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10 juin 1999 : Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals ( rapport de l'opecst )

 

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CONCLUSION

___

Ce rapport n'a pas la prétention d'apporter des réponses à toutes les questions que se posent les élus, confrontés au délicat problème de la gestion des déchets ménagers et des déchets industriels banals.

Nous l'avons conçu comme un " guide d'aide à la décision ", car les solutions sont différentes d'une région à une autre. Elles sont liées à la composition du gisement, aux quantités à traiter, à l'existence d'installations de traitement...

Les ordures ménagères et les déchets industriels banals doivent être considérés d'abord comme un gisement de matières premières secondaires que les collectivités et les industriels ont le devoir de valoriser avec quatre objectifs complémentaires :

 préserver les ressources naturelles pour les générations futures,

 faire oeuvre utile pour l'environnement,

 créer de l'activité économique et de l'emploi,

 faire participer nos concitoyens à l'action collective mobilisatrice.

Nos visites sur le terrain, les très nombreuses auditions que nous avons menées, nous ont permis d'enrichir ce rapport et de vous apporter des renseignements précis sur les techniques de recyclage et de traitement, et sur les systèmes d'organisation à mettre en place pour optimiser les collectes, l'objectif étant de maintenir les coûts à un niveau supportable pour nos concitoyens.

Les nouvelles technologies de traitement et de recyclage devraient être plus fortement soutenues.

Nous devons sans cesse faire évoluer notre réglementation afin de l'adapter aux évolutions technologiques.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont apporté leur contribution précieuse.

ANNEXES

___

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition du comité d'experts

Annexe 3

Liste des encadrés

Annexe 4

Auditions, entretiens et visites

Annexe 5

Examen par l'Office

Annexe 1

Saisine

Annexe 2

Composition du comité d'experts


 
 
 
 
 
 

M. le Professeur

André

FONTANA

Directeur du service de Chimie générale et Carbochimie

Faculté des Sciences appliquées

Directeur du service de Chimie générale et industrielle

Section École de commerce Solvay

Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques

Université Libre de Bruxelles

 
 
 
 
 
 

Docteur

C. Gisèle

JUNG

Service de Chimie générale et industrielle

Section École de commerce Solvay

Faculté des Sciences sociales, politiques et économiques

Université Libre de Bruxelles

 
 
 
 
 
 

M.

Henri

MÉLLOTÉE

Responsable du programme Éco Dev

Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

 
 
 
 
 
 

M.

Jean-Claude

OPPENEAU

Conseiller technologique auprès du directeur général

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

 
 
 
 
 

Annexe 3

Liste des encadrés


 
 
 
 
 

 

Titres

 

Pages

 
 
 
 
 

1

 

Récupération et valorisation. Les définitions de l'Ademe

 

21

 
 
 
 
 

2

 

Les réglementations européennes en matière de déchets

 

26

 
 
 
 
 

3

 

La réglementation française en matière de déchets

 

31

 
 
 
 
 

4

 

La législation californienne en matière de déchets

 

37

 
 
 
 
 

5

 

La vaccination des personnels de tri

 

49

 
 
 
 
 

6

 

Les conteneurs

 

82

 
 
 
 
 

7

 

Avez-vous l'intention de mettre déjà en place une collecte sélective ? (Questionnaire)

 

91

 
 
 
 
 

8

 

La collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets industriels banals dans le port militaire de Brest

 

98

 
 
 
 
 

9

 

Le " feuilleton " de la Directive décharge

 

106

 
 
 
 
 

10

 

L'expérience Valorga

 

109

 
 
 
 
 

11

 

Épandage et compost des boues

 

116

 
 
 
 
 

12

 

L'incinération : syndromes et contradictions

 

123

 
 
 
 
 

13

 

Avantages et inconvénients de l'incinération

 

125

 
 
 
 
 

14

 

La co-incinération en cimenterie

 

126

 
 
 
 
 

15

 

La réglementation des émissions de dioxine et NOx pour les usines d'incinération

 

138

 
 
 
 
 

16

 

Les performances de l'incinération sont-elles sensibles à la collecte sélective ?

 

152

 
 
 
 
 

17

 

Les tarifs de rachat de l'électricité produite par les incinérateurs

 

154

 
 
 
 
 

18

 

Les raisons de l'échec du procédé PTR de Siemens à Furth

 

175

 
 
 
 
 

19

 

Pourquoi la thermolyse ne génère-t-elle pas de dioxine ?

 

182

 
 
 
 
 

20

 

Quelles sont les différences entre thermolyse et incinération ?

 

185

 
 
 
 
 

21

 

Dix questions au Professeur André Fontana

 

187

 
 
 
 
 

22

 

Le recyclage des lampes et des tubes fluorescents

 

198

 
 
 
 
 

23

 

Le tri par teinte

 

199

 
 
 
 
 

24

 

Le recyclage des billets de banque

 

208

 
 
 
 
 

25

 

Le marché international des vieux papiers

 

210

 
 
 
 
 

26

 

Le tetra pack

 

212

 
 
 
 
 

27

 

La machine à trier le carton

 

213

 
 
 
 
 

28

 

La collecte des papiers de bureau

 

216

 
 
 
 
 

29

 

Le problème de l'étain dans les aciers issus de collecte sélective

 

232

 
 
 
 
 

30

 

Le recyclage des pièces de monnaie

 

235

 
 
 
 
 

31

 

Le tri par courant de Foucault

 

244

 
 
 
 
 

32

 

Moto, auto, canettes. L'expérience toulonnaise

 

248

 
 
 
 
 

33

 

La bouteille de bière plastique

 

265

 
 
 
 
 

34

 

Les plastiques agricoles

 

270

 
 
 
 
 

35

 

Un sondage édifiant. " Les Français et le recyclage des matières premières "

 

276

 
 
 
 
 

36

 

Le recyclage des piles. Le bon (et le mauvais) exemple allemand

 

295

 
 
 
 
 

37

 

Le plastique dans l'automobile

 

319

 
 
 
 
 

38

 

La valorisation des pneus

 

320

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Annexe 4

Auditions, entretiens et visites






 Auditions et entretiens

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

M.

Arnaud d'

ARAMA

Directeur, Elf Atochem

Production et valorisation des plastiques

 
 
 
 
 

M.

Jean-Philippe

ASSEL

Maire-adjoint de Rambouillet

Les centres de tri

 
 
 
 
 

Mme

Katia

AUFFRET

NEXUS Technologies

La méthanisation

 
 
 
 
 

M.

Jacques

AUMONIER

Secrétaire général du Cyclamed

La récupération et la valorisation des médicaments non utilisés

 
 
 
 
 

M.

Emmanuel

BEAUREPAIRE

Communications économiques et sociales

Les piles

 
 
 
 
 

M.

Daniel

BÉGUIN

Directeur du département Déchets municipaux, ADEME

Vue d'ensemble sur le traitement des déchets

 
 
 
 
 

M.

 

BRIAND

Président du SYCLEM (Syndicat national des entreprises de collecte et traitement par le recyclage du verre et des emballages ménagers en verre)

Collecte et recyclage du verre industriel

 
 
 
 
 

M.

Jean-Paul

CAMOU

Directeur, SCODEV International

Les plastiques

 
 
 
 
 

M.

 

CARVALLO

UFIP

Les huiles

 
 
 
 
 

M.

Paul

DEFFONTAINE

Président du Cercle national du recyclage

Le recyclage

 
 
 
 
 

M.

Camille

DEFOSSE

Ciments Calcia

Les cimenteries

 
 
 
 
 

M.

Vincent

DENBY WILKES

Directeur général de l'ADEME

Vue d'ensemble sur le traitement des déchets

 
 
 
 
 

M.

Jacques

DUMAS

Président de VALORSPLAST

Collecte, tri et recyclage du plastique

 
 
 
 
 

M.

François

DUPOUX

Directeur général adjoint, ELYO (groupe Lyonnaise des Eaux)

L'incinération

 
 
 
 
 

M.

 

ÉLIASCO

Directeur Environnement, Péchiney

Collecte et valorisation de l'aluminium (déchets ménagers)

 
 
 
 
 

Mme

Georges

FLATTEAU

Directeur général de l'ADELPHE

Organisation de la collecte des emballages verriers

 
 
 
 
 

M.

Denis

GASQUET

Directeur général, Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA)

L'incinération

 
 
 
 
 

Mme

Françoise


GÉRARDI

Chambre syndicale d'emballages en matière plastique

Production et valorisation des plastiques

 
 
 
 
 

M.

Bernard

GROS

Directeur, USINOR (Fédération française de l'acier)

Collecte et recyclage du plastique

 
 
 
 
 

M.

Éric

GUILLON

Directeur général, Éco-Emballages

La collecte sélective des emballages

 
 
 
 
 

M.

Jean-François

HERVIEU

Président de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

La valorisation des boues d'épuration en agriculture

 
 
 
 
 

M.

Jean-François


HESSE

Directeur Verre Avenir, Département communication, Chambre syndicale du Verre

Le recyclage du verre

 
 
 
 
 

M.

Christian

HURÉ

Directeur, VALORSPLAST

Collecte, tri et recyclage du plastique

 
 
 
 
 

M.

Dominique

IRASTORZA

Conseiller technique, URSIF (Union des syndicats de l'industrie routière française)

Utilisation des plastiques en mélange dans les bitumes

 
 
 
 
 

M.

François

JALLON

Directeur du département Environnement, Fédération de la Plasturgie

Les plastiques mélangés

 
 
 
 
 

M.

Roland

JOURZAC

Directeur Recyclage, BSN

Le recyclage du verre

 
 
 
 
 

M.

Ludwig

KRAEMER

Commission européenne, DG XII

Projets de directives concernant les déchets solides (ménagers et DIB)

 
 
 
 
 

M.

Marc


LEBOSSÉ

Président, Chambre syndicale d'emballages en matière plastique

Production et valorisation des plastiques

 
 
 
 
 

M.

 

LEHOUX

Président, FEDEREC (Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage)

Les métiers du recyclage

 
 
 
 
 

M.

Claude

LEROI

Président de la Commission Aménagement et Environnement, Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Collecte et valorisation des DIB. Industrie du recyclage. Situation et perspectives

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

M.

Éric

LESUEUR

Responsable du département Prospective et innovations, Compagnie générale des entreprises automobiles (CGEA)

L'incinération

 
 
 
 
 

M.

Jacques


LUBETZKI

Président de Novergie

Collecte et recyclage des déchets

 
 
 
 
 

M.

Noël

MANGIN

Directeur général, REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés)

Le recyclage des papiers cartons

 
 
 
 
 

M.

Bernard

MESURÉ

Président du Cyclamed

La récupération et la valorisation des médicaments non utilisés

 
 
 
 
 

M.

Max

MORICE

Directeur, SOLPLASTIQUES

Fabrication de plastique à partir de plastiques recyclés

 
 
 
 
 

M.

Jean-Pierre

PAILLARD

Délégué général, FNADE (Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement)

Les métiers du recyclage

 
 
 
 
 

M.

Marcel

PEDENAUD

Chambre syndicale nationale de l'industrie des lubrifiants

Les huiles

 
 
 
 
 

M.

Jacques

PETRY

Président de SITA

Vue d'ensemble sur le traitement des déchets

 
 
 
 
 

M.

Bernard

PILLON

Directeur commercial, SERP Recyclage

Les plastiques mélangés

 
 
 
 
 

M.

Dominique

PIN

Directeur général de SITA

Vue d'ensemble sur le traitement des déchets

 
 
 
 
 

M.

François

PRUVOST

Directeur, France Alu Recyclage

Collecte et valorisation de l'aluminium (déchets ménagers)

 
 
 
 
 

M.

Pierre

REYMOND

Consultant, FIECC, (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication)

Collecte et recyclage des produits blancs

 
 
 
 
 

M.

François

RINGEVAL

Directeur chargé de l'Environnement, Fédération des chambres syndicales des minéraux, minéraux industriels et métaux non ferreux

Collecte et valorisation des métaux non ferreux

 
 
 
 
 

M.

Michel


ROCHET

Directeur du département de l'Industrie, ADEME

Vue d'ensemble sur le traitement des déchets

 
 
 
 
 

M.

Jean-Paul

SANDRAZ

Président de REVIPAP (Groupement français des papetiers utilisateurs de papiers recyclés)

Le recyclage des papiers cartons

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

M.

Jean

SORBIER

Président-directeur général de SERP Recyclage

Les plastiques mélangés

 
 
 
 
 

M.

Michel


SOTTON

Directeur, Institut textile de France

Collecte et recyclage des textiles

 
 
 
 
 

M.

Jean-Marc

SOUVERET

Novergie

L'incinération

 
 
 
 
 

M.

 

STREBELLE

Directeur Productions des déchets, Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Vue d'ensemble sur le traitement des déchets

 
 
 
 
 

Mme

Anne-Marie de

VAIVRE

FIBAT

Les piles

 
 
 
 
 

M.

Guy

VASSEUR

Président de la commission Environnement, APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)

La valorisation des boues d'épuration en agriculture

 
 
 
 
 

M.

Alexandre

VAUDOIS

Chef du département Environnement, Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Collecte et valorisation des DIB. Industrie du recyclage. Situation et perspectives

 
 
 
 
 

M.

 

WAQUET

Directeur du Centre technique de l'habillement

Collecte et valorisation des textiles

 
 
 
 
 

 Visites

 
 
 
 
 
 

Commissariat à l'énergie atomique (juin 1998)

 
 
 
 
 

Usine d'incinération de la communauté urbaine de Bordeaux (juillet 1998)

 
 
 
 
 

Centre de traitement de Bègles (juillet 1998)

 
 
 
 
 

Centre de traitement de Catus (juillet 1998)

 
 
 
 
 

Société NEXUS à Avignon (octobre 1998)

 
 
 
 
 

Centre de tri de Rambouillet (octobre 1998)

 
 
 
 
 

Salon Pollutec (novembre 1998)

 
 
 
 
 

Usine Wellman à Verdun (novembre 1998)

 
 
 
 
 

Usine Sorepla à Neufchâteau (novembre 1998)

 
 
 
 
 

Ambassade de France à Bonn, service pour la science et la technologie (décembre 1998)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

BMU (ministère allemand de l'Environnement) et BMBF (ministère allemand de la Recherche e de la Technologie) (décembre 1998)

 
 
 
 
 

Centre de traitement des déchets de la ville de Cologne (décembre 1998)

 
 
 
 
 

Usine Palmann de fabrication de matériels de tri et broyage à Sarrebruck (décembre 1998)

 
 
 
 
 

Usine PKA de thermolyse à Aalen (décembre 1998)

 
 
 
 
 

Usine de traitement des plastiques DKR près de Cologne (décembre 1998)

 
 
 
 
 

Usine de Couvrot des Cimenteries Calcia (décembre 1998)

 
 
 
 
 

Participation à la mission d'Éco-Emballages aux États-Unis [San Francisco, San José, Los Angeles, San Diego] (mars 1999)

 
 
 
 
 

Annexe 5

Présentation devant l'Office

Lors de sa réunion du mercredi 9 juin 1999, les députés et sénateurs membres de l'Office ont procédé à l'examen des conclusions de l'étude présentée par M. Gérard Miquel, sénateur, et M. Serge Poignant, député, sur " Les nouvelles techniques de recyclage et de valorisation des déchets ménagers et des déchets industriels banals ".

A la suite de la présentation de l'étude par les rapporteurs, M. Henri Revol, sénateur, président, a salué le travail d'encyclopédiste des rapporteurs. Il a considéré que ce rapport permettrait d'éclairer les choix des responsables locaux.

M. Jean-Claude Lenoir, député, a estimé que les efforts des collectivités locales pour trouver des solutions au traitement des déchets se heurtaient souvent à l'opinion publique. Il a considéré que les modes de financement n'étaient pas adaptés, et que, compte tenu des inconvénients des deux formules actuelles (taxation et redevance), il était nécessaire de sortir de la fiscalité locale et de trouver une troisième voie fondée tout simplement sur le principe du " pollueur payeur ", et qu'il fallait que les coûts d'élimination soient inclus dans les coûts de production. Il a également considéré qu'il était inadmissible que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) puisse servir à autre chose qu'à alimenter l'Ademe et, par voie de conséquence, la recherche et les investissements sur les déchets. Il a souhaité que l'Office exprime clairement sa réprobation sur ce point.

M. Serge Poignant, député, rapporteur, a rappelé que le système de financement était parfois partagé avec les industriels, comme c'est le cas pour les emballages ou les huiles. Il a indiqué qu'il était salutaire de poursuivre cette voie, mais qu'un certain nombre de produits ne se prêtaient pas à un tel système. C'est en particulier le cas des produits d'alimentation et des déchets verts.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était, certes, plus facile à mettre en oeuvre que la redevance, mais était une entrave à l'intercommunalité, dans la mesure où deux habitations comparables de deux communes voisines pouvaient avoir deux taxations différentes. Il a estimé que, dans une conception moderne, le traitement des déchets assuré par les collectivités locales était un véritable service, et qu'il fallait imaginer des formules de contribution plus justes.

Mme Michèle Rivasi, député, a considéré qu'il y avait un effort indispensable à mener pour réduire les emballages, et que la clef de toute solution était dans un changement de culture vis-à-vis des déchets, notamment en favorisant l'utilisation de produits recyclés. Elle a estimé que le choix de l'incinération avait pénalisé le recyclage, et qu'il n'y avait pas de vraie politique de recyclage aujourd'hui. Elle a considéré que cet état d'esprit se manifestait à tout niveau dans les esprits et dans les réglementations. Elle a estimé que la collecte séparative devait être envisagée dès la conception des logements car, par la suite, il était très difficile de revenir sur une architecture mal conçue pour la collecte. Elle a préconisé un élargissement des usages des produits en fin de vie. Évoquant le cas de la " poudrette " de pneus qui peut être incorporée dans les enrobés bitumineux pour en diminuer le bruit, elle a souhaité que les administrations des collectivités locales, les établissements d'enseignement devaient donner l'exemple. Elle a enfin regretté qu'à l'exception de l'Ademe, le traitement des déchets ne fasse pas l'objet d'études de la part des grands organismes de recherche.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a estimé que la France était très fermée aux innovations en général, et que, s'il était persuadé que la filière des plastiques mélangés allait s'ouvrir, il avait fallu plusieurs années et le combat permanent d'élus de toutes origines pour en arriver là. Il a estimé que, dans de nombreux cas, les techniques existaient, mais que les producteurs étaient réticents, et que personne ne voulait partager le financement. Il a reconnu qu'un travail considérable était à faire pour motiver les collectivités locales, les administrations et les écoles. Il a rappelé que le recyclage imposait une démarche de tous les instants, et qu'il fallait lutter contre les inerties et les habitudes. Il a noté que les maires devaient insister pour pouvoir mettre deux poubelles en même temps, y compris dans les constructions nouvelles d'habitations à loyer modéré.

M. Guy Lemaire, sénateur, a estimé que le travail des rapporteurs montrait qu'il existait d'autres possibilités que l'incinération pour toutes les tailles de collectivités et que l'augmentation des prix conduirait nombre d'élus à appréhender la gestion des déchets de façon différente.

M. Gérard Miquel, sénateur, rapporteur, a rappelé que l'augmentation des prix n'était pas liée aux techniques de valorisation mais aux décisions sur la fin de la mise en décharge et aux normes environnementales sur l'incinération. Il a considéré que les tenants de l'incinération avaient effrayé les élus sur ce point, alors que l'on pouvait gérer les déchets à des coûts supportables, autour de 1.100 francs la tonne, partagés pour moitié entre la collecte et le traitement, à la condition de bien connaître son gisement et de ne pas se tromper sur les outils pour éviter les surcapacités.

Au terme du débat, les membres de l'Office ont approuvé, à l'unanimité des présents, le rapport qui leur était soumis.

Le Sénat sur internet : http://www.senat.fr

minitel : 3615 - code senatel

L'Espace Librairie du Sénat : tél. (1) 42 34 21 21

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