Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals

CONCLUSION

___

Ce rapport n'a pas la prétention d'apporter des réponses à toutes les questions que se posent les élus, confrontés au délicat problème de la gestion des déchets ménagers et des déchets industriels banals.

Nous l'avons conçu comme un " guide d'aide à la décision ", car les solutions sont différentes d'une région à une autre. Elles sont liées à la composition du gisement, aux quantités à traiter, à l'existence d'installations de traitement...

Les ordures ménagères et les déchets industriels banals doivent être considérés d'abord comme un gisement de matières premières secondaires que les collectivités et les industriels ont le devoir de valoriser avec quatre objectifs complémentaires :

préserver les ressources naturelles pour les générations futures ,

faire oeuvre utile pour l' environnement ,

créer de l' activité économique et de l' emploi ,

faire participer nos concitoyens à l'action collective mobilisatrice .

Nos visites sur le terrain, les très nombreuses auditions que nous avons menées, nous ont permis d'enrichir ce rapport et de vous apporter des renseignements précis sur les techniques de recyclage et de traitement, et sur les systèmes d'organisation à mettre en place pour optimiser les collectes, l'objectif étant de maintenir les coûts à un niveau supportable pour nos concitoyens.

Les nouvelles technologies de traitement et de recyclage devraient être plus fortement soutenues.

Nous devons sans cesse faire évoluer notre réglementation afin de l'adapter aux évolutions technologiques.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont apporté leur contribution précieuse.

ANNEXES

___

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition du comité d'experts

Annexe 3

Liste des encadrés

Annexe 4

Auditions, entretiens et visites

Annexe 5

Examen par l'Office

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition du comité d'experts

	M. le Professeur	André	FONTANA	Directeur du service de Chimie générale et Carbochimie Faculté des Sciences appliquées Directeur du service de Chimie générale et industrielle Section École de commerce Solvay Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques Université Libre de Bruxelles
	Docteur	C. Gisèle	JUNG	Service de Chimie générale et industrielle Section École de commerce Solvay Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques Université Libre de Bruxelles
	M.	Henri	MÉLLOTÉE	Responsable du programme Éco Dev Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
	M.	Jean-Claude	OPPENEAU	Conseiller technologique auprès du directeur général Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Annexe 3

Liste des encadrés

N°		Titres		Pages
1		Récupération et valorisation. Les définitions de l'Ademe		21
2		Les réglementations européennes en matière de déchets		26
3		La réglementation française en matière de déchets		31
4		La législation californienne en matière de déchets		37
5		La vaccination des personnels de tri		49
6		Les conteneurs		82
7		Avez-vous l'intention de mettre déjà en place une collecte sélective ? (Questionnaire)		91
8		La collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets industriels banals dans le port militaire de Brest		98
9		Le " feuilleton " de la Directive décharge		106
10		L'expérience Valorga		109
11		Épandage et compost des boues		116
12		L'incinération : syndromes et contradictions		123
13		Avantages et inconvénients de l'incinération		125
14		La co-incinération en cimenterie		126
15		La réglementation des émissions de dioxine et NOx pour les usines d'incinération		138
16		Les performances de l'incinération sont-elles sensibles à la collecte sélective ?		152
17		Les tarifs de rachat de l'électricité produite par les incinérateurs		154
18		Les raisons de l'échec du procédé PTR de Siemens à Furth		175
19		Pourquoi la thermolyse ne génère-t-elle pas de dioxine ?		182
20		Quelles sont les différences entre thermolyse et incinération ?		185
21		Dix questions au Professeur André Fontana		187
22		Le recyclage des lampes et des tubes fluorescents		198
23		Le tri par teinte		199
24		Le recyclage des billets de banque		208
25		Le marché international des vieux papiers		210
26		Le tetra pack		212
27		La machine à trier le carton		213
28		La collecte des papiers de bureau		216
29		Le problème de l'étain dans les aciers issus de collecte sélective		232
30		Le recyclage des pièces de monnaie		235
31		Le tri par courant de Foucault		244
32		Moto, auto, canettes. L'expérience toulonnaise		248
33		La bouteille de bière plastique		265
34		Les plastiques agricoles		270
35		Un sondage édifiant. " Les Français et le recyclage des matières premières "		276
36		Le recyclage des piles. Le bon (et le mauvais) exemple allemand		295
37		Le plastique dans l'automobile		319
38		La valorisation des pneus		320

Annexe 4

Auditions, entretiens et visites

Auditions et entretiens
M.		Arnaud d'			ARAMA			Directeur, Elf Atochem		Production et valorisation des plastiques
M.		Jean-Philippe			ASSEL			Maire-adjoint de Rambouillet		Les centres de tri
Mme		Katia			AUFFRET			NEXUS Technologies		La méthanisation
M.		Jacques			AUMONIER			Secrétaire général du Cyclamed		La récupération et la valorisation des médicaments non utilisés
M.		Emmanuel			BEAUREPAIRE			Communications économiques et sociales		Les piles
M.		Daniel			BÉGUIN			Directeur du département Déchets municipaux , ADEME		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.					BRIAND			Président du SYCLEM (Syndicat national des entreprises de collecte et traitement par le recyclage du verre et des emballages ménagers en verre)		Collecte et recyclage du verre industriel
M.		Jean-Paul			CAMOU			Directeur, SCODEV International		Les plastiques
M.					CARVALLO			UFIP		Les huiles
M.		Paul			DEFFONTAINE			Président du Cercle national du recyclage		Le recyclage
M.		Camille			DEFOSSE			Ciments Calcia		Les cimenteries
M.		Vincent			DENBY WILKES			Directeur général de l' ADEME		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		Jacques			DUMAS			Président de VALORSPLAST		Collecte, tri et recyclage du plastique
M.		François			DUPOUX			Directeur général adjoint, ELYO (groupe Lyonnaise des Eaux)		L'incinération
M.					ÉLIASCO			Directeur Environnement , Péchiney		Collecte et valorisation de l'aluminium (déchets ménagers)
Mme		Georges			FLATTEAU			Directeur général de l' ADELPHE		Organisation de la collecte des emballages verriers
M.		Denis			GASQUET			Directeur général, Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA)		L'incinération
Mme		Françoise			GÉRARDI			Chambre syndicale d'emballages en matière plastique		Production et valorisation des plastiques
M.		Bernard			GROS			Directeur, USINOR (Fédération française de l'acier)		Collecte et recyclage du plastique
M.		Éric			GUILLON			Directeur général, Éco-Emballages		La collecte sélective des emballages
M.		Jean-François			HERVIEU			Président de l' APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)		La valorisation des boues d'épuration en agriculture
M.		Jean-François			HESSE			Directeur Verre Avenir , Département communication, Chambre syndicale du Verre		Le recyclage du verre
M.		Christian			HURÉ			Directeur, VALORSPLAST		Collecte, tri et recyclage du plastique
M.		Dominique			IRASTORZA			Conseiller technique, URSIF (Union des syndicats de l'industrie routière française)		Utilisation des plastiques en mélange dans les bitumes
M.		François			JALLON			Directeur du département Environnement , Fédération de la Plasturgie		Les plastiques mélangés
M.		Roland			JOURZAC			Directeur Recyclage , BSN		Le recyclage du verre
M.		Ludwig			KRAEMER			Commission européenne, DG XII		Projets de directives concernant les déchets solides (ménagers et DIB)
M.		Marc			LEBOSSÉ			Président, Chambre syndicale d'emballages en matière plastique		Production et valorisation des plastiques
M.					LEHOUX			Président, FEDEREC (Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage)		Les métiers du recyclage
M.		Claude			LEROI			Président de la Commission Aménagement et Environnement , Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)		Collecte et valorisation des DIB. Industrie du recyclage. Situation et perspectives
M.		Éric			LESUEUR			Responsable du département Prospective et innovations , Compagnie générale des entreprises automobiles (CGEA)		L'incinération
M.		Jacques			LUBETZKI			Président de Novergie		Collecte et recyclage des déchets
M.		Noël			MANGIN			Directeur général, REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés)		Le recyclage des papiers cartons
M.		Bernard			MESURÉ			Président du Cyclamed		La récupération et la valorisation des médicaments non utilisés
M.		Max			MORICE			Directeur, SOLPLASTIQUES		Fabrication de plastique à partir de plastiques recyclés
M.		Jean-Pierre			PAILLARD			Délégué général, FNADE (Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement)		Les métiers du recyclage
M.		Marcel			PEDENAUD			Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants		Les huiles
M.		Jacques			PETRY			Président de SITA		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		Bernard			PILLON			Directeur commercial, SERP Recyclage		Les plastiques mélangés
M.		Dominique			PIN			Directeur général de SITA		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		François			PRUVOST			Directeur, France Alu Recyclage		Collecte et valorisation de l'aluminium (déchets ménagers)
M.		Pierre			REYMOND			Consultant, FIECC , (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication)		Collecte et recyclage des produits blancs
M.		François			RINGEVAL			Directeur chargé de l'Environnement, Fédération des chambres syndicales des minéraux, minéraux industriels et métaux non ferreux		Collecte et valorisation des métaux non ferreux
M.		Michel			ROCHET			Directeur du département de l'Industrie, ADEME		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
M.		Jean-Paul			SANDRAZ			Président de REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés)		Le recyclage des papiers cartons
M.		Jean			SORBIER			Président-directeur général de SERP Recyclage		Les plastiques mélangés
M.		Michel			SOTTON			Directeur, Institut textile de France		Collecte et recyclage des textiles
M.		Jean-Marc			SOUVERET			Novergie		L'incinération
M.					STREBELLE			Directeur Productions des déchets , Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement		Vue d'ensemble sur le traitement des déchets
Mme		Anne-Marie de			VAIVRE			FIBAT		Les piles
M.		Guy			VASSEUR			Président de la commission Environnement , APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)		La valorisation des boues d'épuration en agriculture
M.		Alexandre			VAUDOIS			Chef du département Environnement , Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)		Collecte et valorisation des DIB. Industrie du recyclage. Situation et perspectives
M.					WAQUET			Directeur du Centre technique de l'habillement		Collecte et valorisation des textiles
Visites
Commissariat à l'énergie atomique (juin 1998)
Usine d'incinération de la communauté urbaine de Bordeaux (juillet 1998)
Centre de traitement de Bègles (juillet 1998)
Centre de traitement de Catus ( juillet 1998)
Société NEXUS à Avignon (octobre 1998)
Centre de tri de Rambouillet (octobre 1998)
Salon Pollutec (novembre 1998)
Usine Wellman à Verdun (novembre 1998)
Usine Sorepla à Neufchâteau (novembre 1998)
Ambassade de France à Bonn, service pour la science et la technologie (décembre 1998)
BMU (ministère allemand de l'Environnement) et BMBF (ministère allemand de la Recherche e de la Technologie) (décembre 1998)
Centre de traitement des déchets de la ville de Cologne (décembre 1998)
Usine Palmann de fabrication de matériels de tri et broyage à Sarrebruck (décembre 1998)
Usine PKA de thermolyse à Aalen (décembre 1998)
Usine de traitement des plastiques DKR près de Cologne (décembre 1998)
Usine de Couvrot des Cimenteries Calcia (décembre 1998)
Participation à la mission d'Éco-Emballages aux États-Unis [San Francisco, San José, Los Angeles, San Diego] (mars 1999)

Annexe 5

Présentation devant l'Office

Lors de sa réunion du mercredi 9 juin 1999 , les députés et sénateurs membres de l'Office ont procédé à l' examen des conclusions de l'étude présentée par M. Gérard Miquel, sénateur , et M. Serge Poignant, député , sur " Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals " .

A la suite de la présentation de l'étude par les rapporteurs, M. Henri Revol, sénateur, président , a salué le travail d'encyclopédiste des rapporteurs. Il a considéré que ce rapport permettrait d'éclairer les choix des responsables locaux.

M. Jean-Claude Lenoir, député , a estimé que les efforts des collectivités locales pour trouver des solutions au traitement des déchets se heurtaient souvent à l'opinion publique. Il a considéré que les modes de financement n'étaient pas adaptés, et que, compte tenu des inconvénients des deux formules actuelles (taxation et redevance), il était nécessaire de sortir de la fiscalité locale et de trouver une troisième voie fondée tout simplement sur le principe du " pollueur payeur ", et qu'il fallait que les coûts d'élimination soient inclus dans les coûts de production. Il a également considéré qu'il était inadmissible que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puisse servir à autre chose qu'à alimenter l'Ademe et, par voie de conséquence, la recherche et les investissements sur les déchets. Il a souhaité que l'Office exprime clairement sa réprobation sur ce point.

M. Serge Poignant, député, rapporteur , a rappelé que le système de financement était parfois partagé avec les industriels, comme c'est le cas pour les emballages ou les huiles. Il a indiqué qu'il était salutaire de poursuivre cette voie, mais qu'un certain nombre de produits ne se prêtaient pas à un tel système. C'est en particulier le cas des produits d'alimentation et des déchets verts.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur , a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était, certes, plus facile à mettre en oeuvre que la redevance, mais était une entrave à l'intercommunalité, dans la mesure où deux habitations comparables de deux communes voisines pouvaient avoir deux taxations différentes. Il a estimé que, dans une conception moderne, le traitement des déchets assuré par les collectivités locales était un véritable service, et qu'il fallait imaginer des formules de contribution plus justes.

Mme Michèle Rivasi, député , a considéré qu'il y avait un effort indispensable à mener pour réduire les emballages, et que la clef de toute solution était dans un changement de culture vis-à-vis des déchets, notamment en favorisant l'utilisation de produits recyclés. Elle a estimé que le choix de l'incinération avait pénalisé le recyclage, et qu'il n'y avait pas de vraie politique de recyclage aujourd'hui. Elle a considéré que cet état d'esprit se manifestait à tout niveau dans les esprits et dans les réglementations. Elle a estimé que la collecte séparative devait être envisagée dès la conception des logements car, par la suite, il était très difficile de revenir sur une architecture mal conçue pour la collecte. Elle a préconisé un élargissement des usages des produits en fin de vie. Évoquant le cas de la " poudrette " de pneus qui peut être incorporée dans les enrobés bitumineux pour en diminuer le bruit, elle a souhaité que les administrations des collectivités locales, les établissements d'enseignement devaient donner l'exemple. Elle a enfin regretté qu'à l'exception de l'Ademe, le traitement des déchets ne fasse pas l'objet d'études de la part des grands organismes de recherche.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur , a estimé que la France était très fermée aux innovations en général, et que, s'il était persuadé que la filière des plastiques mélangés allait s'ouvrir, il avait fallu plusieurs années et le combat permanent d'élus de toutes origines pour en arriver là. Il a estimé que, dans de nombreux cas, les techniques existaient, mais que les producteurs étaient réticents, et que personne ne voulait partager le financement. Il a reconnu qu'un travail considérable était à faire pour motiver les collectivités locales, les administrations et les écoles. Il a rappelé que le recyclage imposait une démarche de tous les instants, et qu'il fallait lutter contre les inerties et les habitudes. Il a noté que les maires devaient insister pour pouvoir mettre deux poubelles en même temps, y compris dans les constructions nouvelles d'habitations à loyer modéré.

M. Guy Lemaire, sénateur , a estimé que le travail des rapporteurs montrait qu'il existait d'autres possibilités que l'incinération pour toutes les tailles de collectivités et que l'augmentation des prix conduirait nombre d'élus à appréhender la gestion des déchets de façon différente.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur , a rappelé que l'augmentation des prix n'était pas liée aux techniques de valorisation mais aux décisions sur la fin de la mise en décharge et aux normes environnementales sur l'incinération. Il a considéré que les tenants de l'incinération avaient effrayé les élus sur ce point, alors que l'on pouvait gérer les déchets à des coûts supportables, autour de 1.100 francs la tonne, partagés pour moitié entre la collecte et le traitement, à la condition de bien connaître son gisement et de ne pas se tromper sur les outils pour éviter les surcapacités.

Au terme du débat, les membres de l'Office ont approuvé, à l'unanimité des présents, le rapport qui leur était soumis .

Le Sénat sur internet : http://www.senat.fr

minitel : 3615 - code senatel

L'Espace Librairie du Sénat : tél. [phone]