées et des lieux de mémoire, du public des diverses manifestations et commémorations et de la communication.
Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » retrace l'ensemble des prestations relevant du droit à réparation ou de la reconnaissance au profit des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, principalement les anciens combattants et leurs ayants cause.
Le programme 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » met en oeuvre la réparation prévue par les trois dispositifs mis en place depuis 1999.
B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR 2008
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit le financement des mesures décidées en 2006 et 2007 :
- « la décristallisation » ;
- l'augmentation de deux points d'indice de la retraite du combattant au 1 er juillet 2006 et au 1 er janvier 2007 ;
- le relèvement de 2,5 points d'indice du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant ;
- l'augmentation des crédits pour les aides attribuées par l'ONAC, notamment en faveur des veuves d'anciens combattants ;
- et la mise en place des crédits nécessaires à la participation de l'Etat à la création de la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie.
C. PRÉSENTATION DES MOYENS
1. Les emplois
Les emplois autorisés au sens des équivalents temps pleins travaillés (ETPT), au nombre de 4.722 pour 2008, sont en diminution de 264 ETPT par rapport au projet de loi de finances initial pour 2007. La baisse des ETPT est liée, d'une part, à l'économie de 99 ETPT par le remplacement d'un départ à la retraite sur deux, d'autre part, à un ajustement technique du plafond d'emploi de 206 ETPT, sans incidence sur les crédits. Elle est compensée par le transfert des 41 ETPT de la commission d'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), relevant antérieurement de la mission « Direction de l'action du gouvernement ».
Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » représente 73 % des ETPT. Le programme 167 dispose, par ailleurs, d'un effectif de 687 emplois complémentaires, au titre de ses opérateurs 2 ( * ) , hors plafond d'emplois autorisés.
Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » dispose de 1.250 ETPT; surtout, 1.919 3 ( * ) emplois rémunérés par ses opérateurs, hors plafond d'emplois du ministère, lui sont rattachés.
Le programme 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » bénéficie, depuis 2007, du transfert de 41 ETPT.
2. Les crédits
La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » disposera, en 2008, de 3.761,9 millions d'euros en autorisations d'engagements (AE) et de 3.768,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP), après 3.843,5 millions d'euros d'AE et 3.841 millions d'euros de CP, en 2007. Les crédits de paiement de la mission sont donc en diminution de 1,9 %. Les dépenses d'intervention représentent plus de 90 % 4 ( * ) du total et les dépenses de personnel (titre 2) moins de 6 %.
La quasi totalité des crédits de la mission (soit 89,2 % du total), relève du programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » :
3. Les principales mesures pour 2008
Le processus de décristallisation des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant, payées aux anciens combattants originaires des territoires antérieurement sous souveraineté française, est consolidé par une dotation de 118 millions d'euros de crédits de paiement, avec un effort particulier pour les nouveaux bénéficiaires, notamment les conjoints.
Pour assurer les relèvements indiciaires de 2 points de la retraite du combattant successivement, au 1 er juillet 2006 et au 1 er janvier 2007, et pour tenir compte de l'augmentation de la population concernée 5 millions d'euros supplémentaires sont attribués pour le paiement de ces droits.
La dotation consacrée aux rentes mutualistes augmente de 9 millions d'euros pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et le relèvement de 2,5 points d'indice du plafond de la retraite mutualiste du combattant, adopté en loi de finances pour 2007.
Les crédits pour les aides allouées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) en matière de secours, d'aide ménagère, de prise en charge des frais d'aménagement pour le maintien à domicile des ressortissants âgés à mobilité réduite, notamment en faveur des veuves d'anciens combattants progressent de 4,5 millions d'euros pour s'établir à 18,6millions d'euros.
Ces mesures concernent toutes le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
Enfin, 3 millions d'euros sont attribués au programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », pour doter en capital la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie dont la création est prévue en 2008.
* 1 Rapport d'information n° 65 (2007-2008), « Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier ».
* 2 L'ECPAD et les musées de chacune des trois armes.
* 3 Dont 79 % pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et le restant pour l'Institution nationale des invalides (INI).
* 4 Dont 80,6 % destinés au paiement de la dette viagère.