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- RECOMMANDATIONS POUR LES DOSSIERS ACTUELLEMENT EN COURS

4 - Maïs Bt 176 (Novartis) autorisé :

Faute d'éléments scientifiques nouveaux autres que ceux connus actuellement, l'autorisation de mise en culture reste valable pour les trois ans prévus (1998-2001). Si des risques nouveaux sont démontrés spécialement concernant un transfert de gène de résistance à l'ampicilline de la plante à l'animal ou à l'homme, l'autorisation sera retirée.

5 - Trois lignées de maïs autorisées par la Commission en 1998, sur laquelle la France s'est abstenue.

Elles ne contiennent pas de gène fonctionnel (entier) de résistance à un antibiotique. La demande est limitée à l'importation pour l'une qui a déjà été transcrite par le Royaume-Uni. Deux autres lignées ont été instruites en France avec un avis favorable en 1996. Je suis favorable à la publication des arrêtés de mise sur le marché dans des conditions de biovigilance. Un refus ne pourrait pas se justifier puisque les comités consultatifs nationaux et communautaires ont expertisé de manière approfondie ce risque, ont conclu que le risque doit être négligeable et donné un avis favorable.

6 - Lignées de colza résistant à un herbicide et incluant un gène de résistance à un antibiotique.

Ces lignées de colza PGS-Agrevo ont reçu une autorisation de mise sur le marché communautaire en 1997 qui n'a pas été transposée par la France. Une troisième lignée, déposée par Agrevo au Royaume-Uni, a été autorisée en 1998.

Compte tenu des principes énoncés, je recommande un moratoire de deux ans jusqu'en l'an 2000 pour la mise en culture.

Ces lignées ne présentant pas de risque sanitaire, elles pourront être autorisées à l'importation (on n'est pas dans la même situation que celle du maïs en 1997 où il n'y avait aucun risque pour l'environnement).

La recherche et les essais à grande échelle en cours devront permettre d'évaluer et de maîtriser les risques de dissémination de gènes de résistance aux herbicides. Afin de vérifier ces données, la France pourrait, à titre expérimental, accorder des autorisations limitées à des échelles intermédiaires, jusqu'à 5000 hectares, avec la mise en place de dispositifs de biovigilance renforcés.

7 - Lignées approuvées par des commissions nationales et déjà dans les " tuyaux " communautaires.

Les principes précédents doivent s'appliquer en fonction de l'évaluation des risques.

Examen au cas par cas, décision d'accord de mise en culture, d'un moratoire ou d'un refus.

Je recommande donc que ces autorisations soient réexaminées régulièrement au vu de l'état d'avancement sur les techniques obtenues et des résultats de la biovigilance. La future Commission, en liaison avec l'expertise européenne, devra se prononcer sur la date à laquelle toute construction comportant des gènes de résistance aux antibiotiques sera définitivement refusée.

Je propose également que les ministres de l'agriculture et de la santé organisent un grand colloque sur le thème " Organismes génétiquement modifiés. et santé " réunissant avant la fin de l'année les chercheurs, les experts européens et internationaux, les responsables politiques pour évaluer les risques et l'état des recherches sur les techniques alternatives.

8 - Futurs dossiers, pas encore examinés par des commissions nationales, et n'ayant pas suivi les procédures communautaires.

-- Refus des constructions contenant des gènes entiers de résistance à des antibiotiques sous contrôle d'un promoteur procaryote ;

-- Refus des constructions empilant plusieurs gènes différents de résistance à des herbicides dans des plantes inter-fertiles qui peuvent se croiser avec des adventices sauvages ;

-- Examen au cas par cas pendant une période intermédiaire des constructions contenant des gènes de résistance à des antibiotiques sous contrôle d'un promoteur eucaryote.

9 - Autorisation d'importation de plantes ou de produits issus de plantes transgéniques.

Les autorisations devront s'appuyer sur ces recommandations de principe, ce qui signifie que des discussions aient lieu au niveau international pour définir à l'avance la suppression de constructions interdisant des gènes de résistance à des antibiotiques, ou l'empilement dans une même plante définie de résistances à des herbicides.

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