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36 RECOMMANDATIONS POUR l'UTILISATION DES PLANTES TRANSGÉNIQUES en respectant les principes de prudence, de sécurité et de démocratie

Je souhaite distinguer en la matière des recommandations de principe des autres recommandations plus sectorielles.

J'ai souhaité faire cette distinction car je pense qu'il y a dans ce domaine une sorte de " mode d'emploi " à suivre, concernant surtout la santé, l'environnement et les pratiques agricoles.

Je donne mon avis sur l'application des recommandations aux dossiers les plus sensibles en suspens et j'intègre la très grande majorité des recommandations de la Conférence de Citoyens.

Quelle position adopter si l'on suit la recommandation du panel ou du Comité de prévention et de précaution de ne plus autoriser à l'avenir la mise en culture des plantes transgéniques contenant un gène de résistance à un antibiotique concernant

-- le maïs Bt résistant à la pyrale déjà autorisé en culture,

-- les lignées de maïs autorisées par la Commission en 1998, approuvées par la C.G.B.,

-- les lignées de colza approuvées par la C.G.B. ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché communautaire en 1997 et qui n'ont toujours pas été acceptées par la France,

-- les dossiers approuvés par la C.G.B. ou dans le " tuyau " européen et qui comportent des gènes entiers de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un promoteur procaryote, ou encore sous contrôle d'un promoteur eucaryote ou des gènes tronquées de résistance à un antibiotique,

-- l'attitude à adopter sur l'importation des plantes génétiquement modifiées ou de substances dérivées en provenance du Canada, d'Argentine ou des Etats-Unis.

En ce qui concerne les autorisations communautaires, la France a choisi l'abstention dans la mesure où le gouvernement attendait les conclusions de la Conférence de Citoyens et la publication du présent rapport. Il importait donc que je donne mon avis sur ces autorisations.

Les autres recommandations sont de facture plus classique et abordent un certain nombre de secteurs : recherche, relations internationales, révision des directives communautaires, information et débat public, organisation de la prise de décision, mise en place du dispositif de biovigilance, mesures législatives et réglementaires.

RECOMMANDATIONS DE PRINCIPE

La philosophie qui m'anime en la matière est de dire : " oui, avec prudence... "  aux plantes transgéniques.

Il implique l'analyse des dossiers au cas par cas. Le moratoire n'a aucune signification s'il est appliqué de manière indifférenciée à tous les dossiers. Il pénalise l'agriculture française, n'apporte aucune garantie en terme de marché sauf à fermer totalement les frontières internationales. Il désavoue les experts qui ont autorisé certains dossiers.

Les recommandations de principe suivantes sont l'application de cette conviction.

1- RECOMMANDATION DE PRINCIPE EN MATIERE DE SANTE

En la matière je propose que soit appliqué le principe suivant :

S'il y a le moindre risque, même faible, de démontré concernant une plante transgénique, il ne doit y avoir en aucun cas :

- aucune importation,

- aucune mise en consommation,

- aucune autorisation de mise en culture

jusqu'à ce que le risque soit maîtrisé.

2 - RECOMMANDATION DE PRINCIPE POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE

En la matière je propose que soit appliqué le principe suivant :

S'il y a le moindre risque même faible de modifications irréversibles des écosystèmes de démontré concernant une plante transgénique, mais rien de démontré en matière de santé,

- aucune autorisation de mise en culture ne doit être accordée

- l'autorisation d'importation et de consommation de graines ou de produits dérivés peut être accordée s'il n'y a aucun risque pour la santé.

3 - RECOMMANDATION DE PRINCIPE POUR LA FUTURE C.G.B. AU SUJET DE L'INSERTION DE GENE DE RESISTANCE AUX ANTIBIOTIQUES

Je propose que, de façon générale, ne soient plus acceptés à l'avenir de dossiers concernant des plantes transgéniques contenant un ou des gènes marqueurs de résistance à des antibiotiques entiers commandés par des promoteurs bactériens

Je laisse donc ouverte la possibilité pour la future Commission d'évaluation d'autoriser, au cas par cas, l'utilisation de gènes de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un promoteur eucaryote car, dans ce cas, l'expression éventuelle de cette résistance dans une bactérie nécessiterait non seulement son transfert par transformation, mais également une recombinaison mettant la séquence codante sous contrôle d'un promoteur de bactérie.

Je me suis appuyé pour faire cette recommandation sur une des seules qui soient en retrait par rapport à celles du panel de citoyens, sur le fait que M. Patrice Courvalin est pratiquement le seul à défendre l'idée d'un risque à ne pas prendre et qu'il est contredit pratiquement par tous les scientifiques nationaux ou internationaux. Les propos de MM. Yves Chupeau, Guy Riba, Axel Kahn comme des Professeurs Berche et A. Salyers, chef du département de microbiologie de l'Université d'Urbana-Champaign (Etats-Unis) que j'ai rencontré à Chicago, et d'A. Danchin ont forgé ma conviction.

Je suis persuadé que ces risques sont infinitésimaux et que, pour un temps encore, notre agriculture doit pouvoir se développer pour être la plus performante.

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