Mission

M. Auguste Cazalet

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE EN 2008
      
    • B. DES DÉPENSES FISCALES PLUS ÉLEVÉES QUE LES CRÉDITS DE LA MISSION
      
      • 1. Des crédits répartis en sept programmes de manière très inégale
        
      • 2. Des dépenses fiscales (14,64 milliards d'euros) supérieures aux crédits de la mission (12,04 milliards d'euros)
        
    • C. UN EFFORT DE RÉÉVALUATION DE CERTAINES DÉPENSES, DANS UN CADRE « ASSAINI »
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 177 : PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) La prévention de l'exclusion
          
        • b) Les actions en faveur des plus vulnérables
          
          • (1) Les CHRS
            
          • (2) L'hébergement d'urgence
            
          • (3) Les maisons relais
            
          • (4) Les autres mesures relevant de cette action
            
        • c) La conduite et l'animation de la politique de lutte contre l'exclusion
          
        • d) Les actions en faveur des rapatriés
          
      • 2. L'appréciation de la performance du programme
        
    • B. PROGRAMME 304 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : EXPÉRIMENTATIONS
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'expérimentation du revenu de solidarité active
          
        • b) Les autres expériences en matière sociale et d'économie sociale
          
      • 2. Des indicateurs en gestation
        
    • C. PROGRAMME 106 : ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES
      
      • 1. L'accompagnement des familles dans leur rôle de parents
        
      • 2. Le soutien en faveur des familles monoparentales
        
      • 3. La protection des enfants et des familles
        
    • D. PROGRAMME 157 : HANDICAP ET DÉPENDANCE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'incitation à l'activité professionnelle
          
        • b) Le financement des ressources d'existence
          
        • c) Les autres dépenses du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • E. PROGRAMME 183 : PROTECTION MALADIE
      
      • 1. Une nouvelle baisse de la contribution au Fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
        
      • 2. L'aide médicale de l'Etat : une revalorisation de la dotation qui pourrait ne pas être suffisante
        
      • 3. Le maintien de la contribution de l'Etat au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
        
    • F. PROGRAMME 137 : EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Les effectifs inclus dans le programme
          
        • b) Les autres éléments stables du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • G. PROGRAMME 124 : CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le plafond d'emplois
          
        • b) Les autres éléments notables du programme
          
      • 2. L'appréciation de la performance
        
  • III. EXAMEN DES ARTICLES 49 À 51 RATTACHÉS
    
    • ARTICLE 49
      
      Modification des règles de prise en compte des aides personnelles au logement dans les ressources des demandeurs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
      
    • ARTICLE 50
      
      Conditions de prise en charge par l'Etat du coût des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME)
      
    • ARTICLE 51
      
      Encadrement des conditions d'accès des ressortissants communautaires à l'allocation de parent isolé (API) et à l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
      
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL