- RECOMMANDATIONS POUR LES DOSSIERS ACTUELLEMENT EN COURS
4 -
Maïs
Bt
176 (Novartis) autorisé
:
Faute d'éléments scientifiques nouveaux autres que ceux connus
actuellement, l'autorisation de mise en culture reste valable pour les trois
ans prévus (1998-2001). Si des risques nouveaux sont
démontrés spécialement concernant un transfert de
gène de résistance à l'ampicilline de la plante à
l'animal ou à l'homme, l'autorisation sera retirée.
5 - Trois lignées de maïs autorisées par la Commission en
1998, sur laquelle la France s'est abstenue.
Elles ne contiennent pas de gène fonctionnel (entier) de
résistance à un antibiotique. La demande est limitée
à l'importation pour l'une qui a déjà été
transcrite par le Royaume-Uni. Deux autres lignées ont été
instruites en France avec un avis favorable en 1996. Je suis favorable à
la publication des arrêtés de mise sur le marché dans des
conditions de biovigilance. Un refus ne pourrait pas se justifier puisque les
comités consultatifs nationaux et communautaires ont expertisé de
manière approfondie ce risque, ont conclu que le risque doit être
négligeable et donné un avis favorable.
6 - Lignées de colza résistant à un herbicide et
incluant un gène de résistance à un antibiotique
.
Ces lignées de colza PGS-Agrevo ont reçu une autorisation de mise
sur le marché communautaire en 1997 qui n'a pas été
transposée par la France. Une troisième lignée,
déposée par Agrevo au Royaume-Uni, a été
autorisée en 1998.
Compte tenu des principes énoncés,
je recommande un moratoire
de deux ans jusqu'en l'an 2000 pour la mise en culture.
Ces lignées ne présentant pas de risque sanitaire, elles pourront
être autorisées à l'importation (on n'est pas dans la
même situation que celle du maïs en 1997 où il n'y avait
aucun risque pour l'environnement).
La recherche et les essais à grande échelle en cours devront
permettre d'évaluer et de maîtriser les risques de
dissémination de gènes de résistance aux herbicides. Afin
de vérifier ces données, la France pourrait, à titre
expérimental, accorder des autorisations limitées à des
échelles intermédiaires, jusqu'à 5000 hectares, avec
la mise en place de dispositifs de biovigilance renforcés.
7 - Lignées approuvées par des commissions nationales et
déjà dans les " tuyaux " communautaires
.
Les principes précédents doivent s'appliquer en fonction de
l'évaluation des risques.
Examen au cas par cas, décision d'accord de mise en culture, d'un
moratoire ou d'un refus.
Je recommande donc que ces autorisations soient réexaminées
régulièrement au vu de l'état d'avancement sur les
techniques obtenues et des résultats de la biovigilance. La future
Commission, en liaison avec l'expertise européenne, devra se prononcer
sur la date à laquelle toute construction comportant des gènes de
résistance aux antibiotiques sera définitivement refusée.
Je propose également que les ministres de l'agriculture et de la
santé organisent un grand colloque sur le thème " Organismes
génétiquement modifiés. et santé "
réunissant avant la fin de l'année les chercheurs, les experts
européens et internationaux, les responsables politiques pour
évaluer les risques et l'état des recherches sur les techniques
alternatives.
8 - Futurs dossiers, pas encore examinés par des commissions
nationales, et n'ayant pas suivi les procédures communautaires
.
-- Refus des constructions contenant des gènes entiers de
résistance à des antibiotiques sous contrôle d'un promoteur
procaryote ;
-- Refus des constructions empilant plusieurs gènes
différents de résistance à des herbicides dans des plantes
inter-fertiles qui peuvent se croiser avec des adventices sauvages ;
-- Examen au cas par cas pendant une période intermédiaire
des constructions contenant des gènes de résistance à des
antibiotiques sous contrôle d'un promoteur eucaryote.
9 - Autorisation d'importation de plantes ou de produits issus de plantes
transgéniques.
Les autorisations devront s'appuyer sur ces recommandations de principe, ce qui
signifie que des discussions aient lieu au niveau international pour
définir à l'avance la suppression de constructions interdisant
des gènes de résistance à des antibiotiques, ou
l'empilement dans une même plante définie de résistances
à des herbicides.