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PREFACE

Depuis huit mois, j'ai écouté, consulté, auditionné, interrogé. J'ai souhaité demander l'avis d'experts, de professionnels, de chercheurs, de consommateurs, de responsables d'associations mais aussi de " Français comme tout le monde " qu'on ne voit jamais aux journaux de 20 heures, mais qui ont pourtant leur avis, leur opinion.

Le Parlement, Assemblée Nationale et Sénat réunis, puisque seize députés et seize sénateurs siègent à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, a organisé une grande première en France : une " Conférence de Citoyens ".

Quatorze " candides ", un jury en quelque sorte, a pris à bras le corps ce dossier, consacré quatre week-ends d'avril à juin à s'approprier les questions relatives aux organismes génétiquement modifiés pour mieux en cerner les enjeux, évaluer les avantages et les risques des biotechnologies, mieux appréhender les interrogations qui demeurent.

J'avais bien sûr également consulté les acteurs de la filière, des chercheurs, des médecins, des industriels, des responsables associatifs, des ministres.

Comme les experts, les " candides " ont posé des questions pertinentes, qui, pour certaines, " décoiffent ". Ils ont exprimé tout haut ce que d'autres disent tout bas. Le débat qu'ils ont suscité a apporté une grande bouffée d'oxygène à la démocratie. Il arrive trop tard, se plaignent certains. Mais au moment de l'invention de la machine à vapeur, Denis Papin n'avait pas imaginé le T.G.V.

Les biotechnologies vont révolutionner la médecine, l'industrie pharmaceutique, l'environnement, l'agriculture. Mais tout le monde n'est pas d'accord sur les effets bénéfiques du progrès scientifique et technique.

Certains pensent que " tout va trop vite ".

D'autres, au contraire, estiment que l'immobilisme et l'attentisme risquent de nous conduire à être très rapidement hors jeu car le progrès a toujours apporté un plus pour l'humanité, tant qu'il reste maîtrisé et domestiqué.

Alors les citoyens ont donné leur avis comme les experts, les acteurs de la filière ou les accrocs du web. A moi maintenant de donner le mien. Il prend en compte les avis de ceux que j'ai entendu et, au fil des mois, je me suis forgé une conviction. Je l'exprime dans ce rapport qui préconise un certain nombre de recommandations qui éclaireront, je l'espère, le gouvernement.

Jean-Yves Le Déaut

L'actualité dans le domaine des biotechnologies s'est accélérée au cours de la dernière année et plus spécialement pendant ces derniers mois.

Le nouveau gouvernement issu des dernières élections législatives de mai 1997 a dû en effet assumer les conséquences de la décision incohérente du 12 février 1997. Celle-ci interdisait en effet la mise en culture du maïs transgénique de la société Novartis tout en autorisant les importations de maïs et de soja transgéniques en provenance des Etats-Unis. Il faut considérer que, ou bien, il y avait risque pour la santé et il convenait d'interdire toute importation, ou on estimait le risque nul et la logique aurait alors voulu que le gouvernement autorise également la mise en culture du maïs Bt 176 de Novartis.

La décision de principe donnant l'autorisation de mise en culture avait été annoncée le 27 novembre 1997 et elle a été appliquée effectivement par l'arrêté du 5 février 1998.

Au cours de sa visite officielle aux Etats-Unis, voilà quinze jours, le Premier Ministre, M. Lionel Jospin, a eu des entretiens avec le Président des Etats-Unis sur ce sujet. A cette occasion, M. Lionel Jospin a fait savoir que la France ferait connaître sa position sur cette affaire après la Conférence de citoyens et le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques technologiques.

Enfin il convient de rappeler que la " votation " a eu lieu le 7 juin dernier en Suisse. Le texte proposé aux suffrages de nos voisins se trouve en annexe. Il interdisait de fait toute activité dans le domaine des biotechnologies, y compris la recherche médicale. Il a été repoussé par 65% des votants.



Le moment me semble d'autant plus favorable pour présenter ces réflexions que la Conférence de citoyens, qui a représenté une innovation capitale dans le développement du débat démocratique sur un sujet scientifique, vient de s'achever. On en trouvera le texte final en annexe.

On peut d'ores et déjà noter quelques points très importants du texte élaboré par les Citoyens.

Ainsi celui-ci insiste-t-il sur le principe de précaution à respecter lorsque la santé humaine ou l'environnement est en cause, tout en reconnaissant que le risque " zéro " n'existe pas. Une meilleure information du consommateur est aussi souhaitée, notamment grâce à un étiquetage clair, la traçabilité et la séparation des filières. Le souhait d'une information claire sur le produit consommé est également exprimé, ainsi que le désir que soit précisée la notion de seuil.

Il faut noter que le panel, comme d'ailleurs les acteurs de la filière ou les experts, s'est divisé sur le point de savoir s'il convenait de proposer un moratoire ou de juger au cas par cas, comme l'a proposé le gouvernement en novembre 1997, en assortissant les autorisations à la mise en place d'un système de biovigilance. Le panel a en outre proposé la modification de la prise de décision d'autorisation ou de mise en culture en donnant à des représentants de la société le pouvoir d'évaluer l'opportunité de la mise en culture de plantes transgéniques.

Il a également souhaité que des modifications législatives précisent les responsabilités de l'obtenteur, du vendeur de semences et des autres acteurs de la filière et instaurent dans la loi la traçabilité des plantes et des produits.

Ayant établi ces règles de précautions, le panel n'a absolument pas rejeté l'intérêt des plantes transgéniques. Il a ainsi formulé un avis proche de celui émis par les Suisses lors de la récente " votation " sur les biotechnologies.

Il a notamment demandé que des moyens publics soient mobilisés pour la recherche, percevant ainsi les fantastiques enjeux du développement des sciences du vivant dans les prochaines décennies. Il a toutefois souhaité que les constructions transgéniques de deuxième génération correspondent aux attentes du consommateur et ne se limitent pas à des transferts de gènes de résistance à des herbicides ou à des insectes.

Ils ont enfin insisté sur la nécessité d'une coordination européenne et internationale pour éviter que le développement des biotechnologies ne se transforme en guerre économique ou en instrument de pouvoir de quelques firmes multinationales.



Pour le reste, la préparation du travail que je soumets à l'Office a suivi un cours assez classique.

J'ai effectué un cycle d'auditions privées au cours desquelles j'ai rencontré plus de deux cents personnes. J'ai adopté comme règle de recevoir quiconque m'en ferait la demande afin de permettre au maximum de personnes et aussi de groupements de pouvoir se faire entendre. Je continuerai ces auditions avant de publier la deuxième partie du rapport.

J'ai effectué également un certain nombre de missions à l'étranger : Autriche, Suisse et Etats-Unis, déplacements fort riches d'enseignements qui m'ont permis de me rendre compte de la diversité des approches dans ces différents pays.

Enfin, j'ai organisé des auditions publiques les 27 et 28 mai derniers.

Au cours de celles-ci ont été entendus tous les ministres concernés par cette question : M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Des " tables rondes " publiques et contradictoires ont également eu lieu pendant ces auditions publiques des 27 et 28 mai. Une nouvelle fois leur vertu singulière s'est vérifiée : elles ont permis que soient discutées un certain nombre de controverses face à face et non pas par organes de presse voire par manifestes interposés, avec tous ce que ces moyens d'expression apportent en termes de réduction et de caricature des positions.

Je ferai un exposé sur l'ensemble des techniques des biotechnologies en introduction de la deuxième partie du rapport. Le schéma suivant donnera une idée assez complète des technologies utilisées pour effectuer des transferts de gènes chez les plantes.

Il faut être conscient du fait que les biotechnologies s'inscrivent dans l'histoire multimillénaire de l'action humaine pour d'abord apprivoiser la nature puis la mettre à son service.

L'exemple du maïs est à cet égard singulièrement éclairant.

L'histoire de cette plante est en effet étroitement liée à l'histoire de l'humanité.

Né il y a certainement 7 000 ans sur les hauts plateaux du Mexique et du Guatemala, il est devenu l'aliment indispensable des hommes de ces pays. Il est introduit en Europe en 1494.

L'ancêtre du maïs est certainement le téosinte qui présente des différences importantes par rapport au maïs : tige ramifiée, épi de très petite taille, petit nombre de grains par épi... Un épi de maïs mesurait environ 2,5 cm il y a 7 000 ans, 10 cm au début de l'ère chrétienne. Aujourd'hui, il peut dépasser 30 cm.

Pour arriver à ce résultat les agriculteurs ont sans relâche pratiqué une sélection en choisissant comme semences les grains portés par les plus belles plantes, sur les plus beaux épis et dont les rendements et les qualités étaient les meilleurs. L'utilisation des techniques d'hybridation a permis de créer des plantes très vigoureuses. Mais cette méthode restait encore assez empirique. Ce sont les biotechnologies qui vont permettre d'effectuer de façon encore plus rationnelle des progrès, dans la grande lignée du développement des techniques d'amélioration des plantes.

Comme l'a relevé le panel de citoyens, les cultures de plantes transgéniques sont devenues un enjeu économique primordial tout en suscitant des interrogations majeures. C'est tout le paradoxe de cette étude puisque votre rapporteur doit à la fois répondre aux légitimes interrogations que se posent nos compatriotes, alors qu'une technologie nouvelle envahit l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire, mais aussi cerner les enjeux économiques des biotechnologies.

Je ferai donc un certain nombre de recommandations immédiates qui correspondent à mes convictions après les différents cycles d'auditions d'acteurs de la filière, d'experts ou de citoyens.

Cette succession d'événements, qui se sont notablement accélérés depuis, le mois de juin m'a incité à communiquer au plus vite mes réflexions sur ce sujet à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Je réserverai pour la deuxième partie du rapport le premier bilan du processus de biovigilance qui s'est mis en place. Je ferai également à ce moment des recommandations plus précises sur la coordination européenne et internationale qui concerne l'Union européenne, l'O.N.U., l'O.M.C., l'O.M.S. et la F.A.O.

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