De la connaissance des gènes à leur utilisation - L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (conclusions du rapporteur)

CHAPITRE PREMIER
Les cultures de plantes transgéniques sont devenues un enjeu économique primordial

L'enjeu économique mondial des plantes transgéniques se marque, après une phase d'essais, par le développement des cultures en plein champ au niveau mondial, par l'importante activité des entreprises présentes sur ce marché, par la croissance des problèmes commerciaux internationaux et par le problème de la situation des pays en voie de développement. Cet essor des plantes transgéniques pose également le problème du devenir de l'agriculture.

A - Des essais au champ aux cultures en plein champ

La situation actuelle est caractérisée par l'essor des cultures transgéniques dans le monde et par les hésitations de la France. Il convient donc sans tarder de se fixer des objectifs à long terme.

a - L'essor des cultures transgéniques

L'enjeu économique des cultures transgéniques se traduit par l'évolution qui a affecté ce secteur depuis 1986 où on est passé des essais aux cultures en plein champ.

Pendant la période 1986 - 1997 ce furent à peu près 25 000 essais en champ portant sur plus de soixante espèces de végétaux qui ont été conduits dans 45 pays, dont la France. Le rythme de ces essais s'est considérablement accéléré dans les deux dernières années de la période. En effet sur ce total de 25 000 essais, 15 000, soit 60%, ont été menés sur les dix premières années, de 1986 à 1997, et 10 000, soit 40%, dans les deux dernières années, 1996-1997. C'est aux Etats-Unis et au Canada que ces essais ont été les plus nombreux : 72% du total. Notre pays a eu une activité très importante dans ce domaine puisque la Commission du génie biomoléculaire (C.G.B.) a autorisé de 1986 à 1996 la réalisation de plus de 3  000  essais (386 dossiers). Ces chiffres montrent bien, qu'à l'inverse de ce qu'affirment les détracteurs des biotechnologies des plantes, des essais en plein champ sont effectués depuis plus de dix ans. Ils montrent également que les commissions qui ont pris des décisions d'autorisation de mise en culture en France, en Europe, aux Etats-Unis et au Canada ont bénéficié d'un retour d'expérience leur permettant d'évaluer les risques en matière de santé ou d'environnement.

Les tableaux suivants extraits du rapport pour l'année 1996 de la Commission du génie biomoléculaire donnent une idée des dossiers examinés par cette commission :

Année	87	88	89	90	91	92	93	94	95	96	Total
colza	0	1	4	8	7	7	12	16	23	32	110
maïs	0	0	0	0	5	6	11	15	21	44	102
tabac	3	6	6	8	5	4	5	4	8	12	61
betterave	1	0	1	4	7	5	7	7	9	12	53
pomme de terre	1	0	0	1	3	1	2	4	1	1	14
melon	0	0	0	1	1	3	1	2	0	3	11
tomate	0	1	0	1	1	0	1	3	2	0	9
peuplier	0	0	1	1	1	1	1	0	2	2	9
laitue	0	0	1	0	1	0	0	0	1	3	6
tournesol	0	0	0	0	0	0	0	0	2	1	3
chicorée	0	0	0	0	0	0	0	0	1	2	3
vigne	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	2
soja	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	2
courgette	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1
Total	5	8	13	24	31	27	40	51	72	115	386

Nombre de dossiers examinés par caractère introduit

année	87	88	89	90	91	92	93	94	95	96	total
résistance aux herbicides	3	4	6	14	15	15	20	21	34	36	168
résistance aux pestes	0	0	2	3	5	4	9	11	16	46	96
mâle stérilité	0	1	2	2	2	2	5	6	7	7	34
résistance aux virus	1	1	1	4	5	3	4	5	4	6	34
autres	1	2	2	1	4	3	2	8	11	20	54
Total	5	8	13	24	31	27	40	51	72	115	386

Les plantes les plus utilisées pour ces essais ont été : le maïs, la tomate, le soja, le colza, la pomme de terre et le coton. Les modifications introduites dans ces plantes ont concerné le plus fréquemment : la tolérance aux herbicides, la résistance aux insectes, l'amélioration de la qualité et la résistance à des virus.

La République populaire de Chine a été, en 1990, le premier pays à commercialiser une plante transgénique, un tabac résistant à une virose. En 1994 la société américaine Calgene a obtenu la première autorisation pour commercialiser une tomate transgénique, appelée " FlavrSavr ", conçue pour présenter une résistance plus importante au phénomène de pourrissement.

En 1996, la superficie totale de cultures de plantes génétiquement modifiées s'élevait à 2,8 millions d'hectares et en 1997 à 12,8 millions d'hectares, soit une multiplication par 4,5.

Ces superficies se répartissaient ainsi (en millions d'hectares) :

	1996	% du total	1997	% du total
Etats-Unis	1,5	51	8,1	64
Chine	1,1	39	1,8	14
Canada	0,1	4	1,3	10
Argentine	0,1	4	1,4	11
Australie	E	1	<0,05	<1
Mexique	E	1	<0,03	<1

Source : d'après International service for the acquisition of agri-biotech applications

On note sur ce tableau la part prépondérante des Etats-Unis à la fois en valeur absolue et relative, ce pays augmentant encore cette dernière en 1997. La progression du Canada est aussi importante, de 4 à 10% du total. Les chiffres concernant la Chine indiquent une progression assez faible d'une année sur l'autre alors que le niveau de départ était assez élevé. Les informations se font assez rares sur ce pays et ne sont peut-être pas très fiables. Mais malgré ces incertitudes, toutes les indications révèlent que ce pays a pris de façon résolue le tournant des cultures de plantes génétiquement modifiées.

Hors la situation de l'Australie et du Mexique qui ne paraît pas encore significative, le cas de l'Argentine est très intéressant. En effet celui-ci montre que ce grand pays agricole, qui fait partie des " pays émergents ", semble avoir résolument fait le choix des cultures transgéniques. Ce sera certainement dans le futur un redoutable concurrent sur les marchés agricoles mondiaux. Autre enseignement très important de ce tableau : l'absence totale de l'Europe qui est pourtant une des grandes puissances agricoles de la planète et qui devrait aspirer à le rester...

Les perspectives pour 1998 estiment à environ 26 millions d'hectares les superficies occupées par les cultures transgéniques dans le monde et à environ 60 millions d'hectares les mêmes superficies en 2000. Il s'agit donc là d'une perspective de croissance très rapide, et ce, d'autant plus que les plantes de deuxième génération améliorant les capacités de résistance aux virus, les qualités gustatives ou nutritionnelles sont à un stade d'élaboration très avancé.

La répartition serait la suivante, d'après Rhône-Poulenc Agro et le G.N.I.S., à ces deux périodes en pourcentage du total des terres cultivées en plantes transgéniques  :

	1998	2000
Amérique du Nord	88%	81%
Amérique latine	6%	8%
Asie	6%	10%
Europe	-	1%

Selon ces projections, l'ensemble de l'Amérique du Nord reste encore, et de façon massive, prépondérante dans le total mondial, l'Asie supplantant par contre l'Amérique latine. L'Europe reste complètement étrangère à ce mouvement mondial et ne parvient à apparaître, de façon fort timide, qu'en 2000 et avec un pourcentage parfaitement insignifiant. C'est sans doute la conséquence des interrogations qui demeurent chez les consommateurs dans la mesure où aucun débat public n'est venu les éclairer sur les enjeux des biotechnologies. C'est aussi la conséquence de l'affrontement entre industriels et associations opposées aux O.G.M. Ces chiffres m'inquiètent pour l'avenir de l'Europe en tant que grande puissance agricole si les questions qui se posent aujourd'hui ne sont pas rapidement tranchées. L'Europe est inexistante sur ces marchés du futur.

Concernant les plantes les plus couramment modifiées, on peut noter qu'une évolution s'est produite entre 1996 et 1997.

En 1996, le tabac était la principale culture transgénique et représentait 35% du total, soit 1 million d'hectares, suivi par le coton (27% du total et 0,8 million d'hectares), et le soja (18% du total), le reste étant représenté par le colza (5%), les tomates (4%), les pommes de terre (moins de 1%).

Par contre en 1997, les positions ont quelque peu évolué puisque c'est le soja transgénique qui occupe la première place avec 40% de la surface suivi par le maïs (25% des superficies), le tabac (13%), le colza (10%), le coton (11%) et enfin les tomates (1%).

Les perspectives pour 1998 seraient de 15 millions d'hectares en 1998 pour le soja, d'un peu plus de 8 millions d'hectares pour le maïs, d'environ 2,5 millions d'hectares pour le coton et le colza, les espèces potagères représentant environ 0,5 million d'hectares.

Dans toutes ces perpectives c'est l'Amérique du nord qui se taille la part du lion et qui pérennise sa prépondérance.

Cette situation m'apparaît extrêmement préoccupante.

Elle peut signifier à terme la complète disparition de nos pays d'Europe de l'Ouest comme grands fournisseurs mondiaux de produits agricoles. Cette conjoncture est d'autant plus inquiétante à un moment où tous les experts mondiaux prévoient une croissance de la pénurie de nourriture face à l'augmentation de la population de la planète. Je crains en effet très fortement que les réticences européennes envers les plantes transgéniques ne constituent qu'une bataille d'arrière-garde qui risque de donner les résultats de tout combat de ce type, à savoir le sacrifice et l'anéantissement de la dite arrière-garde.

Ce qui est aujourd'hui choquant n'est pas l'interrogation du consommateur. Il appelle à la prudence puisque certains lui affirment que des risques demeurent. C'est l'incertitude de l'Union européenne qui est préoccupante. En effet celle-ci est tétanisée, incapable de décider en matière d'importations, d'information du consommateur, d'autorisation de mise en culture alors que les Américains se sont lancés comme des " bulldozers " dans les cultures du soja ou du maïs dans le Middle-West. Car il n'y a en effet qu'une alternative : ou il y a risque et il faut s'opposer avec détermination, ou il n'y en a pas et il faut fixer très vite les objectifs à atteindre.

Les modifications opérées par transgenèse sur les végétaux avaient pour but, en 1997, de les rendre auto-résistants aux virus pour 40% des superficies, aux insectes pour 37%, aux herbicides pour 23% et d'améliorer leurs qualités agronomiques, tels que goût ou résistance au pourrissement, pour moins de 1%.

La situation a également évolué sur ce plan en 1998 dans la mesure où la première modification concerne la résistance aux herbicides (57% des superficies) suivie par la résistance aux insectes (31% des superficies) et la résistance aux virus (14%), les modifications " qualitatives " ne représentant toujours que moins de 1% des superficies.

Face à ce développement des cultures transgéniques chez nos principaux concurrents sur les marchés agricoles, la France et l'Europe font preuve de beaucoup d'hésitations.

b - Les hésitations de la France

La France présente un caractère paradoxal du point de vue de ce débat.

En effet comme il a été rappelé supra , un grand nombre d'expérimentations ont été autorisées dans notre pays par la Commission du génie biomoléculaire (C.G.B.), lesquelles se sont déroulées sans incident. La France donnait ainsi l'impression, comme cela m'a été confirmé aux Etats-Unis lors de ma mission, d'être un pays plutôt " en pointe " sur ce dossier.

C'est sans doute en partie pour cette raison qu'au mois de novembre 1994, la société Novartis, qui s'appelait encore Ciba à l'époque, a déposé dans notre pays un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché pour un maïs transgénique auto-résistant à la pyrale. Après un avis favorable rendu par la C.G.B., la procédure d'autorisation et de notification a débuté devant la Commission européenne. Au terme du déroulement de la procédure européenne, la décision d'autorisation de mise sur le marché était adoptée et notifiée à la France.

C'est à ce moment qu'est intervenu un coup de théâtre.

En effet le 12 février 1997 le gouvernement français de cette époque suspendait la mise en culture de cette variété de maïs en France, sans toutefois en interdire l'importation et la consommation en France. Cette décision dont on peut dire qu'elle était quelque peu incohérente a suscité l'opposition des agriculteurs. En effet ceux-ci notaient, avec quelque raison, qu'on leur interdisait de disposer de ces variétés a priori plus performantes tout en les laissant devoir affronter leur concurrence.

Il allait revenir au nouveau gouvernement issu des élections législatives de 1997 de reprendre ce dossier. Le principe de l'autorisation de culture était pris le 27 novembre 1997.

Le nouveau ministre de l'agriculture, M. Louis Le Pensec, décidait dans un arrêté du 5 février 1998, d'inscrire au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les trois variétés de maïs transgéniques résistants à la pyrale de la marque Novartis, nouvelle dénomination de la firme Ciba après sa fusion avec Sandoz.

Comme il était précisé dans ce texte, cette inscription n'est valable que pour une durée de trois ans à compter de la date de cet arrêté.

Il me semble que cette décision était de bon sens et qu'il était tout à fait nécessaire de revenir sur la décision inconséquente de février 1997, qui mettait nos agriculteurs dans une position particulièrement difficile.

Cet arrêté de février 1998 a couplé d'une façon qui me semble tout à fait judicieuse l'autorisation donnée à la culture du maïs transgénique à la mise en place d'un système de biovigilance afin d'évaluer la nouvelle situation.

Celle-ci me semble assez naturellement devoir prendre la suite des très nombreuses expérimentations : ce sera ainsi un essai en grandeur réelle qui permettra d'apporter au débat un grand nombre d'importantes d'informations. Il apparaît que cela aura aussi le très grand mérite de sortir d'une certaine forme de débat qui a prévalu jusqu'ici. En effet on ne peut qu'être consterné de voir que, jusqu'ici, ne s'échangeaient de façon presque mécanique entre partisans et adversaires de ces cultures des arguments qui restaient complètement théoriques.

Diverses estimations ont été faites sur l'avenir économique des biotechnologies qui représenteraient un marché de 100 milliards de dollars en 2000 dont 26 milliards pour les médicaments, 16 milliards pour la chimie et 46 milliards pour l'agriculture.

L'importance de ce dernier chiffre est la cause de l'importante activité des entreprises du secteur.